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LES PRODUCTEURS LES ARTISTES LES AIDES BONUS TRACK

Article mis à jour le mercredi 28 janvier 2015
Article créé le jeudi 23 septembre 2004

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Les aides au disque

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Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou des organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale (FCM).

Plusieurs aides sont susceptibles de venir étoffer le budget de production ou d’autoproduction d’un disque. Toutefois, il ne faudrait pas pour autant ne compter que sur elles pour sa réalisation. Ces aides ne peuvent former que le complément d’un financement déjà acquis. En moyenne, il vous sera demandé d’investir 70 % du budget d’enregistrement. D’autre part, le nombre de demandes est élevé, et toutes ne peuvent être satisfaites. La réalisation d’un budget cohérent, clair et précis est, de ce fait, un atout décisif pour l’obtention d’une aide, sans pour autant entraîner une obtention automatique.

Dans le domaine de l’édition phonographique, les aides financières proviendront de deux sources essentielles : les collectivités territoriales et les organismes professionnels. Enfin l’État, par le biais des Directions régionales des affaires culturelles (Drac), peut soutenir des projets dont l’initiative revient à des artistes implantés dans les régions dont elles ont la charge. Le ministère de la Culture intervient aussi dans le FCM et, avec la Sacem et Radio France dans le programme "Musique française d’aujourd’hui" (MFA). Cette collection est réservée aux producteurs de musique contemporaine, de jazz et de musique traditionnelle.

Les collectivités territoriales

Que ce soient les conseils généraux, les conseils régionaux, les communes ou leurs groupements… les collectivités territoriales développent souvent, sous des formes variées, des aides à la création artistique. Les secteurs où elles choisissent d’intervenir varient évidemment en fonction de leur politique culturelle : selon l’endroit où vous effectuez la demande, ce ne seront vraisemblablement pas les mêmes dispositifs.

Si vous bénéficiez d’une bonne implantation locale ou si vous estimez que votre projet est de nature à mettre en valeur la richesse culturelle de votre région ou de votre département, vous pouvez essayer d’y intéresser les services et directions culturelles de ces collectivités afin de solliciter une subvention. Il n’est pas inutile de prendre conseil auprès des organismes chargés du développement de la musique au niveau départemental ou régional, tels le réseau des ADDM et celui des associations régionales. Sous des sigles divers, ces organisations paritaires Etat-département ou Etat-région engagent une politique de conseil et de soutien voire de subventionnements directs. Ces aides peuvent se cumuler, et il n’est pas rare de voir se mêler sur la jaquette d’un disque les logotypes d’une ADDM ou d’un département avec ceux d’un conseil régional ou d’une Drac.

Les organismes professionnels

Les Sociétés civiles de perception et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins (SPRD) ont aussi mis en place des aides financières aux projets. Dans le cadre de la loi de juillet 1985, elles en ont même l’obligation. Toutes n’ont pas inclus l’aide au disque parmi leurs programmes. La Spedidam, par exemple, l’a déléguée au FCM.

Nous ne présenterons ici que les organismes qui s’engagent dans une aide à la production phonographique dont on verra qu’elle est assortie de conditions restrictives.

L’Adami

L’Adami, dans le cadre de l’action artistique, participe à une politique efficace d’aide à la création, axée sur deux points :
- favoriser la création et la diffusion de spectacles vivants ;
- aider la formation professionnelle et le développement de la carrière des artistes.

Ces aides ne sont octroyées que dans le but de boucler un budget et non de l’amorcer.
Quatre commissions attribuent des aides financières par genre de projets :
- la commission dramatique instruit les projets théâtre, cirque et court-métrage
- la commission variétés instruit les projets chansons, musiques du monde, traditionnelles, rock et musiques actuelles
- la commission chefs d’orchestre et solistes de la musique, de la danse et du chant instruit les projets de musiques classique, lyrique, contemporaine, jazz et danse
- la commission formation instruit l’ensemble des projets de formation professionnelle continue

