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- Les aides au spectacle vivant
- Les financements européens pour la culture
- Mécénat et parrainage, la recherche de partenaires privés
Article mis à jour le mercredi 11 janvier 2012
Article créé le jeudi 23 septembre 2004
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Les aides à la diffusion internationale et à l’export
Toutes les aides disponibles dans le cadre de la recherche de financements, de supports logistiques et d’informations pour vos projets à l’international et à l’export.
Le Bureau export
Le Bureau export a mis en place deux programmes soutenant notamment les maisons de disques et les tourneurs dans leur travail à l’export. Un autre programme, mutualisé avec le CNV, est proposé aux adhérents des deux organismes et consiste en une aide à la tournée et une aide aux festivals étrangers.
La commission export :
Elle permet l’attribution de subventions aux projets de tournées qui s’inscrivent dans une logique de développement de carrière.
Conditions : le demandeur doit être un tourneur ou une maison de disques, l’album de l’artiste doit être distribué dans le ou les pays de la tournée, la maison de disques française doit contribuer financièrement en tour support, un plan marketing et un plan de promotion doivent être élaborés pour le territoire concerné. Cette aide est plafonnée à 10 000 euros (50 % maximum du budget total) et, pour les majors, ne peut excéder la valeur du tour support. La commission export se réunit quatre fois par an. Les demandes doivent être faites par une société membre du Bureau export (producteur phonographique, producteur de spectacles, éditeur ou manager de l’artiste) et concerner le projet d’un artiste produit par une maison de disques membre du Bureau export ou ayant une licence ou une distribution physique pour l’export avec une maison de disques membre du Bureau export ou lié à un créateur affilié auprès d’une société d’auteur membre du Bureau export et ayant un éditeur membre du Bureau export. Le projet ne peut concerner que des territoires (hors France, Suisse et Belgique) où le disque de l’artiste bénéficie d’un contrat de licence ou de distribution physique, d’une tournée de minimum 3 dates dans un laps de 3 mois, d’un plateau d’au moins 5 artistes répondant aux critères susnommés, produit par une société membre du Bureau export. Le montant de la demande ne peut excéder le cumul des apports de la maison de disques, de l’éditeur et du producteur de la tournée et est plafonné à 50% du budget global et à 10 000 euros. Le cumul de toutes les autres subventions obtenues ou sollicitées auprès d’autres organismes ne peut excéder 50% du budget global.
La commission promotion et mobilité :
Elle concerne le projet d’un artiste produit par une maison de disques membre du Bureau export ou d’un artiste ayant une licence ou une distribution physique pour l’export avec une maison de disques membre du Bureau export ou lié à un créateur affilié auprès d’une société d’auteur membre du Bureau export et ayant un éditeur membre du Bureau export.
Le projet ne peut concerner que des territoires (hors France, Suisse et Belgique) où l’album/EP/maxi/compilation d’un artiste est en voie de développement. Dans cette commission, on distingue les aides promotion & mobilité et projets numériques.
Aides promotion & mobilité :
déplacement d’artistes ;
voyage promotionnel ;
promotion indépendante ;
mobilité et prospection : aide à la mobilité, à savoir déplacement d’un représentant d’une société membre à l’étranger pour prospecter et/ou finaliser un contrat, et invitation de professionnels étrangers en France - sous conditions ;
adaptation aux formats export (sous-titrage/traduction pour EPK et vidéoclip - sauf anglais, allemand et espagnol).
Aides projets numériques :
outils de « web promotion » mis en place dans le cadre d’une stratégie de développement export d’un artiste/catalogue : contenu vidéo (aide plafonnée à 20% du budget), widgets, ecards et sites viraux ;
promotion web indépendante ;
sites Internet (aide à la création et/ou refonte de sites tenant compte des pratiques actuelles du numérique : adaptation export, intégration d’un logiciel marchand, merchandising, participatif… et plafonnée à 20% du budget) ;
campagnes commerciales sur Internet ou téléphonie mobile ;
opérations d’intérêt général par le Bureau export sur les canaux de promotion et distribution numérique.
Le montant de la demande ne peut excéder le cumul des apports de la maison de disques, de l’éditeur et du producteur de la tournée, membres du Bureau export. Il est plafonné à 50 % du budget global et à 7 000 euros pour les aides promotion&mobilité et 7 000 euros pour les aides Projets numériques. Le cumul de toutes les autres subventions obtenues ou sollicitées auprès d’autres organismes ne peut excéder 50 % du budget global.
Par ailleurs le Bureau export offre diverses ressources utiles aux professionnels français qui travaillent sur l’export : information, mise en relation, promotion, guides, bases de données et site web : www.french-music.org.
Les Bureaux export dans le monde
Sur une initiative conjointe des pouvoirs publics et des partenaires professionnels, plusieurs bureaux ont été ouverts à l’étranger afin de soutenir les professionnels français ou locaux qui œuvrent à la promotion de la production musicale française. Selon des modalités qui leur sont propres, les bureaux ont mis en place différents services et programmes : information, soutien logistique (promotion ou soutien logistique à l’organisation de concerts), et soutien financier (organisation de concerts, de showcases, ou de tournées en partenariat avec les maisons de disques).
