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Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le mardi 6 juillet 2004
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Rapport
Les droits d’auteur
Rapport du Conseil Economique et social présenté au nom de la section du cadre de vie par Michel Muller - 23 juin 2004
Ce rapport, commandé en novembre 2002 par le bureau du Conseil Economique et Social a notamment pour but "de répondre au bouleversement du savant équilibre juridique et économique établi depuis des siècles entre les auteurs, les créateurs, les diffuseurs et le public, introduit par l’entrée dans l’ère numérique."
Après avoir abordé les origines ainsi que la dimension juridique du droit d’auteur, Michel Muller centre sa réflexion sur les interactions entre le droit français et le droit international et communautaire notamment sur les questions relatives aux droits voisins et au Copyright. Cette partie est également l’occasion de rappeler la portée des différents textes de référence (convention de Berne, de Geneve, de Rome…) ainsi que le mode de fonctionnement des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD). La suite se porte davantage sur les questions liées à Internet et à l’économie numérique, nouveau contexte de la création culturelle auquel la législation doit s’adapter.
A partir de ces différents constats le Conseil Economique et Social formule plusieurs propositions :
"Le renforcement du droit d’auteur dans ses divers aspects" : par la création d’un organisme international du droit d’auteur et l’élaboration d’une charte universelle des droits d’auteur ; par une réelle harmonisation du droit communautaire…
Mettre à profit les nouvelles technologies pour dynamiser la création artistique et culturelle : en mettant à contribution les fournisseurs d’accès afin de financer la création ; en considérant les téléchargements comme des copies privées et faire en sorte que "la contrefaçon soit punie à la hauteur du délit, avec discernement…" ; en numérisant et en mettant à disposition le patrimoine public…
Adapter les droits d’auteur au numérique en créant et améliorant les dispositifs et instruments nécessaires : par une information du public sur la rémunération de la création intellectuelle et artistique ainsi que par une amélioration des systèmes de gestion collective des droits
Documents joints
-
le rapport complet (PDF - 1.1 Mo)
-
Projet d’avis (PDF - 96.7 ko)
-
Sommaire du rapport (PDF - 73.5 ko)
-
Note de présentation (PDF - 110.9 ko)