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LES PRODUCTEURS LES ARTISTES LES AIDES BONUS TRACK

Article mis à jour le mardi 16 décembre 2014
Article créé le jeudi 23 septembre 2004

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Les aides au spectacle vivant

Droit d'utilisation des fiches pratiques de l'Irma

Cette fiche brosse l’ensemble des aides disponibles pour les entrepreneurs relevant du spectacle vivant et respectant, il va sans dire, les obligations sociales… Convient à tout projet de création et/ou de diffusion.

Le spectacle vivant demeure le centre vital de la pratique musicale et la principale source de revenus pour les interprètes. Mais la réalisation des projets mobilise des montages financiers souvent importants. Dans ce cas, il est nécessaire de chercher à bénéficier d’aides financières pour venir consolider les ressources des producteurs, que ceux-ci soient des entrepreneurs ou des structures directement liées aux artistes. Voici le détail des principales aides qu’il est possible de solliciter pour un projet de création et/ou de diffusion, y compris les aides aux festivals et à l’exportation lorsqu’elles sont incluses dans les programmes.

Les aides publiques

Le processus de déconcentration des crédits du ministère de la Culture étant aujourd’hui achevé, ce sont les Directions régionales des affaires culturelles (Drac) qui instruisent les dossiers de demandes d’aides pour le compte de ce ministère. Il convient de s’adresser aux services compétents de la Drac de sa région afin de s’informer, au préalable, des conditions requises pour que le projet soit examiné. Chaque Drac dispose d’un conseiller pour la musique et la danse à qui il faudra présenter le dossier, si celui-ci est recevable.
En tout état de cause, un projet concernant le spectacle vivant ne peut émaner que d’une structure possédant la licence d’entrepreneur de spectacles et respectant les obligations sociales qui incombent à tout employeur. Par le biais du programme Smac (scènes de musiques actuelles), qui labellise des salles de spectacles et subventionne leur fonctionnement, le ministère de la Culture contribue aussi à aider la diffusion du spectacle vivant, selon certains critères : se reporter à la circulaire du 18 août 1998 sur les Smac.

Les diverses collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes) sont aussi susceptibles de subventionner un projet impliquant des acteurs de leur territoire respectif. Il faut donc s’enquérir des services traitant les demandes d’aides dans les instances régionales et départementales ou les municipalités. Les associations régionales et départementales pour la musique, quand elles existent, offrent des capacités de conseil et d’expertise et doivent être approchées dès la conception du projet. Elles peuvent servir de lien ou de médiateur avec les instances compétentes dans les conseils régionaux ou les conseils généraux. La réussite de ces demandes dépendra en grande partie, outre l’intérêt artistique, de l’implantation du porteur de projet dans les territoires concernés et des lignes directrices que les collectivités auront choisies de poursuivre.

Les organismes professionnels

La plupart des sociétés civiles et des organismes professionnels tels le FCM ou le CNV disposent de programmes d’aide au spectacle vivant. Les critères de recevabilité des projets sont propres à chacun de ces organismes et peuvent dépendre de programmes particuliers. Il faut rappeler que l’article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle oblige les différentes sociétés de perception et de répartition des droits à utiliser une partie des sommes collectées pour un usage collectif. Il précise même qu’il devra s’agir "d’actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d’artistes" et fixe l’origine des fonds. Dans tous les cas, le strict respect des obligations sociales est absolument indispensable, et notamment le respect de la législation sociale, des conventions collectives, des minima syndicaux et du droit de la propriété intellectuelle. Les demandeurs doivent être en règle avec les organismes sociaux (Urssaf, Audiens, Pôle emploi, Congés spectacles).
Pour consulter les conditions et accéder aux formulaires, il faut se rendre sur les sites des organismes qui proposent, pour beaucoup, des candidatures directement en ligne.

