A l’attention de Monsieur David KESSLER, Président du Conseil supérieur des musiques actuelles
Paris, le 22 septembre 2008

Monsieur le Président,

Le 26 mai dernier, la Ministre de la culture et de la communication vous adressait un courrier dans lequel elle confirmait son désir que soient poursuivis les travaux du Conseil Supérieur des Musiques Actuelles (CSMA).

Tout en vous rappelant son rôle ainsi que l’attachement qu’elle portait au dispositif innovant des concertations territoriales, elle prenait acte de « la crise de croissance » qu’il traversait, et vous demandait de prendre les dispositions de nature à relancer et dynamiser ses travaux.

Le 18 juillet dernier, pour faire suite à ce courrier, vous demandiez aux différents membres du dit conseil supérieur de vous faire des propositions concernant notamment la composition, le mode de saisine ainsi que l’articulation de cet outil avec les autres organismes oeuvrant dans le champ du spectacle vivant.

Plus largement, et suite au constat objectif et partagé de blocage auquel était arrivé cet outil, vous souhaitiez recueillir avant le 30 septembre 2008 l’avis de ses participants quant aux propositions de nature à permettre un fonctionnement optimal de cet outil au service de la filière.

Après avoir lu attentivement le courrier de la Ministre, pris bonne note du caractère prioritaire du secteur des musiques actuelles dans le champ d’intervention du Ministère dont elle a la charge, et fort de l’expérience acquise par le travail assidu des différentes commissions composant le CSMA, les fédérations signataires déclarent :

Préambule :
 Même si ce sont les acteurs qui le composent qui en constituent la richesse, les fédérations tiennent à rappeler la responsabilité première du Ministère de la culture et de la communication dans l’animation d’un conseil supérieur placé auprès de la Ministre.
 Quelle que soit l’issue du CSMA, Il est essentiel que soit préservé l’acquis méthodologique, fruit de trois ans de travaux communs au service de la mise en place des « concertations territoriales pour les musiques actuelles ». Ce dispositif innovant, doté d’un texte fondateur exemplaire, explicité par une circulaire adressée aux préfets de région le 2 novembre 2006, pose les bases d’une nouvelle approche des politiques publiques au service des territoires, de leurs populations et des acteurs de l’ensemble de la filière.
 La force et la nouveauté du CSMA, qui en l’espèce s’est avérée constituer une faiblesse, repose sur une approche renouvelée du champ des musiques actuelles. Loin du paritarisme (essentiel en d’autres cadres), s’appuyant sur l’expérience et la réalité des acteurs et de leurs organisations représentatives, c’est par la mise en œuvre d’une méthode véritablement participative et structurée, favorisant la coopération territoriale entre institutions publiques et composantes des musiques actuelles qu’il exprime les besoins communs et suggère des solutions appropriées au secteur des musiques actuelles. Le CSMA propose d’autres regards, d’autres méthodes, d’autres calendriers, ce qui, loin de l’opposer aux autres outils, le rend complémentaire et enrichit la prise de décision.

Propositions :
Composition du CSMA :
 Afin de permettre une meilleure représentation des organisations d’employeurs et de salariés du secteur, il est indispensable d’élargir la représentation des employeurs au SMA (syndicat des musiques actuelles) et au CNEA (conseil national des employeurs associatifs), celle des salariés aux syndicats d’artistes les plus présents sur le terrain des musiques actuelles.

Fonctionnement, bureau, séances plénières :
Fonctionnement :
 D’une manière générale, le fonctionnement du CSMA doit être simplifié, ses travaux être en lien avec le CNPS (conseil national des professions du spectacle), la CPNE-SV (commission nationale emploi-formation du spectacle vivant) et le CNV (centre national des variétés)
Bureau :
 Compte tenu du nombre élevé de membres, il apparaît nécessaire que soit officiellement constitué un bureau exécutif au sein du CSMA. Chargé d’animer les travaux ainsi que la vie statutaire du CSMA, celui-ci suit le bon déroulement des études, prépare les réunions plénières et assure le suivi des concertations territoriales. Ce bureau pourrait être composé du Président nommé par la Ministre, du vice-Président, des Présidents et vice-Présidents de commissions, soit une dizaine de membres.
Séances plénières :
 Au nombre de deux par an au minimum, ces séances doivent être l’occasion de rendre compte des travaux des commissions et du bureau exécutif, de prendre connaissance des résultats des études lancées à l’initiative du CSMA et de décider de l’ouverture des nouveaux chantiers. Elles sont également l’occasion de donner
 par le vote - un avis sur les différentes saisines ou prises de position dont le CSMA aura fait l’objet. Ces avis sont transmis au Ministre, à l’ensemble des organisations partenaires ainsi qu’aux différents outils ou organismes de la filière. Afin de respecter l’ordre du jour, il s’avère par ailleurs indispensable que les travaux soient conduits avec responsabilité et que les différentes prises de paroles permettent l’examen de l’ensemble des points prévus.