Contactez-les pour connaître leurs modalités propres d’intervention : www.french-music.org.
Institut français
Opérateur du ministère des Affaires étrangères et européennes pour l’action extérieure de la France, il se substitue à l’association Culturesfrance sous la forme d’un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) avec un périmètre d’action élargi et des moyens renforcés.
L’Institut français apporte le soutien de l’action culturelle aux stratégies diplomatiques de la France :
promouvoir les échanges artistiques internationaux
partager la création intellectuelle française
diffuser le patrimoine cinématographique et audiovisuel français
soutenir le développement culturel des pays du Sud
encourager la diffusion et l’apprentissage de la langue française
développer le dialogue des cultures via l’organisation de « Saisons », « Années » ou « Festivals » en France et à l’étranger
favoriser la mobilité internationale des créateurs, avec des programmes de résidences
coordonner et favoriser les actions avec les collectivités territoriales françaises à l’international
agir pour la diversité culturelle à l’échelle européenne via des partenariats européens et multilatéraux
assurer la formation et le suivi de carrière des agents du réseau culturel dans le monde
Les sociétés civiles
L’Adami :
Offre un soutien aux tournées à l’étranger dans le cadre de son programme d’aide au spectacle vivant.
Conditions : le demandeur doit être un producteur français, employeur des artistes et fournir préalablement leurs contrats d’engagement. Les critères portent sur la nécessité d’avoir au moins deux dates à l’étranger, le respect des conventions collectives et minima sociaux. Le montant demandé à l’Adami ne peut excéder un tiers du budget global de la tournée pour une aide moyenne d’environ 9 000 euros. Les dossiers doivent être envoyés trois mois avant la première date de concert et sont examinés par les commissions Variétés ou Chefs d’orchestre et solistes selon le genre musical. Celles-ci sont réunies tous les mois (sauf juillet et août).
La Spedidam :
L’aide aux déplacements internationaux accordée par la Spedidam concerne les frais de billets d’avion, de train ou de location de véhicule pour les trajets de France vers l’étranger ou entre les Dom-Tom et la France Métropolitaine. Elle prend la forme de sommes forfaitaires allouées à des artistes (individuellement ou en groupe) pour des prestations à l’étranger et ne peuvent excéder 90 % des frais de transport.
La Sacem :
La Sacem aide les festivals qui favorisent la création et la diffusion d’oeuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique notamment par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs en développement. Les critères sont, entre autres, une programmation d’œuvres qui n’appartiennent pas au domaine public, qui se déroule sur un minimum de 2 jours avec un minimum de 10 concerts, plafonnée à 10 % du montant des dépenses artistiques (maximum de 10 000 euros).
Les organismes professionnels
Le FCM
L’aide aux tournées export
L’aide au spectacle vivant à l’étranger (principalement Europe, Amérique du Nord et Japon) s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière » ayant à leur actif au moins un album. Les tournées doivent concerner des marchés apportant des « garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits ». Le porteur du projet doit être l’employeur des artistes et devra s’assurer du suivi du droit d’auteur. Les aides sont plafonnées à 12 200 euros par projet sans que cela ne représente plus de 15 % du budget total de l’opération. La limite étant de trois aides par an et par producteur.
L’aide aux festivals à l’étranger
Elle s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière ». Les tournées doivent concerner des « marchés structurés et solvables, c’est-à-dire apportant des garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits ». La priorité sera donnée aux projets de développement de carrière d’artistes reposant sur un travail en profondeur dans les pays concernés (accord de distribution, campagne de promotion, diffusion de vidéomusiques…). Les artistes-interprètes devront être rémunérés par une structure de droit français, selon les règles en vigueur en France. Par ailleurs, l’opérateur français devra s’assurer du suivi du droit d’auteur. La participation du FCM ne pourra excéder 25 % du budget consacré par le festival à la programmation d’artistes français (cachets, transports et hébergement). Voir la fiche pratique : Le Fonds pour la création musicale.
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV)
La commission Export propose un programme accessible à tout porteur de projet, à condition qu’il soit à la fois affilié au CNV et adhérent du Bureau export : l’aide à la tournée à l’export (concerts à l’international dans la perspective de développement de la carrière en termes de diffusion, édition phonographique, édition, distribution…), ainsi qu’un dispositif Développement à l’international.
Commission Export n°9 (Partenariat CNV - Bureau export)
Depuis le 1er janvier 2010, le CNV et le Bureau export ont mis en place une commission conjointe d’aide à l’export. Abondée par les 2 structures et ayant pour objectif de favoriser la circulation des artistes français à l’étranger, elle résulte de la mutualisation de dispositifs existants à l‘origine dans chacune des deux structures. Le soutien aux artistes français à l’export proposé par cette commission se fait directement en direction des producteurs.
