Les aspects sociaux et fiscaux liés à l’activité d’artiste-auteur

Administratif

Quelles rémunérations relèvent du droit d’auteur ? Comment déclarer fiscalement les droits d’auteur ? A quelles charges sociales et taxes sont-ils soumis ? Le compte-rendu de la rencontre organisée par ArtCena en juin dernier autour de ces questions rappelle et précise les modalités en la matière.

Cette table-ronde juridique mise en place par le Centre national du théâtre – devenu ArtCena depuis l’alliance avec HorsLesMurs (ex-centre national des arts de la rue et du cirque) – réunissait Véronique Perlès, directrice des affaires sociales de la SACD et représentante de la SACD dans les organismes professionnels que sont l’AGESSA et l’AFDAS, Maîtres Caroline Bironne et Yves Querol, avocats fiscalistes.

Ce compte-rendu retrace leurs échanges et évoque successivement les types de rémunérations relevant du droit d’auteur, la nature fiscale des droits perçus (traitements et salaires, BNC, TVA, etc.) et le régime social des auteurs (cotisations sociales, assurance, retraite complémentaire, etc.).