Adami

La Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens-interprètes (www.adami.fr) attribue chaque année plus de 11 millions d’euros à plus de 900 projets dans tous les genres artistiques.
L’Adami apporte son aide financière aux projets d’action artistique favorisant l’emploi, le développement de carrière, la promotion des artistes interprètes professionnels. Ces projets doivent respecter la législation, notamment celle concernant le droit du travail, la propriété intellectuelle, et les règles budgétaires fondamentales.
Deux commissions concernent la musique : « enregistrement » (aide à l’enregistrement et promotion des enregistrements) et « spectacle, festival » (création ou diffusion, premières parties, festival).
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FCM

Le Fonds pour la création musicale (www.lefcm.org) développe quatre programmes dévolus au spectacle vivant :
- aide au spectacle vivant (jazz de création, les musiques traditionnelles et du monde, la musique contemporaine (enregistrements d’oeuvres composées après le 1er janvier 1945), la musique classique et les musiques pour enfants,
- aide aux festivals en France,
- aide aux showcases,
- aide à la pré-production scénique.
Le programme d’aide au spectacle vivant "s’inscrit dans une dynamique de développement de carrière d’artiste. Il privilégiera les actions reposant sur une synergie scène/disque. À ce titre, la commission sera particulièrement sensible aux projets concernant des artistes ayant un nouveau disque à promotionner, et qui bénéficient d’un soutien de leur producteur phonographique".
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CNV

Le CNV (www.cnv.fr), Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, propose différentes aides aux entrepreneurs affiliés. Elles sont réservées aux structures titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacles (correspondant à la nature de la demande) justifiant d’un minimum de douze mois d’affiliation au CNV, ou pour certaines d’entre elles, à des structures détentrices d’un compte entrepreneur. L’opération pour laquelle l’aide est demandée doit être assujettie à la taxe sur les spectacles de variétés.

Elles se répartissent comme suit :
- Commission n° 1 : "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises"
- Commission n° 2 : "Festivals"Commission n° 3 : "Structuration et développement professionnels"
- Commissions n° 4-5 : "Productions"
- Commission n° 6 : "Aménagement et équipement des salles de spectacles"
- Commission n° 7 : "Activité des salles de spectacles"
- Commission n° 8 : "Résidences"
- Commission Export n° 9 : "Export" (Partenariat CNV - Bureau export)
- Commission n° 10 : "Développement à l’international"

À savoir
Le CNV exerce deux activités de type commercial dont l’aide à la promotion des spectacles : ce service permet l’accès à des supports de promotion négociés à des tarifs préférentiels à Paris et en régions (affichage dans le métro, les gares et en centre ville, parutions dans la presse et sur Internet).

Sacem

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (www.sacem.fr)

Aide aux festivals de musiques actuelles

Ce programme soutient « les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique notamment par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs en développement ». Cette aide ne peut être sollicitée qu’à partir de la seconde édition, l’édition précédente du festival devant avoir bénéficié de l’aide d’un partenaire professionnel autre que la Sacem.
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Aide aux festivals et manifestations audiovisuels

Elle encourage les initiatives (cycles, journées thématiques, soirées ciné-concerts, festivals, rencontres…) qui mettent en avant la création musicale dans le domaine audiovisuel : œuvres audiovisuelles à thématique musicale (documentaire) et/ou musique originale de film (fiction TV, cinéma, ou documentaire). La manifestation doit programmer des œuvres nouvelles ou récentes, relevant du répertoire protégé par la Sacem. Dans le cadre d’une manifestation audiovisuelle (festivals ou rencontres dédiés à la fiction TV, au cinéma ou au documentaire), la valorisation de la participation de la musique à la création audiovisuelle peut se traduire par l’invitation des créateurs des œuvres sélectionnées, la remise d’un prix de la musique originale impliquant la participation d’un membre du jury désigné par la Sacem, la participation des créateurs (compositeurs et réalisateurs) à des conférences publiques, rencontres professionnelles ou ateliers, master-classes, ciné-concerts, etc. La mise en oeuvre d’actions de formation ou d’insertion professionnelle en direction des jeunes compositeurs, réalisateurs (atelier, master-classes, concours…).
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Aide aux salles et lieux de diffusion de musiques actuelles

Ces aides sont destinées à : "soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles". La salle développe ses activités de diffusion, de production et de coproduction d’artistes, avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, comme à la nouvelle scène nationale et internationale. Elle propose également des dispositifs d’accompagnement professionnel des artistes et des projets (résidences/formations/répétitions, accompagnement scénique et artistique, conseils et suivis personnalisés de projets sur le plan administratif, juridique, communication, dispositifs de parrainage, centre de ressources sur l’environnement professionnel et/ou multimédia). Elle participe au développement des pratiques culturelles sur le plan local et régional par le biais d’opérations "hors les murs" (festivals, tremplins, scènes ouvertes…), et d’initiatives de sensibilisation à la création musicale des publics scolaires notamment.
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Aide à la production scénique de musiques actuelles

