Les financements publics

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Objectifs
Comprendre le rôle et le positionnement des interlocuteurs publics. Savoir monter un dossier de demande de subvention.

Introduction

  • Financement public n’est pas seulement subvention
  • Mécénat n’est pas subvention
  • Première définition succincte de la subvention

Les interlocuteurs publics

  • L’ État
  • L’organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères
  • La déconcentration

Les collectivités territoriales

  • Définition
  • Les compétences respectives des collectivités
  • L’établissement public de coopération intercommunale

La subvention

  • Définition
  • Subvention de fonctionnement, au projet, d’investissement
  • Subvention monétaire, en nature
  • Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité

Renseignements complémentaires et inscriptions :
Contactez Monik Bauer par téléphone au 01.43.15.11.16 ou par mél : formations@irma.asso.fr

L’effectif est limité à 15 participants et les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée.

Informations

Durée : 1 jour (7 heures)
Coût : 300 € net (pas de tva sur les formations)
Intervention : Jean-Luc Choquel (administrateur Domaine Musiques, maître de conférences associé université Lille 3).

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