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LES PRODUCTEURS LES ARTISTES LES AIDES BONUS TRACK

Article mis à jour le mercredi 28 octobre 2015
Article créé le jeudi 23 septembre 2004

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Les assurances

Droit d'utilisation des fiches pratiques de l'Irma

L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles, dont la nécessité d’avoir une assurance. Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont présentés et expliqués dans cette fiche.

Il existe trois assurances principales nécessaires à l’organisateur de spectacles :
- l’assurance responsabilité civile organisateur (RCO) pour dédommager les tiers ;
- l’assurance tous risques matériels (TRM) pour payer les dommages aux biens ou matériels loués ;
- l’assurance annulation pour couvrir sa perte financière.

La RCO est obligatoire, mais si les deux autres sont facultatives, elles sont néanmoins très fortement conseillées. Par ailleurs, l’organisateur peut souscrire des assurances "vol avec agression", "assistance" et "individuelle accident".

Responsabilité civile organisateur (RCO) : Obligatoire

Objet de l’assurance

L’assurance responsabilité civile couvre tous les dommages, accidents corporels matériels et immatériels causés aux tiers par la structure organisatrice, ses salariés ou ses bénévoles.
Une attestation de responsabilité civile est souvent demandée lors de la mise à disposition ou location d’une salle pour la réalisation d’un événement, et elle est nécessaire dans le cas d’occupation temporaire d’un local (dans le cas d’une occupation permanente, c’est l’assurance multirisque qui couvre les dommages). La durée du contrat doit inclure toutes les phases de la manifestation à partir du montage. Il s’agit d’assurer :
- Les dommages corporels : tout accident survenant à un tiers du fait de la responsabilité de l’organisateur
- Les dommages matériels : occupation temporaire d’une salle le temps de la manifestation, et couvre par exemple les dommages suite à incendie
- Les dommages immatériels : préjudice financier causé à un tiers.

Le contrat RCO souscrit par l’organisateur est au profit exclusif des tiers. Il n’indemnise jamais l’organisateur pour ses biens, mais couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels (financiers) causés aux tiers si sa responsabilité est engagée. L’organisateur peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la force majeure (une tempête par exemple) ou la faute d’un tiers (un salarié d’une société de service d’ordre qui blesse un spectateur). S’il y a faute d’un tiers, l’assurance de l’organisateur se retournera contre l’assurance du tiers responsable.

Événements garantis

Dommages corporels

Cette assurance ne s’applique pas aux salariés de l’assuré (ils font partie de la structure assurée, donc ils sont couverts à titre obligatoire par les accidents du travail dans le cadre de leur protection sociale).

Cependant, si un dommage corporel affecte un salarié, dans la mesure où la Sécurité sociale peut prouver une faute inexcusable de l’organisateur lui-même, la Sécurité sociale peut récupérer auprès de lui les indemnités complémentaires versées à la victime ou à ses ayants droit. L’assurance responsabilité civile prend ce risque en charge.
Il faut veiller à ce que soit insérée dans le contrat une clause précisant que les membres du personnel (dirigeants, salariés, bénévoles, stagiaires…) sont considérés comme tiers entre eux. Ainsi, si l’accident d’un membre du personnel est dû à un autre, ce sera pris en charge par le contrat. Le risque principal assuré en cas de dommages corporels est le risque catastrophique, comme par exemple l’effondrement de tribunes ou l’incendie de la salle.
Cette garantie dommages corporels est souvent limitée.

Attention : certaines compagnies n’accordent la garantie « effondrement de tribunes ou gradins démontables » que si vous le demandez.

Dommages matériels

Cette assurance s’applique dans le cadre d’une occupation temporaire d’un lieu loué.
Le dommage matériel le plus important est l’incendie de la salle. Une garantie de 1 à 1,5 million d’euros est suffisante, car la plupart des salles renoncent à tout recours contre vous et votre assureur en cas d’incendie et d’explosion de la salle. L’exploitant préfère en effet payer une légère surprime à son assureur pour être garanti sans avoir à se retourner contre la police d’assurance de son locataire.

