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Publié le lundi 4 janvier 2010
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Les membres désignés à l’Hadopi
La liste des membres du collège et de la commission de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été annoncée par un décret du 23 décembre.
Les membres titulaires du collège ont été nommés pour une durée de six ans en tant que chargé de veille, de prospective et de régulation de l’Hadopi. Les décret précisant le fonctionnement de l’Hadopi seront prochainement adoptés.
En savoir plus sur l’Hadopi
Décret du 23 décembre 2009 - JORF n°0299 du 26 décembre 2009
Les membres du collège :
Jean Musitelli - Conseiller d’Etat et actuel président de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT)
Suppléant : Marie Picard
Marie-Françoise Marais - Conseillère à la Cour de cassation, membre de l’ARMT et vice-présidente du CSPLA
Suppléant : Dominique Garban
Patrick Bouquet - Conseiller maître à la Cour des comptes et membre de l’ARMT
Suppléant : Thierry Dahan
Christine Maugüe - Conseiller d’Etat et membre du CSPLA
Suppléant : Philippe Belaval
Jean Berbinau - Membre du Conseil général des technologies de l’information et secrétaire général de l’ARMT
Chantal Jannet - Présidente de l’Union féminine civique et sociale
Jacques Toubon - Député européen, ancien garde des Sceaux et ministre de la Culture
Franck Riester - Député UMP de Seine-et-Marne, rapporteur de la loi Hadopi 2
Michel Thiollière - Sénateur de La Loire, membre du groupe UMP et rapporteur des lois DADVSI et Hadopi
La commission de protection des droits est composée de Mireille Imbert-Quaretta (Jean-François Mary, suppléant), Jean-Yves Monfort (Paul Chaumont, suppléant) et Jacques Bille (Sylvie Toraille, suppléante).
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