Le dépôt des dossiers doit s’effectuer, pour l’aide au disque, au moins un mois avant le premier jour d’enregistrement. Le montant de la subvention est plafonné à hauteur d’un tiers du budget global (rémunération, enregistrement, post-production, comme le FCM).
Ces aides sont subordonnées à des conditions précises, parmi lesquelles nous retiendrons notamment que pour l’aide à l’enregistrement phonographique :
- la demande doit être formulée par une structure (association, SARL, EURL…), les demandes individuelles n’étant pas recevables ;
- la structure doit être immatriculée à toutes les caisses de protection sociale et notamment aux caisses propres au spectacle (Audiens, Congés spectacles) ;
- la législation sociale doit être scrupuleusement respectée et notamment les artistes, quels qu’ils soient et fussent-ils les porteurs du projet, doivent être rémunérés pour l’enregistrement (en sus des royalties prévues pour les artistes solistes) ;
- l’artiste doit au préalable avoir déjà enregistré un album (ou EP ayant fait l’objet d’une distribution commerciale physique), un exemplaire de ce dernier sera joint à la demande ;
- une distribution commerciale est exigée et un minimum de 1 000 exemplaires pressés et destinés à être commercialisés est requis. Ce minimum est de 500 exemplaires pour le jazz.

Cette rémunération ne peut être effectuée que sous la forme d’un salaire. Le montant des rémunérations doit respecter les minima prévus dans les accords interprofessionnels.
Si le dossier est accepté, le versement de la subvention octroyée se fera par moitié en deux temps : une première fois dès la signature et la présentation des contrats d’enregistrement, une deuxième fois à l’achèvement du projet.
Ce qui sera matérialisé par l’envoi de deux exemplaires du disque fabriqué, accompagné de la photocopie des bulletins de salaire, de la facture du studio, des attestations de Audiens et des Congés spectacles ainsi que du compte d’exploitation. L’absence d’une de ces pièces provoque l’annulation du deuxième versement. Enfin, il est demandé qu’une lettre, attestant sur l’honneur que les documents fournis reflètent l’exactitude du fonctionnement de l’opération concernée, soit jointe aux documents.

Début 2014, l’Adami a ouvert de nouveaux programmes d’aide, désormais accessibles via la plateforme de demande d’aide en ligne i-DA.

Adami 3D
Les labels indépendants, régulièrement soutenus depuis 2010, peuvent solliciter l’Adami pour 3 projets d’enregistrement à venir en une seule demande.

Aide à la promotion phonographique
Les artistes associés de l’Adami produisant leur projet peuvent solliciter une aide financière pour la promotion de leur enregistrement.

Adami 365
L’Adami expérimente un dispositif d’accompagnement d’un an. Ce programme est réservé aux artistes ayant un projet musical global, porté par leur propre structure.

Pour en savoir plus www.adami.fr.

La SCPP

La SCPP peut apporter une aide à la création phonographique à destination des producteurs de phonogrammes, associés de la SCPP et des organismes professionnels gérant des opérations d’intérêt collectif.

L’aide à la création de phonogrammes concerne les réalisations d’album d’au minimum 4 titres inédits. Pour ce faire, il faut être producteur phonographique, sociétaire ou non (peu importe le type de structure). Le disque doit bénéficier d’une distribution physique professionnelle, ou d’un contrat de licence avec un producteur bénéficiant lui-même d’un contrat de distribution et cotisant auprès de Audiens, de l’Urssaf et des Congés Spectacles ou à un centre de traitement de salaires des intermittents du spectacle. Cette distribution doit intervenir dans les douze mois suivant l’obtention de l’aide, sous peine de devoir la reverser. Cette aide est cumulable avec celle des autres organismes, à l’exclusion de la SPPF et doit permettre de générer des rémunérations aux titres de la rémunération équitable et de la copie privée (cf. fiche pratique "Droits voisins et copie privée").