Attention : en contrepartie, le loueur précise que le locataire renonce à tout recours contre le loueur pour tout dommage affectant ses matériels même si la responsabilité de la salle est engagée (l’assurance tous risques matériels permettra de couvrir ce risque). Il est important de vérifier que le contrat couvre également les chapiteaux et leur installation, un grand nombre de polices d’assurance excluant les bâtiments qui ne sont pas « construits et couverts en dur » (exemple de jargon d’assurance).

La garantie dommages matériels concerne aussi les biens meubles (fauteuils de la salle ou matériel son apporté par l’assuré par exemple). Cette garantie est souvent une sous-limitation de la garantie principale de l’ordre de 200 000 à 1 million d’euros pour couvrir les biens confiés ou loués.

Attention : le contrat RCO doit couvrir les biens loués (exclusion habituelle dans de nombreux contrats) et le risque de vandalisme. Par ailleurs, le lieu doit être rendu dans le même état qu’à l’entrée. Un état des lieux avec un responsable de la salle avant et après s’impose.
Au titre des dommages matériels, vous pouvez également avoir besoin d’une RC dépositaire (garantie vestiaire). Cette garantie est accordée si le vestiaire est gardienné en permanence et s’il y a remise d’une contremarque au client. Pour ces garanties dommages matériels, il est conseillé de vérifier les montants de franchise, qui restent à la charge de l’organisateur en cas de sinistre.

Dommages immatériels

Il s’agit d’un préjudice financier causé à un tiers.
Il peut être « consécutif », c’est-à-dire faire suite à un dommage matériel. Par exemple, si des spectateurs excités détruisent une centaine de fauteuils (dommage matériel causé au tiers), la conséquence financière est l’arrêt d’activité du loueur pour quinze jours, le temps de rénover la salle, donc une perte de recettes qui sera réglée par l’assureur.
Il peut être « non consécutif », c’est-à-dire être indépendant de tout dommage matériel causé à un tiers. Si un producteur de spectacle a oublié une partie de son matériel, son groupe ne peut pas se produire, il s’agit d’une faute professionnelle de sa part et la perte de recette de l’organisateur devra être indemnisée.

Particularités

L’organisateur doit inclure les périodes de montage et de démontage de ses installations dans la période de garantie de son contrat RCO qui doit également jouer en tous lieux et pas simplement sur les lieux du spectacle. Un artiste peut par exemple détériorer sa chambre d’hôtel et c’est le producteur qui paiera l’addition. Pour les spectacles de rue, c’est la municipalité qui est responsable des désordres sur la voie publique mais on peut reprocher à l’organisateur un défaut d’organisation (barrières mal placées par exemple).
L’assurance RCO ne joue que si la responsabilité de l’organisateur est engagée. Or, en cas de vol sans effraction d’un matériel loué dans une salle de spectacle, il est difficile de trouver qui est responsable. L’assurance RCO ne paiera probablement pas, mais le loueur réclamera le remboursement de son matériel à l’organisateur. Dans ce cas, l’assurance tous risques matériels pourra jouer.

Tous risques matériels (TRM)

L’entrepreneur de spectacles s’assure pour le matériel, loué ou acheté : son, lumières, décors, costumes, etc). Ce contrat sera utile à la constatation du dommage (matériel cassé ou volé par exemple), sans chercher à déterminer si la responsabilité de l’organisateur est engagée.
Si le matériel est loué, il est conseillé de vérifier que le loueur n’a pas spécifié sur ses conditions de vente que lui-même et son assureur renoncent à tout recours contre vous en cas de sinistre.
Dans le cas où l’organisateur assure le matériel - le plus souvent -, il faut veiller à inclure le temps de transport dans la période de garantie et demander au loueur la valeur de remplacement du matériel à neuf. Ce sera la base de l’assurance. Il est également important de réévaluer régulièrement le matériel et de signaler tout nouvel ajout à l’assureur.

