Lettre de l’UFISC à M. Jean-Louis Borloo sur le Plan de cohésion sociale et le dispositif NSEJ

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Publié le mercredi 8 décembre 2004

L’U-Fisc est l’ Union fédérale d’intervention des structures culturelles. Cette fédération professionnelle d’employeurs interroge le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la fin des emplois aidés (NSEJ : Nouveaux Services-Emplois Jeunes) en cas de démission de poste.

Ci dessous le communiqué de l’U-Fisc :

objet• :• • • • • • • • • • • Plan de cohésion sociale et dispositif NSEJ

• Monsieur le Ministre,

L’Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles (UFISC), Fédération professionnelle d’employeurs, rassemble les sept structures suivantes• :

• - La FEDERATION - Association Professionnelle des Arts de la Rue

- La FEDUROK - Fédération des Lieux de Musiques Amplifiées/Actuelles

- Le SYNAVI - Syndicat National des Arts Vivants

- Le SCC - Syndicat du Cirque de Création

- La Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées

- Le CITI - Centre International pour le Théâtre Itinérant

- Le Réseau Chaînon

- ACTES-IF, réseau solidaire de lieux culturels franciliens.

À ce jour, l’UFISC représente donc plus d’un millier de structures de droit privé à dominante non lucrative (compagnies, festivals, lieux collectifs…), investies dans les secteurs du spectacle vivant (création, production, diffusion, action culturelle), qui militent pour une prise en compte effective de la spécificité de leurs activités et pratiques artistiques et culturelles, dont l’économie ne relève pas des seuls logiques exclusivement marchande ou exclusivement publique.

• Nous tenons à vous faire part de notre inquiétude.

L’article 11 de votre projet de loi de programmation pour la cohésion sociale nous annonce qu’il deviendra impossible dès le 1er janvier 2005 de remplacer, après licenciement ou démission, le titulaire engagé en CDD d’un poste aidé dans le cadre du dispositif NSEJ.

Parallèlement, nous avons reçu des avis et prises de position de vos administrations déconcentrées qui laissent entendre que cette interdiction de remplacement s’étendrait aux cas de CDI.

De la même façon, il serait question de rompre les conventions pluriannuelles en cours.

• Nous souhaitons appeler votre attention sur les conséquences potentiellement désastreuses de telles mesures pour le secteur associatif du spectacle vivant et de la culture.

Comme vous le savez, et ainsi que de nombreuses études le démontrent, le dispositif NSEJ n’a pas seulement été vital pour les associations artistiques et culturelles, mais il a été un véritable révélateur de services nouveaux et de besoins réels exprimés par la population, malgré la solvabilité difficile dans les règles classiques de l’économie de marché.

Il a aussi permis à des jeunes, en majorité qualifiés, de s’investir pleinement dans ce secteur et de démontrer le caractère indispensable de leur poste.

Alors que les mesures de soutien à la pérennisation, comme les Dispositifs Locaux d’Accompagnement, sont à peine engagées, il serait envisagé ainsi d’accélérer la fin du dispositif NSEJ.

Si ces informations sont confirmées, les associations artistiques et culturelles, déjà fortement fragilisées par le protocole d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, seraient pour une partie d’entre elles condamnées.

La mesure que vous envisagez sera également lourde de conséquences psychologiques et humaines.

En effet, un salarié souhaitant changer d’employeur risque de porter sur ses épaules une très lourde pression, sachant son départ fatal pour l’association qui l’emploie• !

Et, à l’inverse, que dire de la situation d’une association contrainte de garder un salarié défaillant du fait de l’impossibilité de changer le titulaire du poste…

Cette interpellation n’a pas pour objet, Monsieur le Ministre, de revenir sur la décision du Gouvernement prise en 2002 de mettre fin au dispositif « Nouveaux Services Emplois - jeunes ». Elle vise surtout à vous rappeler l’importance et les spécificités économiques et sociales du secteur associatif culturel. À cet égard, nous vous rappelons que votre prédécesseur, M. Fillon, avait jugé utile de prendre en compte les spécificités économiques et sociales du secteur associatif en validant un accompagnement vers une sortie progressive du dispositif et le maintien des engagements pris.

Elle vise aussi à vous alerter sur les lourdes conséquences de cette mesure qui, si elle s’appliquait, réduirait à néant tous les efforts de vos services, et notamment des DDTEFP, pour assurer une transition aussi souple que possible du dispositif NSEJ vers les nouvelles propositions qui sont les vôtres, le contrat d’avenir notamment.

Nous vous remercions de bien vouloir dissiper nos inquiétudes, et reconsidérer votre décision, afin d’éviter que les craintes ici exprimées ne se trouvent confirmées par les faits dans les semaines à venir

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre parfaite considération

• Le Président, Louis Joinet.

La fiche de U-Fisc dans le Répertoire.