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Accueil du site > Documentation > Actualités de la documentation > Code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur > Livre Blanc pour la relance de la politique culturelle

Publié le lundi 5 février 2007

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Livre Blanc pour la relance de la politique culturelle

La Commission pour la relance de la politique culturelle (CRPC) a publié un ouvrage sur la Propriété Intellectuelle, pour dénoncer le rapport de force déséquilibré des auteurs et artistes-interprètes face aux exploitants de leurs Å“uvres et interprétations. En février 2008, elle a ajouté un pacte culturel, ainsi qu’un DVD.


La Commission pour la relance de la politique culturelle rassemble des organismes et des sociétés représentants des auteurs et des artistes-interprètes de la musique, du théâtre de la danse, de l’audiovisuel, des arts visuels et de l’écrit : ACOF, AFD, ANJRPC-Freelens, CAAP, FASAP FO, Fraap, Fédération Samup, Grands formats, Qwartz, Saif, Samup, SNDT, SNEA-UNSA, SNLA-FO, SNM FO, SN2A FO, SNJ, SNSP, SPEDIDAM, UMJ, UNPI, UPC

Dans le livre blanc, publié en janvier 2007, la CRPC propose des solutions telles que l’incessibilité des droits de propriété des artistes aux exploitants, le renforcement de la copie privée…

En février 2008, la commission a ajouté le pacte culturel, qui est accompagné du DVD "Artistes et créateurs ont du talent respectoons leurs droits pour qu’ils vivent de leur métier".

Un troisième tome devrait être finalisé en juillet 2009.

- Tous ces documents sont téléchargeables ou consultables sur le site de la CRPC.

- Pour plus d’informations, consultez le site de la CRPC.

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