Ce programme concerne les entrepreneurs de spectacles qui font appel à des répertoires nouveaux ou qui prennent le risque de produire des créateurs en développement. Les productions scéniques éligibles doivent concerner des œuvres appartenant au répertoire protégé et représenté par la Sacem. Ces entrepreneurs doivent être titulaires d’une licence valide et avoir pour activité principale le développement de la carrière d’artistes appartenant à leur catalogue. Un même producteur ne peut pas bénéficier de plus de deux aides à la production de spectacles par an.
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SCPP

La Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques (www.scpp.fr) propose des aides aux tournées (minimum 10 dates en France), des aides aux premières parties et aux showcases.
Les subventions SCPP sont cumulables avec les subventions des autres organismes - SACEM, FCM, ADAMI, SPEDIDAM, (à l’exception de la SPPF). La commercialisation du disque, le début de la tournée ou pour les vidéomusiques la première diffusion, doivent être postérieures à la date de l’examen du projet par la Commission, soit le lendemain. Pour les « show cases » dans les salles conventionnées SCPP, le dossier doit être présenté dans le mois qui suit le concert.
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Spedidam

La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (www.spedidam.fr) a mis en place une commission d’attribution de subventions à la création et la diffusion du spectacle vivant (y compris les festivals, l’export et l’aide aux déplacements). Pour que le dossier soit recevable, il est nécessaire que celui-ci parvienne à la division culturelle à la date limite d’envoi des dossiers pour la commission d’agrément, et que le spectacle, la tournée ou le festival ait lieu après la date de cette commission.
L’aide de la Spedidam, attribuée une fois par structure et par an, s’adresse à tout organisme demandeur qui doit :
- être l’employeur des artistes-interprètes (structure qui émet les bulletins de salaires) et produire les justificatifs de rémunération après réalisation du projet ;
- fournir un contrat d’engagement signé avec un artiste ou un contrat de location de salle signé par les deux parties ou un courrier de confirmation de mise à disposition de la salle ou un contrat de vente de spectacle pour au moins une date ferme postérieure à la commission d’agrément signée par les deux parties ou un courrier de confirmation d’achat du spectacle ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, des producteurs et des auteurs, les conditions d’utilisation de musique enregistrée dans le cadre de spectacles et solliciter à cette fin l’autorisation de la Spedidam et les droits sociaux des artistes-interprètes dont la rémunération ne pourra être inférieure aux tarifs minima syndicaux et conventionnels.

L’aide ne peut dépasser 50 % de la masse salariale des contrats d’engagement (cachets bruts + charges patronales) des artistes-interprètes et ne peut porter que sur des dates postérieures à la commission d’agrément.

La Spedidam met à disposition des aides au voyage destinées à promouvoir la prestation d’artistes-interprètes hors du territoire national. Elles prennent la forme de sommes forfaitaires attribuées soit à des individus, soit à des groupes, et varient en fonction de la destination.
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SPPF

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (www.sppf.com) propose un programme d’aide au tour support ouvert aux producteurs phonographiques (ou leurs licenciés) affiliés à la SPPF. La majorité des dates (huit minimum, hors festivals dans des régions et des lieux différents) doit avoir lieu en France. Les showcases ne sont pas pris en compte.
Voir les critères d’attribution

Coproduction et résidences

La coproduction, avec un lieu ou avec un autre entrepreneur de spectacles, constitue aussi l’un des moyens de construire le montage financier d’une création. Lorsque l’opération est conclue avec un lieu, elle a des chances de bénéficier, outre les représentations liées à la création, des relations tissées entre le lieu d’accueil et d’autres lieux pour organiser la diffusion ultérieure de cette création. Les résidences, qui tendent à se développer aujourd’hui dans le secteur des musiques actuelles, offrent les mêmes avantages.

Bibliographie :

- AUDUBERT Philippe, Profession entrepreneur de spectacles, Paris, Irma éditions.

- DORVAL Catherine, Guide des aides et subventions pour la musique, Paris, Guidearts, 2008 (épuisé).

- Irma, L’Officiel de la musique, Paris, Irma éditions.

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