Au minimum 50 % des coûts de l’enregistrement doivent être engagés dans un des pays signataires de la Convention de Rome. Pour l’emploi d’un artiste étranger, le producteur devra fournir la facture de paiement de sa prestation de services (sauf bien évidemment s’il est engagé dans le cadre d’un contrat de travail). Dans le cadre d’une co-production, c’est le co-producteur bénéficiaire de la subvention qui devra fournir le contrat de distribution ou de licence, émettre les bulletins de salaire et cotiser à Audiens, à l’Urssaf et aux Congés Spectacles.

Lorsque le bénéficiaire de la subvention utilise les services d’un producteur exécutif, le contrat de production exécutive ainsi que l’ensemble des documents énumérés au paragraphe 1 du présent article, devront être fournis à la SCPP. Le montant de la subvention de la SCPP ne peut dépasser 40 % du budget de l’opération (hors coûts de fabrication des supports, et hors budget promotionnel). L’apport du producteur doit être supérieur à 50 % du montant du budget total (hors coûts de fabrication des supports, et hors budget promotionnel).

Dans tous les cas, un dossier est à retirer et à remplir auprès de la SCPP. Nous soulignerons que l’apport personnel doit être important et que l’aide se place véritablement en complément.

Se reporter au site www.scpp.fr.

La SPPF

La SPPF propose, au sein de ses aides à la création, un programme d’aide au disque (enregistrement d’album) à destination des productions réalisées en France, quelle que soit la langue utilisée.
Consulter les formulaires de demandes d’aides.

La SPPF a mis en place en 2015 de nouvelles règles d’attribution des subventions.
Le demandeur doit obligatoirement être le producteur du CD, être déjà associé à la SPPF ou en licence exclusive avec un associé SPPF. L’aide est plafonnée à 40 000 € HT. Le phonogramme objet de l’aide doit faire l’objet d’une commercialisation professionnelle au niveau national. L’album concerné doit contenir un minimum de 3 titres inédits (c’est-à-dire jamais fixés auparavant). Les live et compilations sont donc exclus du dispositif.
En outre, les productions doivent générer des droits voisins, ces droits doivent être gérés par le demandeur qui doit avoir déjà produit et commercialisé au niveau national un premier album.
La commission se réunit environ 6 fois dans l’année, les dossiers doivent être remis à la commission avant la fabrication et la commercialisation des exemplaires. Le nombre maximal d’aides annuelles pour les albums et les vidéoclips est de 30 dossiers.

La SPPF propose aussi une aide à la promotion et au marketing, demandée par le producteur ou le licencié exclusif du phonogramme (25 par an maximum et sous statut de société). Le plafond de l’aide est aussi de 35 000 € HT. Ce plafond est aussi le seuil minimum des dépenses engagées sur ce poste. Sont exclues les dépenses liées à la création de site internet, à la réalisation de vidéomusique, aux showcases et concerts divers sauf les frais liés aux live promotionnels (émissions TV, radio). Concernant le merchandising, seuls les frais liés au merchandising promotionnel (non commercialisé) sont pris en compte.
Le dossier doit être soumis soit avant la commercialisation du disque, soit après, avec un maximum de douze mois.

Se reporter au site www.sppf.com.

Le Fonds pour la création musicale (FCM)

Le FCM développe trois programmes d’aide à la production phonographique.

Se reporter au site www.lefcm.org.

Attention !
Le FCM a mis en place une plateforme en ligne pour y déposer obligatoirement toutes les demandes de financement. Les dossiers envoyés par voie postale ne seront plus pris en compte. Le représentant légal de la structure pour laquelle un dossier est déposé doit créer un compte sur www.i-lefcm.org

L’aide au disque de « musiques » (jazz de création, musiques traditionnelles et du monde, musique contemporaine, musique classique, musiques pour enfants)

L’accès à ce programme est réservé aux structures de droit privées dotées d’une personnalité morale (association, SARL, EURL, etc.).