Attention : si l’organisateur décide d’assurer 500 000 euros de matériel alors qu’il en a loué la valeur de 1 million d’euros en pensant économiser et en misant sur un vol "partiel", il court deux risques :

- en cas de sinistre total (incendie ou tempête ou vol du camion transportant le matériel, par exemple), il touchera 500 000 euros et devra rembourser 1 million d’euros au loueur ;
- en cas de sinistre partiel (vol de 100 000 euros de matériel par exemple), si l’expert nommé par la compagnie d’assurances pour régler le dossier sinistre s’aperçoit de la différence entre la valeur du matériel loué et la valeur du matériel assuré, il préconisera l’application d’une règle proportionnelle. L’organisateur sera alors indemnisé dans la même proportion.

Il est également possible de demander à être assuré "au premier risque", pour ne pas assurer l’ensemble du matériel loué. Dans ce cas, l’assureur paiera tous les sinistres jusqu’au montant assuré, c’est-à-dire 500 000 euros. S’il y a plus, la différence sera pour vous.

Objet de la garantie

Ce contrat couvre tout bris, perte ou destruction, soudain et fortuit, des biens assurés. « Soudain » car il n’y a assurance qu’avec un aléa. Un matériel mal entretenu et couvert de rouille se brisera immanquablement. Ce n’est pas le rôle de l’assurance d’intervenir. « Fortuit », c’est-à-dire accidentel, selon une règle simple : l’assurance couvre un matériel contre tout ce qui vient de l’extérieur (verre de cola sur un clavier, foudre, vol, virus…) et la maintenance intervient pour tout ce qui vient de l’intérieur (panne sans surtension ou court-circuit).
La garantie « perte » signifie que le vol avec ou sans effraction est couvert. Ces garanties peuvent être étendues au transport.
Attention : il faut vérifier certains contrats qui malheureusement s’inspirent des règles propres à l’assurance des « marchandises transportées » et ne couvrent pas le vol la nuit entre 22 heures et 7 heures du matin si le matériel est laissé dans un camion sur la voie publique.

Particularités

En cas de vol avec ou sans effraction et même en cas de disparition, il faudra porter plainte contre X et adresser le plus rapidement possible la déclaration à l’assureur.
Au niveau des exclusions, il faut souligner l’absence de couverture des préjudices esthétiques. Si votre instrument est rayé mais fonctionne, l’assurance ne jouera pas. Il en est de même pour les tags. Les consommables sont toujours exclus de même que les tâches, brûlures de cigarettes sur les costumes, car le contrat TRM s’applique également aux décors et costumes.
Dans le cas de tournées à l’étranger, on pourra ajouter dans cette assurance la couverture des matériels photo et vidéo de l’équipe.

Annulation

Objet de l’assurance

Plusieurs mois ou simplement quelques jours avant l’événement, l’organisateur engage des frais. Il peut s’agir de la location d’un lieu, de la publicité pour son spectacle ou de la location de matériel.
Si l’événement est annulé, une partie des dépenses engagées restera à sa charge. L’assurance « annulation » permet de couvrir ce risque. Cette assurance couvre l’assuré, c’est-à-dire l’organisateur, contre les conséquences financières de l’annulation, l’abandon, l’interruption ou le report de son événement.
L’organisateur doit assurer en premier lieu les frais engagés irrécupérables et non ceux qu’il n’acquittera pas en cas de sinistre tels que Sacem et autres taxes. De même, s’il a reçu des subventions pour couvrir une partie de ses dépenses et si les sommes versées par les collectivités locales lui restent acquises même si l’événement n’a pas lieu, il faut déduire ces subventions du montant à assurer. L’organisateur doit assurer ses frais irrécupérables dès l’instant où les sommes engagées sont supérieures à la perte que pourrait supporter sa trésorerie en cas d’annulation de l’événement.
Ce principe chronologique est variable selon les organisateurs. Pour certains, ce sera au premier euro engagé, pour d’autres, lors du règlement du coût de la location de la salle, par exemple.

