Les crédits d’impôt phono. et spectacle au rapport

Publié le jeudi 19 juillet 2018

Politique

Un rapport d’information des députés Joël Giraud et Cendra Motin sur l’application des crédits d’impôt analyse les mises en place et les impacts de ces dispositifs dans le secteur phonographique et dans celui du spectacle vivant.

Alors que le ministère de la Culture s’apprête à publier une étude sur le sujet, le crédit d’impôt à la production phonographique (initié en 2006) et celui dédié au spectacle vivant (initié en 2016) font l’objet d’un rapport détaillé qui a été présenté le 18 juillet en commission des finances à l’Assemblée Nationale.

Si le rapporteur général Joël Giraud ne formalise pas de conclusions à l’écrit, sa présentation en commission a de quoi inquiéter les professionnels quant au renouvellement de ces programmes, évoquant "un emballement budgétaire qui ne saurait continuer" et un possible "gel des dispositifs" sans pour autant entrer dans le détail des crédits concernés.
Vidéo : audition de Joël Giraud en commission des finances à l’AN


Crédit d’impôt phono.


Fin mai, le SNEP et l’UPFI publiait un bilan du crédit d’impôt à la production phonographique sur lequel le rapport s’appuie pour attester de l’impact du crédit en terme de diversité, bien qu’il conteste son mode de calcul en matière de retombées fiscales.

Les chiffres de l’administration fiscale confirment les éléments transmis par le SNEP et l’UPFI, à savoir que le nombre d’entreprises bénéficiant du crédit d’impôt est en nette augmentation depuis 2010. Conformément aux objectifs des pouvoirs publics, l’administration atteste également que 60 à 80 % du dispositif bénéficie bien aux TPE et aux PME.

Le rapporteur a par ailleurs souhaité analyser l’évolution du crédit d’impôt par catégorie de dépense imputable, et les données fournies mettent "en évidence certaines évolutions très dynamiques méritant un certain plafonnement".


Crédit d’impôt spectacle vivant


Les rapporteurs regrettent que "la seule évaluation disponible à ce jour provient des cabinets privés", à savoir une étude du cabinet Ernst and Young commandée par le PRODISS, et que par ailleurs aucun bilan n’existe sur les secteurs du théâtre, de la danse et des musiques savantes (musique classique, art lyrique, opéra…).

Les données transmises par l’administration fiscale permettent d’évaluer la ventilation du crédit d’impôt en fonction de la taille de l’entreprise, et ainsi de constater le nombre très important des petites entreprises concernées par le dispositif.
Ces données mettent toutefois en évidence un écart entre le coût du dispositif en exécution (9,7M€) et celui initialement prévu (2M€).

Le suivi de cette dépense par l’administration est également jugé "très lacunaire", les auteurs du rapport n’ayant pas été en mesure d’obtenir d’autres éléments d’appréciation (taux de sélectivité, ventilation par catégorie de dépense…).


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