Commission « Développement à l’international »
Cette commission met en oeuvre 3 programmes d’aides (aide à la diffusion à l’étranger, aide aux spectacles vivants promotionnels, soutien aux déplacements) pour accroître le soutien du CNV aux entrepreneurs de spectacles dans leur développement à l’international, et dans la présentation d’artistes de leurs catalogues sur un ou plusieurs territoires étrangers.
Francophonie diffusion
Intervient uniquement en soutien logistique en faveur de la diffusion, de la promotion et de l’aide à la commercialisation des musiques de l’espace francophone grâce à un réseau de deux cent radios dans une centaine de pays. À un rythme bimensuel, les radios du réseau reçoivent un ensemble de nouveautés sélectionnées par les producteurs.
Plus de Musiques, un nouveau service spécialement dédié aux petites structures ou aux artistes qui n’ont pas encore d’actualité à l’export et qui désirent donner une chance à leurs titres d’être diffusés sur le réseau international de radios partenaires de l’opération. La mise en ligne d’un titre sur francodiff.org s’accompagne également de la publication d’une fiche artiste sur le site, renseignée par les artistes ou les producteurs, celle-ci comporte toutes les informations utiles : bio, contacts, fiche technique, liens Internet…
Autres types d’aide
L’Office franco-québécois pour la jeunesse et L’Office franco-allemand pour la jeunesse
Ces deux organismes soutiennent les échanges bilatéraux, et notamment les échanges culturels et artistiques en faveur de la jeunesse. Sous réserve des « priorités » définies dans les programmes culturels de ces deux organismes, ils peuvent contribuer aux voyages (dans le cadre de résidences, de programmation dans un festival) de jeunes artistes de moins de trente-cinq ans.
OFQJ : 11 passage de l’Aqueduc, 93200 Saint-Denis.
Tél. : 01 49 33 28 50 ; info@ofqj.org
OFAJ : 51 rue de l’Amiral Mouchez, 75013 Paris.
Tél. : 01 40 78 18 18 ; info@ofaj.org
L’OIF (Organisation internationale de la francophonie)
Elle soutient la circulation des artistes et des spectacles professionnels à l’occasion de tournées et de festivals internationaux. Une action indispensable pour que les artistes du Sud franchissent les frontières, accèdent aux réseaux internationaux des spectacles et développent leur professionnalisme.
Ce dispositif s’adresse aux associations ou entreprises culturelles, qui organisent ou programment des tournées de spectacles (au moins 10 dates) produits dans un pays en développement francophone ou de l’Europe de l’Est, membre de la Francophonie, ainsi qu’aux organisateurs de festivals du monde entier qui programment ces spectacles et enfin aux troupes et groupes artistiques des pays en développement francophone ou de l’Europe de l’Est, membres de la francophonie, qui participent à une tournée ou à un festival à l’étranger. L’aide porte sur le financement des transports internationaux, plafonnée à 18 000 euros.
A savoir : l’OIF aide aussi les producteurs par un appui à la présence sur les places de marché internationales (Midem, Womex…)
Renseignements et dossiers : www.francophonie.org
(DLFDCL) Division de la diversité culturelle
13 quai André Citroën, 75015 Paris
Tél. : 01 44 37 33 51 - ddc@francophonie.org
La Coface
A mis en place un dispositif de garantie financière pour les entreprises françaises qui entament une prospection des marchés à l’étranger.
Conditions : accessible à toute entreprise française, quelle que soit son activité commerciale, sous réserve que son chiffre d’affaires ne dépasse pas 150 millions d’euros. La garantie est à hauteur de 65 % des dépenses engagées (tous types de dépenses liées à la prospection : site Internet spécifique, salaires et charges dédiés à l’export y compris la participation à des expositions ou salons professionnels).
Coface : 12 cours Michelet, La Défense 10, 92065 Paris La Défense Cedex
Tél. : 01 49 02 20 00 ;
www.coface.fr
Le Sidex (Soutien individualisé à la démarche export des PME/TPE)
Cette aide porte sur la finalisation d’un contrat ou d’un partenariat à vocation export, la prospection de nouveaux marchés à l’étranger. Elle concerne les frais de transport, de séjour, de déplacement, de traduction… Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, dont le CA est inférieur à 50 millions d’euros hors taxes et non détenues à plus de 25 % par une entreprise ne répondant pas à ces critères.
Sidex : sidex@ubifrance.fr
Tél. : 01 40 73 37 74 ; www.ubifrance.com
Bibliographie :
AUDUBERT Philippe, Profession entrepreneur de spectacles, Paris, Irma éditions.
ROÉ Cendryne, La Circulation internationale du spectacle, Guide pratique de la diffusion du spectacle vivant et de la mobilité des artistes, Paris, Irma éditions.
DORVAL Catherine, Guide des aides et subventions pour la musique, Paris, Guidearts, 2008 (CD-Rom) (épuisé).
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.