Conseil : il est également possible d’assurer sa marge. Pour cela, lorsque les recettes sont supérieures aux frais engagés, on peut demander à son assureur de couvrir les recettes nettes hors taxes, c’est-à-dire les frais et les bénéfices. Si les recettes sont assurées, l’entrepreneur percevra alors 100 % de sa marge et ses frais irrécupérables sur justificatifs, tandis que seront déduits les frais non exposés..

Evénements garantis

Cas de force majeure et cas fortuits

La force majeure caractérise un événement imprévisible (destruction d’une partie du Zénith de Toulouse lors de l’explosion d’AZF, par exemple), irrésistible (impossibilité de jouer sur les décombres) et extérieur à l’assuré (AZF est probablement responsable mais certainement pas l’assuré).
Ce cas concerne donc les catastrophes naturelles, les mouvements sociaux, les épidémies ou une annulation par les pouvoirs publics.

Le cas fortuit concerne des événements accidentels qui peuvent affecter l’assuré et ainsi empêcher le déroulement de l’événement, tel que la destruction ou le vol du matériel du groupe, la destruction de la salle…

Attention : le cas de force majeure et le cas fortuit peuvent être couverts par une police d’assurance à risques dénommés ou par une police « tous risques ». Dans le cas d’un contrat à risques dénommés, l’assureur précise les risques couverts tels que deuil national, grève générale, accident du matériel transporté, retrait d’autorisation administrative… Dans le cas d’un contrat tous risques sauf, il est précisé que tous les événements indépendants de la volonté de l’assuré sont garantis sauf et suit alors une liste précise d’exclusions.

Mieux vaut connaître ce qui est exclu que ce qui est garanti.
Par exemple, un accident sur autoroute bloque le camion transportant le matériel pendant plusieurs heures, empêchant le montage du spectacle, ne sera probablement pas couvert par la police à risques dénommés, mais certainement garanti par la police tous risques car ce n’est pas exclu.
Les exclusions communes aux deux formes de polices couvrant le cas de force majeure et le cas fortuit concernent principalement le manque de succès. Si l’entrepreneur décide d’annuler parce qu’il ne couvre pas ses frais, c’est sa décision et non pas un sinistre à déclarer à l’assurance.
Une autre exclusion concerne les événements connus à l’avance. Si un spectacle est assuré pour une date précise et, qu’à la souscription du contrat, l’assureur est informé qu’une grève des transports est prévue ce jour-là, ce risque ne sera pas garanti.
L’indisponibilité des personnes et les intempéries pour les spectacles en plein air sont exclues de cette garantie car elles font l’objet de garanties séparées.

L’indisponibilité des personnes indispensables au spectacle ou à l’événement

Les polices de forme « risques dénommés » couvrent en général la maladie ou l’accident de ces personnes. La police « tous risques » garantit l’absence de ces personnes pour toutes causes indépendantes de leur volonté. Ces deux polices couvrent également le risque deuil familial (comme pour tout salarié avec une garantie limitée à trois ou sept jours selon les cas) et le kidnapping ou enlèvement de l’artiste.

Attention : la personne indispensable doit être précisément définie. Tous les membres d’un groupe ne sont pas forcément indispensables alors qu’un technicien peut l’être. Le critère du caractère indispensable est l’annulation ou non du spectacle en cas d’absence de la personne.
De plus, une personne peut être indispensable un certain temps puis remplacée ensuite. C’est le cas d’un musicien blessé au cours d’une tournée. On peut le remplacer par exemple au bout de sept représentations, temps nécessaire pour mettre au courant un autre musicien.
Pour garantir la maladie, l’assureur peut demander à la personne assurée de se soumettre à une visite médicale auprès d’un médecin désigné.
Dans certains cas, si l’artiste est étranger par exemple, ou si les sommes assurées paraissent peu importantes aux yeux de l’assureur, la clause « bonne santé » s’appliquera. Par cette clause, l’assureur indique que l’artiste est garanti en cas de maladie s’il peut prouver, en cas de sinistre, qu’il était en bonne santé dans la période de trente jours avant la souscription du contrat.

