Les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information

Rapport

Pour l’Assemblée Nationale, Christian VANNESTE.

Dans la société de l’information actuelle, Internet a révolutionné les pratiques et les comportements. Ce rapport de l’Assemblée Nationale fait le point sur les lois et dispositions concernant le droit d’auteur et les droits voisins, et se pose la question de leur adaptation.

SOMMAIRE

I. - LE DÉVELOPPEMENT RAPIDE DU NUMÉRIQUE IMPOSE D’ÉLABORER DES RÉPONSES AUX DIFFICULTÉS NOUVELLEMENT APPARUES

A. DES MODIFICATIONS PROFONDES RÉSULTANT DE L’AVà ?NEMENT DU NUMÉRIQUE

1. Une rupture technologique par rapport à l’analogique

2. Des écueils à éviter pour profiter pleinement de ces avantages

3. Des changements de comportement liés au développement de l’internet haut-débit

4. Des difficultés économiques des industries culturelles qu’il convient de résoudre

B. DIVERSES SOLUTIONS ENVISAGEABLES

1. Des solutions reposant sur les relations contractuelles et le marché

2. La responsabilisation des différents acteurs

3. De nouvelles possibilités permises par la technique pour protéger la propriété intellectuelle

4. Des solutions alternatives encore insuffisamment matures

II. - QUELLES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDICO-ECONOMIQUE ?

A. AU PLAN INTERNATIONAL, UNE ANTICIPATION AMBITIEUSE

1. Au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi)

2. La réaction rapide des États-Unis avec le Digital millenium act de 1998

B. LA DÉMARCHE LONGUE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE

1. Une procédure étalée sur plusieurs années

2. Le choix de l’harmonisation des droits nationaux et des mesures techniques de protection

3. Des questions demeurées temporairement en suspens

C. LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANà ?AIS

1. La nécessité de préserver la conception française du droit d’auteur

2. Une exigence de transposition urgente, mais d’ampleur relativement limitée

3. Le cœur de la transposition : la légitimation et le cadre juridique des mesures techniques de protection

D. DES QUESTIONS DEMEURÉES EN SUSPENS, FAUTE D’UNE MATURITÉ SUFFISANTE

1. Le régime juridique des droits des auteurs salariés, et en particulier des journalistes

2. L’exception pédagogique et de recherche

3. Le droit d’usage de l’œuvre légalement acquise et la copie privée

EXAMEN EN COMMISSION

EXAMEN DES ARTICLES

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

ANNEXE

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.