Saisine, auto-saisine :
Saisine :
 Nous sommes favorables à une saisine du Conseil par les fédérations d’élus et les acteurs concernés, de façon à émettre des avis publics sur les sujets concernant notre secteur.
 Nous sommes par ailleurs favorables à la mixité des travaux CNPS/CSMA au travers par exemple d’invitations réciproques ou de toute forme de coopération au sein des commissions.
Auto-saisine :
 Le CSMA peut bien entendu s’auto-saisir de tout sujet lui semblant de nature à  devoir éclairer les acteurs publics, comme ceux de la filière, de même qu’il peut émettre un avis sur toute prise de position, décision ou dispositif dont l’objet touche à son champ d’intervention.

Etudes et analyse :
 Des groupes de travail sont mis en place sur la base des saisines et/ou des études devant donner lieu à des rapports présentés en plénière.
 Pour chaque étude, il est désigné un pilote au sein des organisations membres. Celui-ci accepte de rédiger le rapport et de le présente à la plénière suivante.
 Après validation en plénière, les études, analyses ou avis sont publiés et présentés notamment au CNPS et au CNV, ainsi qu’aux organisations d’élus.
 NB : dans certains cas,ou à l’initiative de la Ministre, l’étude ou l’analyse d’une situation pourrait être d’emblée confiée à un groupe de travail CNPS-CNV-CSMA.

Concertations territoriales :
 les premiers résultats sur les territoires démontrent que cette méthode nouvelle de co-construction des politiques publiques inaugure bien une démarche aussi inédite que porteuse d’avenir.
 le CSMA et sa cellule d’appui doivent constituer un lieu ressource pour le suivi ainsi que l’animation des concertations territoriales,
 Il doit proposer aux territoires volontaires les outils nécessaires à une bonne compréhension des enjeux,
 Il met en place les outils de communication, de travail en réseau, une procédure de veille, suit la cartographie, capitalise les expériences.
 D’une manière générale, il cherche à donner de la cohérence aux différentes initiatives territoriales et leur offre un cadre privilégié de travail en réseau et de synthèse.

Moyens et cellule d’appui :
 Le financement d’études spécifiques, l’animation d’une indispensable cellule d’appui ainsi que la prise en charge de déplacements, nécessitent naturellement qu’un minimum de moyens soit consacré au fonctionnement du CSMA. Les fédérations signataires y voient là l’expression d’une réelle prise en compte des enjeux. Ces moyens devront être attribués spécifiquement en fonction des actions retenues mais devront être suffisants pour donner au CSMA les moyens de ses ambitions.

Monsieur le Président, la Ministre - dans le courrier qu’elle vous a adressé le 26 mai dernier - s’est montrée très attentive aux formes de développement des musiques actuelles, « tant au plan artistique, que professionnel et territorial, ainsi qu’au plan prospectif… ». Elle a par ailleurs indiqué sa volonté de participer personnellement à une séance plénière du CSMA.

Ces rappels sont importants et nous ne manquerons pas de leur faire la promotion qu’ils méritent au moment où les restrictions budgétaires de l’Etat touchent les acteurs les moins institutionnels du secteur culturel, c’est-à -dire singulièrement les acteurs associatifs du champ des musiques actuelles.

Croyez cher Président, en l’assurance de nos salutations déterminées.

Sylvain GIRAULT, président de la FAMDT, Sébastien CORNU, président de la Fédurok, Gilles LABOUREY, président de la Fneijma, Patrick BACOT, président de la FSJ