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Publié le jeudi 16 juin 2011
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Artiste
Les conventions collectives du spectacle désormais applicables aux artistes et techniciens engagés par le Guso
Une loi "de simplification et d’amélioration de la qualité du droit" publiée le 18 mai stipule que les conventions collectives du spectacle vivant s’appliquent désormais aux artistes et techniciens du spectacle employés par des entreprises hors du champ de ces conventions.
Le Guichet unique du spectacle vivant (Guso) est réservé à tout organisateur, personne physique ou morale "qui n’a pas pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacles et la production ou la diffusion de spectacles".
Il permet à ces organisateurs d’effectuer en une seule fois et auprès d’un seul interlocuteur toutes les démarches nécessaires à l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle vivant.
Le Guso s’applique aussi aux groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
Ces employeurs relevant du Guso doivent désormais appliquer les dispositions d’une convention collective du spectacle aux artistes et techniciens qu’ils engagent et y faire référence dans leur formulaire de déclaration d’emploi.
Cette nouvelle disposition figure dans l’article 8 de la loi n° 2011-525 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit publiée au JO du 18 mai 2011 qui vient compléter le code du Travail avec l’article L. 7121-7-1.- :
"Les employeurs relevant du champ d’application du guichet unique fixé à l’article L. 7122-22 doivent, en l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu’ils emploient un artiste ou un technicien du spectacle, les faire bénéficier des dispositions d’une convention collective des activités du spectacle et s’y référer dans le formulaire de déclaration d’emploi."
Voir en ligne le texte de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
Voir notre fiche pratique sur l’organisation de spectacles
Voir notre fiche pratique sur les conventions collectives dans le spectacle.
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home