Attention : si un assuré a une maladie chronique ou grave mais ne l’empêchant pas de se produire, il doit demander à passer une visite médicale car le médecin pourra accepter, avec ou sans réserve, qu’il soit assuré pour l’événement. Dans le cas contraire, et s’il doit annuler à cause de sa maladie préexistante, il ne sera pas garanti.
Les principales exclusions de la garantie « indisponibilité » concernent la grossesse, les accidents liés à l’alcool ou aux drogues et le suicide.
Il ne faut pas oublier de déclarer les sports à risques pratiqués par une personne indispensable. Ce peut être toute compétition hippique par exemple ou le pilotage d’un avion privé.

Intempéries pour les spectacles en plein air

Cette garantie s’applique aux spectacles sous chapiteau en cas de vent soufflant à plus de 90 km/h ou du poids de la neige ou du refus d’entrer signifié par une autorité compétente. Cette garantie s’applique également aux spectacles se déroulant sous scène couverte ou en plein air suite aux mauvaises conditions atmosphériques empêchant le montage du spectacle ou interrompant son déroulement pour des raisons de sécurité pour les artistes et techniciens.

Attention : cette garantie doit être souscrite au moins deux ou trois semaines avant le spectacle pour préserver la notion d’aléa. On ne peut s’assurer la veille pour le lendemain. Il n’y aurait pas d’incertitude, donc pas d’assurance possible. En cas de sinistre, les assureurs réclament souvent un huissier pour relever les déclarations du régisseur du spectacle et du responsable du lieu. Un relevé de la station météo la plus proche est également nécessaire.

Montant de la prime

Le coût de l’assurance annulation est basé sur le montant assuré. Il s’agit d’un pourcentage de l’ordre de 1% pour la garantie « cas de force majeure » et « cas fortuit », jusqu’à 5% ou plus pour un spectacle en plein air sans couverture de scène.
Pour souscrire cette assurance, l’organisateur devra fournir un prévisionnel des frais et également un plan d’étalement de ses dépenses. Il est inutile d’assurer 300 000 euros six mois avant le spectacle si seulement 200 000 euros sont nécessaires.

Autres assurances

Vol avec agression

Pour couvrir les espèces en caisse, en cours de transport ou au domicile des salariés ou bénévoles. Ce contrat peut également garantir à concurrence du coût de fabrication la reconstitution de la billetterie en urgence si elle est volée ou détruite (dans la limite de la valeur faciale des billets).

Assistance

Pour les artistes étrangers venant en France :

La garantie sera limitée à l’hospitalisation en France suite à maladie ou accident grave et au rapatriement du corps.

Pour les équipes françaises en tournée à l’étranger :

Les artistes étrangers non résidents embauchés occasionnellement n’ont pas de droits ouverts. Dans ce cas, il est prudent de recourir à une assurance maladie privée (de l’ordre de 100 000 euros au moins si la tournée se déroule aux USA ou au Canada par exemple). Ils peuvent cependant prétendre immédiatement à la prise en charge des soins, suite à un accident du travail survenu au cours de leur détachement.

Individuelle accident

Ce contrat peut être utilisé pour couvrir le risque décès et le risque invalidité par accident, c’est-à-dire l’incapacité permanente partielle (tel un doigt coupé) ou totale (telle une paralysie générale après une chute) des intermittents les plus exposés (accrocheurs ou acrobates ou préposés aux services d’ordre).

Bibliographie :

- AUDUBERT Philippe, Profession entrepreneur de spectacles, 8e édition, Paris, Irma éditions, 2014.
- ROÉ Cendryne, La Circulation internationale du spectacle, Guide pratique de la diffusion du spectacle vivant et de la mobilité des artistes, Paris, Irma éditions, 2014.
- LEGRAND Yves-Alain, Aide mémoire : assurances des activités culturelles, La Scène, 2009. Irma éditions, 2007.

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