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Les droits d’auteur et l’édition musicale
1 - Principes du droit d’auteur et particularités du domaine musical
- Définition et nature du droit d’auteur, conditions de la protection, contenu des droits.
- L’auteur : la facturation de ses droits, sa protection sociale, sa fiscalité.
- Les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
- La notion de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
2 - La gestion collective des droits
- Origine et objet d’une société de gestion collective
- Les missions centrales : perception et répartition (origine des perceptions, méthodes de répartition)
- Gestion collective et ayants droits (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission, les dépôts, …)
- Le suivi de la protection de l’œuvre selon son mode d’exploitation
- Les relations internationales et le rôle de la CISAC
- L’action de la Sacem dans le domaine professionnel
- Les autres sociétés de gestion collective (Sesam, SACD, Scam, …)
3 - L’édition musicale : histoire, relations contractuelles et administration des droits
- 3.1 Brève approche historique
- Imprimerie/gravure, privilèges et reconnaissance du droit des auteurs
- Les lois révolutionnaires et le développement du secteur au 19ème siècle
- Reproduction mécanique et mutation du secteur
- Économie du secteur et concentrations
- 3.2 Édition musicale et gestion collective
- La nature de la relation tripartite : retour sur la notion d’apport
- Les droits gérés par la Sacem.
- Le partage des droits
- 3.3 Les relations contractuelles
- Entre l’éditeur et l’auteur (cession et édition, pacte de préférence)
- Avec les autres éditeurs (sous-édition, co-édition)
- Les relations commerciales (gestion, catalogue, reversement)
- 3.4 La gestion des droits
- Déclaration des œuvres (cas des œuvres à plusieurs auteurs)
- Relevé et analyse des revenus (étude des feuillets)
- Facturation, TVA, vérification/audit
- Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte
4 - L’édition musicale : l’exploitation commerciale des œuvres (logique économique et démarche artistique)
- De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
- Suivi des diffusions
- Exploitation phonographique
- Exploitation graphique
- Modifications apportées à l’œuvre originale
- Adaptations, arrangements et contrats
- Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique
- Placement de titres (« Song plugging »)
- Jeux vidéo, bonus DVD
Guide correspondant : L’édition musicale
L’effectif est limité à 15 participants et les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée.
Durée : 4 jours
Tarif : 300 €
Interventions : Ingrid-Mery HAZIOT (avocate), Stephane PESSINA DASSONVILLE (Université Rouen) Jean-François BERT (consultant, auteur du guide de l’édition musicale), Claude KARGES (consultante) Sylvie HAMON (gestionnaire de droits, éditeur) et la Sacem avec Eric de BONDY et Patrice SCHWARTZ
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Prochaines sessions de cette formation
Du 29 mai au 1er juin à l'Irma
Durée : 4 jours
Tarif : 300 €
Interventions : Ingrid-Mery HAZIOT (avocate), Stephane PESSINA DASSONVILLE (Université Rouen) Jean-François BERT (consultant, auteur du guide de l’édition musicale), Claude KARGES (consultante) Sylvie HAMON (gestionnaire de droits, éditeur) et la Sacem avec Eric de BONDY et Patrice SCHWARTZ
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Le solde sera à régler la semaine précédant la formation.
Les chèques sont encaissés au 1er jour du stage. Ils sont restitués en cas de prise en charge.
Les attestations des prises en charge doivent nous parvenir impérativement avant l’entrée en stage.
Les effectifs sont limités à 15, sauf pour le stage Sécurité, maximum 12 personnes.
Les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée.
ATTENTION : TOUTE ANNULATION DEVRA ETRE FAITE PAR ECRIT (mail) AU PLUS TARD 7 JOURS AVANT LE DÉBUT DU STAGE.
LE NON RESPECT DE CE DELAI ENTRAINERA LA CONSERVATION PAR L’IRMA DES ARRHES VERSÉES AU PRÉALABLE.
En cas de maladie, un avis médical devra être fourni avant la fin de la formation, les arrhes seront alors restituées.
L’Irma se réserve le droit d’annuler un stage pour manque d’effectif jusqu’à 7 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, les arrhes seront restituées.
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