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Publié le lundi 17 novembre 2008
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Politiques culturelles
Loi Création et Internet : revue de presse des réactions
15 jours après son adoption au Sénat, la loi Création et Internet fait l’objet de réactions et d’analyses, tant sur les modalités de sanction que sur son soutien au développement du marché en ligne. Revue de presse ciblée sur le texte adopté par les sénateurs, et qui passera en début d’année 2009 à l’Assemblée.
La loi Création et Internet a été adoptée par une très large majorité des sénateurs (UMP, PS, radicaux, seul le PC s’est abstenu) les 29 et 30 octobre derniers. Deux ans après le vote de la (vaine) DADVSI, cette loi est le résultat d’un travail de concertation entre professionnels du disque et les FAI [1] mené par "la mission Olivennes". Cet accord, validé par l’Elysée et soutenu par le ministère de la Culture, constitue le socle de la loi adoptée il y a deux semaines au Sénat.
Cet accord vise à deux objectifs : lutter contre le téléchargement illégal et favoriser le développement des services légaux de musique en ligne.
Sur le premier point, la loi établit un système de sanction sous forme de riposte graduée, allant de l’avertissement par mail à la suppression de l’abonnement Internet. Un amendement particulier permettant à l’internaute de garder sa messagerie mail a été adopté, mais en revanche celui modifiant la sanction par "coupure" à une sanction par amende a été rejeté par 297 voix contre 15. Un article de Legalbiznext revient sur les amendements adoptés en matière de sanction et explique le fonctionnement du système d’avertissements et de coupures d’abonnement : ici. Par ailleurs, le texte de loi précise l’encadrement et le mode de saisine de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) qui réglera les litiges
L’autre objectif principal de l’accord visait à favoriser l’attractivité d’un marché en ligne de la musique. Sur ce point, les sénateurs ont rééquilibré le texte de loi qui n’abordait pas assez ces aspects. Les professionnels de la musique auront six mois à compter de l’adoption du texte pour mettre en place un standard de mesures techniques assurant l’interopérabilité des fichiers musicaux, sans mesures techniques de protection. Si la plupart des maisons de disques et labels se sont débarrassées des DRM depuis plusieurs mois déjà , le texte de loi pourrait être contrarié dans ses objectifs. En effet, comme le rappelle la SPPF sur le site de PromusicFrance, "seuls les industriels de l’informatique et les opérateurs de service en ligne détiennent la clé de l’interopérabilité et ce à un niveau international. Ainsi, certains industriels continuent de défendre des formats propriétaires ce qui rend impossible le transfert d’un fichier musical d’un baladeur numérique à l’autre. Il est donc peu probable qu’une solution à ce problème puisse être envisagée au plan strictement national."
Plusieurs articles de fond publiés ces quinze derniers jours reviennent sur l’ensemble des points cruciaux adoptés dans cette loi, notamment le dossier Création et Internet réussit son passage au Sénat de Romain Berrod et l’article Les imprécisions du projet de loi Création et Internet de Philippe Astor (lire également sa lecture critique du texte), tous deux publiés dansMusique Info Hebdo (du 7 novembre) comme le droit de réponse du Snep (14 novembre). Un article de Gildas Lefeuvre publié sur son blog revient également en détail sur la nouvelle législation adoptée.
Une lecture des débats du Sénat très intéressante de Laurent Suply revient sur les amendements qui n’ont pas été adoptés. Dans son article Pour une "traçabilité" de la filière culturelle, il commente et cite les sénateurs qui ont refusé un amendement permettant "par voie de marquage, étiquetage ou affichage, ou par tout autre procédé approprié, [d’]informer le consommateur de la part revenant à la création sur le prix de vente". Ce fut également le cas avec un amendement demandant à ce que "l’Hadopi veille à une juste répartition des droits des artistes interprètes et des créateurs dans le cadre de l’offre légale de diffusion des œuvres". Ce rejet a vivement fait réagir l’Adami qui s’est depuis exprimé dans un communiqué Création et Internet, quid de la rémunération des artistes ?
Les fédérations et syndicats de maisons de disques se sont pour leur part réjoui de l’adoption du texte, tout comme la Sacem qui a depuis réitéré son souhait d’une taxation des FAI.
Le texte de loi validé par les sénateurs devrait être étudié en une seule lecture par les députés en janvier ou février 2009. Reste un point qui pourrait planter une (grosse) épine dans le pied du projet : la Commission européenne a fait savoir qu’elle maintenait l’amendement 138 du Paquet Telecom, dit amendement anti Hadopi, sans se prononcer sur l’incompatibilité de cet amendement européen avec le projet de loi français.
[MAJ du 27/11/08 : Le Conseil supprime l’amendement 138, mais Bruxelles gèle l’Hadopi]
Lire le dossier complet Création et Internet sur le site du Sénat
[1] Fournisseurs d’accès Internet
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home