Les droits des artistes interprètes dans la législation européenne

Étude

état des lieux et perspectives

L’AEPO-ARTIS, fédération d’organismes de gestion collective, a présenté en juin 2007 un état des lieux de la protection des oeuvres des artistes interprètes européens. But de cette étude : établir une liste de propositions pour améliorer les textes de loi sur le système de rémunération des artistes.


Els Vanheusden, juriste belge, s’est penché pour l’AEPO-ARTIS sur la rémunération des artistes interprètes dans 10 pays européens : Allemagne, Belgique, Croatie, Espagne, France, Lituanie, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni et Suède.

Il se concentre plus particulièrement sur le droit à rémunération équitable pour la radiodiffusion et la communication au public de phonogrammes du commerce, le droit de mise à la disposition du public à la demande, la rémunération pour copie privée comme contrepartie de l’exception au droit exclusif de reproduction, le droit de location, le traitement consacré aux enregistrements audiovisuels et la durée de la protection des droits des artistes interprètes.

Les conclusions de l’étude mettent en avant l’importance des droits entraînant rémunération mais une disparité des conditions réelles d’application de ces droits.

L’étude (en anglais) est téléchargeable sur le site de l’AEPO.

L’AEPO-ARTIS

Cette association représente 27 organisations de gestion collective des droits des artistes interprètes dans 21 pays d’Europe, avec pour but "d’affirmer et de développer une large reconnaissance de la gestion collective des droits des artistes interprètes, de renforcer la coopération entre leurs organisations sur le plan européen et d’améliorer la protection des droits des artistes notamment dans les instruments internationaux et européens".

Documents joints

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