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Les musiques actuelles et la variété dans la convention collective...

Les Petits Pratiques du PRODISS

Auteur : Collectif
Mots-clés : Spectacle - Juridique -

15.90 € TTC

Ce nouveau Petit Pratique du PRODISS est le 6e opus de la collection éditée par le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles.

La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, signée le 3 février 2012, a été étendue et s’applique depuis le 1er juillet 2013. L’ensemble des représentants des employeurs et des salariés a travaillé pendant six ans pour aboutir, dans le cadre de la rénovation de la politique de l’emploi culturel initiée par l’État, à une convention collective unique applicable au spectacle vivant pour le secteur privé, le secteur public étant couvert par sa propre convention. Les dispositions de cette convention sont applicables à tous les employeurs (entrepreneurs de spectacles, organisateurs occasionnels, particuliers).

La nouvelle convention collective est structurée autour de clauses communes à tous (grille des emplois, classifications, organisation et durée du travail, etc.) et comporte également six annexes qui déclinent et adaptent ces clauses communes selon les disciplines artistiques ainsi que les modes de diffusion et d’exploitation. Ainsi, les entrepreneurs de spectacles (producteurs, diffuseurs, festivals et salles) du secteur musical et de variété relèvent des dispositions générales et de l’annexe 2.

Ce nouveau Petit Pratique du PRODISS est un véritable mode d’emploi pour les entreprises du secteur des musiques actuelles et de la variété, et insiste sur les différences avec la précédente convention collective chanson, variétés, jazz, musiques actuelles. Cette comparaison permet d’accompagner la nécessaire mise en place au sein des entreprises de nouveaux outils et procédures, mais également d’adapter contrats de travail et organisation du travail.

Sommaire

  • Le champ d’application de la convention collective.
  • Les contrats de travail.
  • L’organisation et les conditions de travail.
  • Les déplacements et les tournées.
  • Le salaire.
  • La rupture du contrat de travail.
  • La représentation des salariés, le droit syndical et le dialogue social.

Dans la même collection des Petits Pratiques du PRODISS :


PDF - 538.9 ko
Argumentaire librairie

Éditeur : Prodiss • Édition : juillet 2013 •

Format : 14,8 X 21 cm • Pagination : 184 pages • Langue : français

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