Les (co)producteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 30 % du cadre subventionnable. Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors communication et pressage). L’aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an.
En savoir plus

L’aide au disque de « variétés » (programme destiné à favriser l’émergence de nouveaux talents, encourager la création et faciliter la prise de risque des producteurs)

Ce programme est destiné en priorité aux artistes d’expression française. Les notions d’investissement et de développement de carrière jouent un rôle important.
Ce programme est réservé aux projets d’enregistrement d’œuvres originales inédites (au moins 50 % en titres et en minutage) et concerne en priorité les nouveaux talents (premier, second ou troisième album ou single d’artiste d’expression française).
L’accès à ce programme est réservé aux structures de droit privées dotées d’une personnalité morale (association, SARL, EURL, etc.). Les producteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 50 % du cadre subventionnable. L’aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an.
En savoir plus

L’aide à l’autoproduction (concerne tous types de répertoires)

Ce programme est réservé aux artistes n’ayant pas encore été signés. Il porte sur un premier enregistrement d’au moins cinq titres, d’une durée minimum de 20 minutes. Le porteur de projet doit bénéficier d’un contrat de licence, de coproduction ou de co-exploitation avec un label ET/OU un contrat avec une autre structure professionnelle de la filière musicale (éditeur, producteur de spectacles, tourneur). Il est possible d’inclure des frais de production audiovisuelle dans le prévisionnel (pour la réalisation d’EPK par exemple).
En savoir plus

Sacem

La Sacem accompagne la filière professionnelle pour la production de phonogrammes par l’intermédiaire du FCM (Fonds pour la Création Musicale) et de MFA (Musique Française d’Aujourd’hui). La Sacem soutient les auteurs et compositeurs pour leur 1re ou 2e autoproduction.
Il faut impérativement être membre de la Sacem pour pouvoir en bénéficier.

Se reporter au site www.sacem.fr.

L’aide à l’autoproduction discographique

Accordée à tout(e) auteur et/ou compositeur ayant la qualité d’adhérent Sacem pour un premier ou un second enregistrement dans le domaine des musiques actuelles.
L’enregistrement doit être composé en majorité d’œuvres déposées n’ayant pas été fixées sur un support commercialisé. Un minimum de six titres et/ou une durée de 40 minutes sont nécessaires.

Il est préférable de disposer d’un accord de distribution et/ou de projets scéniques (production d’un spectacle, plan de tournée). L’aide est impérativement délivrée à une personne morale (association, structure commerciale) et plafonnée à 4 500 euros. Pour être éligible, le sociétaire dispose de 6 mois après la date de régularisation auprès de la SDRM des droits de reproduction mécanique de l’enregistrement, pour déposer une demande d’aide à l’autoproduction. Les droits de reproduction mécanique doivent avoir été acquittés auprès de la SDRM. Le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 500 réservés à la vente.

Programme d’aide aux enregistrements phonographiques MFA

(Musique française d’aujourd’hui)

Ce programme est réservé aux producteurs phonographiques en musique contemporaine, jazz de création et musique traditionnelle, exerçant une activité commerciale. Sont également recevables les demandes présentées conjointement par une association régie par la loi de 1901 et une société de production phonographique ou une société de distribution. Le demandeur doit disposer d’un accord écrit de distribution et le disque ne doit pas être commercialisé avant la date de réunion de la commission concernée. Le projet peut être porté par un producteur opérant à l’étranger à la condition qu’il bénéficie d’une distribution en France.

Se reporter au site www.musiquefrancaise.net.

Le Crédit d’impôt

Demandé par l’industrie du disque, un crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et de vidéoclips a été adopté le 1er août 2006 dans le cadre du vote de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ; Titre III, art. 36). Deux décrets d’application complètent la loi. Ce crédit a été prolongé jusqu’en 2018.

Bibliographie :

- Le crédit d’impôt à la production phonographique renforcé et prolongé jusqu’en 2018, l’actualité professionnelle de l’Irma, 9 décembre 2014.

- BIGOTTI Jean-Noël, Je monte mon label : guide pratique du producteur de phonogrammes, Paris, Irma éditions.

- BOUVERY Pierre-Marie, Les Contrats de la musique, Paris, Irma éditions (épuisé).

- MILLIARD Mathias, "Labels en ville, les dispositifs", Irmactu, 2008.

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