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Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
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- Piracy Report 2000 IFPI Music
- La société de l’information
- Comportement du consommateur et piratage dans le contexte des réseaux informatiques
- Les droits d’auteur
- Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique
- Pour une utilisation légale du peer-to-peer
- Le droit d’auteur à l’heure d’Internet
- Rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le Peer-to-peer (P2P)
- Petite histoire des batailles du droit d’auteur
- Les pratiques de copiage des internautes en France
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- Peer-to-peer : quelle utilisation pour quels usages ?
- Musique, téléchargement et piraterie
- La gestion des DRM en perspective
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- Guide sur l’utilisation de musique en ligne pour les entreprises et les administrations
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- Le droit d’auteur face à Internet
- Piracy report 2006 IFPI Music
- L’économie de l’immatériel. La croissance de demain.
- Les pratiques de copiage des internautes français : une analyse économique
- Musique et téléchargement : entre répression et responsabilisation
- Le destin d’une oeuvre à l’ère numérique
Article mis à jour le vendredi 10 septembre 2010
Article créé le lundi 22 mai 2006
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Rapport
Les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information
Pour l’Assemblée Nationale, Christian VANNESTE.
Dans la société de l’information actuelle, Internet a révolutionné les pratiques et les comportements. Ce rapport de l’Assemblée Nationale fait le point sur les lois et dispositions concernant le droit d’auteur et les droits voisins, et se pose la question de leur adaptation.
SOMMAIRE
I. - LE DÉVELOPPEMENT RAPIDE DU NUMÉRIQUE IMPOSE D’ÉLABORER DES RÉPONSES AUX DIFFICULTÉS NOUVELLEMENT APPARUES
A. DES MODIFICATIONS PROFONDES RÉSULTANT DE L’AVà ?NEMENT DU NUMÉRIQUE
1. Une rupture technologique par rapport à l’analogique
2. Des écueils à éviter pour profiter pleinement de ces avantages
3. Des changements de comportement liés au développement de l’internet haut-débit
4. Des difficultés économiques des industries culturelles qu’il convient de résoudre
B. DIVERSES SOLUTIONS ENVISAGEABLES
1. Des solutions reposant sur les relations contractuelles et le marché
2. La responsabilisation des différents acteurs
3. De nouvelles possibilités permises par la technique pour protéger la propriété intellectuelle
4. Des solutions alternatives encore insuffisamment matures
II. - QUELLES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDICO-ECONOMIQUE ?
A. AU PLAN INTERNATIONAL, UNE ANTICIPATION AMBITIEUSE
1. Au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi)
2. La réaction rapide des États-Unis avec le Digital millenium act de 1998
B. LA DÉMARCHE LONGUE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE
1. Une procédure étalée sur plusieurs années
2. Le choix de l’harmonisation des droits nationaux et des mesures techniques de protection
3. Des questions demeurées temporairement en suspens
C. LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANà ?AIS
1. La nécessité de préserver la conception française du droit d’auteur
2. Une exigence de transposition urgente, mais d’ampleur relativement limitée
3. Le cœur de la transposition : la légitimation et le cadre juridique des mesures techniques de protection
D. DES QUESTIONS DEMEURÉES EN SUSPENS, FAUTE D’UNE MATURITÉ SUFFISANTE
1. Le régime juridique des droits des auteurs salariés, et en particulier des journalistes
2. L’exception pédagogique et de recherche
3. Le droit d’usage de l’œuvre légalement acquise et la copie privée
EXAMEN EN COMMISSION
EXAMEN DES ARTICLES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE
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