Les droits d’auteur et l’édition musicale

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Objectifs
Connaître les bases du droit d’auteur et comprendre les principes et les mécanismes de la gestion collective. Maîtriser le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres).

Principes du droit d’auteur et particularités du domaine musical

  • Définition et nature du droit d’auteur, conditions de la protection, contenu des droits.
  • L’auteur : la facturation de ses droits, sa protection sociale, sa fiscalité.
  • Les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
  • La notion de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.

La gestion collective des droits

  • Origine et objet d’une société de gestion collective
  • Les missions centrales : perception et répartition (origine des perceptions, méthodes de répartition)
  • Gestion collective et ayants droits (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission, les dépôts, …)
  • Le suivi de la protection de l’œuvre selon son mode d’exploitation
  • Les relations internationales et le rôle de la CISAC
  • L’action de la Sacem dans le domaine professionnel
  • Les autres sociétés de gestion collective (Sesam, SACD, Scam, …)

L’édition musicale : histoire, relations contractuelles et administration des droits

  • Brève approche historique
    • Imprimerie/gravure, privilèges et reconnaissance du droit des auteurs
    • Les lois révolutionnaires et le développement du secteur au 19ème siècle
    • Reproduction mécanique et mutation du secteur
    • Économie du secteur et concentrations
  • Édition musicale et gestion collective
    • La nature de la relation tripartite : retour sur la notion d’apport
    • Les droits gérés par la Sacem.
    • Le partage des droits
  • Les relations contractuelles
    • Entre l’éditeur et l’auteur (cession et édition, pacte de préférence)
    • Avec les autres éditeurs (sous-édition, co-édition)
    • Les relations commerciales (gestion, catalogue, reversement)
  • La gestion des droits
    • Déclaration des œuvres (cas des œuvres à plusieurs auteurs)
    • Relevé et analyse des revenus (étude des feuillets)
    • Facturation, TVA, vérification/audit
    • Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte

L’édition musicale : l’exploitation commerciale des œuvres (logique économique et démarche artistique)

  • De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
  • Suivi des diffusions
  • Exploitation phonographique
  • Exploitation graphique
  • Modifications apportées à l’œuvre originale
  • Adaptations, arrangements et contrats
  • Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique
  • Placement de titres (« Song plugging »)
  • Jeux vidéo, bonus DVD







Guide correspondant à cette formation :
L’édition musicale (éditions Irma)
Guide pratique du droit d’auteur et de la gestion des œuvres


Renseignements complémentaires et inscriptions :

Contactez Monik Bauer par téléphone au 01.43.15.11.16 ou par mél : formations@irma.asso.fr
L’effectif est limité à 15 participants et les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée.

Documents joints

Informations

- Durée : 4 jours (28 heures)
- Tarif : 350 € net (pas de tva sur les formations)
- Interventions : Ingrid-Méry Haziot (avocate), Stéphane Pessina (maître de conférences, université de Rouen), Jean-François Bert (consultant, Transparency Rights Management, auteur de L’Édition musicale, éditions Irma), Matthieu Chabaud (consultant, éditeur, Bruit Blanc, Publishers and sons), Sylvie Hamon (consultante), Bertrand Mougin (responsable des formations, Irma) et la participation de la

Prochaines sessions de cette formation

Du 16 au 19 janvier 2017 Du 9 au 12 mai 2017

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