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Article mis à jour le lundi 30 septembre 2013
Article créé le jeudi 23 septembre 2004

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Les aides à la diffusion internationale et à l’export

Droit d'utilisation des fiches pratiques de l'Irma

Toutes les aides disponibles dans le cadre de la recherche de financements, de supports logistiques et d’informations pour vos projets à l’international et à l’export.

Le Bureau Export

Le Bureau Export propose deux dispositifs de soutien financier à l’export : la Commission Promotion et la Commission Export* (*en partenariat avec le CNV).

La Commission Promotion

La Commission Promotion soutient les actions de promotion à l’étranger dans le secteur des musiques actuelles : voyage promotionnel, promotion indépendante, déplacement professionnel, invitation de professionnels et journalistes étrangers en France (hors festival), première partie, showcase, adaptation aux formats export (sous-titrage/traduction pour EPK et vidéo-clip), outil de ’web promotion’ spécifique pour l’export (contenus vidéo, widgets, ecards, sites viraux, applications…).
Les artistes concernés par ces actions de promotion doivent être produits par une maison de disques membre du Bureau Export, ou avoir une licence ou une distribution physique pour l’export avec une maison de disques membre du Bureau Export , ou être liés à un créateur affilié auprès d’une société d’auteur membre du Bureau Export et ayant un éditeur membre du Bureau Export.
Les projets aidés ne peuvent concerner que des territoires (hors France, Suisse et Belgique) où l’album/EP/maxi d’un artiste est en développement.
En 2013, en parallèle des aides à la promotion projet par projet, la commission Promotion propose également un programme intitulé "’Bourse export" visant à soutenir une stratégie internationale complète autour d‘un artiste.

La Commission Export

La Commission Export est une commission mutualisée entre le Bureau Export et le CNV, elle résulte de l’harmonisation de dispositifs existant à l‘origine dans chacune des deux structures et de la mise en commun de leurs moyens financiers.
Objectif : favoriser la circulation des artistes français à l’étranger.
La Commission Export soutient les concerts d’artistes français à l’international dans une perspective de développement de carrière, en termes de diffusion, édition phonographique, édition, distribution… Elle est accessible à tout porteur de projet, à condition que celui-ci soit à la fois affilié au CNV et adhérent du Bureau Export.

Par ailleurs, le dispositif d’aides du Bureau Export s’appuie également sur un réseau de 5 antennes implantées à Berlin, Londres, New York, Tokyo et São Paulo. La mission des antennes du Bureau Export est double : ces bureaux locaux accompagnent en effet les professionnels français dans leur travail de développement export sur leurs territoires respectifs, mais ils apportent également leur aide aux professionnels locaux qui souhaitent travailler avec des artistes français, tout en veillant à préserver la notion d’échange entre les pays dans ces relations.
Les principaux services proposés par les antennes du Bureau Export dans le monde, ainsi qu’une personne (basée à Paris) en charge de la prospection et du développement international sur les territoires de marché où le Bureau Export n’est pas implanté, sont :
- mise en relation avec les professionnels de leurs territoires
- organisation de rencontres professionnelles entre professionnels français et professionnels locaux
- mise à disposition d’une base de données professionnelle qualifiée avec les contacts de professionnels locaux identifiés
- promotion des artistes de production française (sorties, concerts…) auprès de professionnels et médias locaux ciblés
- information sur l’actualité des marchés des territoires concernés et des projets français qui ont lieu sur ceux-ci.

Plus d’information sur : www.french-music.org

Institut français

Opérateur du ministère des Affaires étrangères et européennes pour l’action extérieure de la France, il se substitue à l’association Culturesfrance sous la forme d’un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) avec un périmètre d’action élargi et des moyens renforcés.
L’Institut français apporte le soutien de l’action culturelle aux stratégies diplomatiques de la France :
- promouvoir les échanges artistiques internationaux
- partager la création intellectuelle française
- diffuser le patrimoine cinématographique et audiovisuel français
- soutenir le développement culturel des pays du Sud
- encourager la diffusion et l’apprentissage de la langue française
- développer le dialogue des cultures via l’organisation de « Saisons », « Années » ou « Festivals » en France et à l’étranger
- favoriser la mobilité internationale des créateurs, avec des programmes de résidences
- coordonner et favoriser les actions avec les collectivités territoriales françaises à l’international
- agir pour la diversité culturelle à l’échelle européenne via des partenariats européens et multilatéraux
- assurer la formation et le suivi de carrière des agents du réseau culturel dans le monde

L’Institut français apporte un soutien aux Bureaux Export de la musique française à l’étranger sur des opérations concertées en lien avec le réseau culturel français à l’étranger (Allemagne, Etats-Unis, Royaume-Uni, Brésil, Japon) pour contribuer à développer de façon durable la présence française dans ces zones et l’inscrire sur les marchés locaux.

www.institutfrancais.com

Les sociétés civiles

L’Adami

Offre un soutien aux tournées à l’étranger dans le cadre de son programme d’aide au spectacle vivant.
Conditions : le demandeur doit être un producteur français, employeur des artistes et fournir préalablement leurs contrats d’engagement. Les critères portent sur la nécessité d’avoir au moins deux dates à l’étranger, le respect des conventions collectives et minima sociaux. Le montant demandé à l’Adami ne peut excéder un tiers du budget global de la tournée pour une aide moyenne d’environ 9 000 euros. Les dossiers doivent être envoyés trois mois avant la première date de concert et sont examinés par les commissions Variétés ou Chefs d’orchestre et solistes selon le genre musical. Celles-ci sont réunies tous les mois (sauf juillet et août).

www.adami.fr

La Spedidam

L’aide aux déplacements internationaux accordée par la Spedidam concerne les frais de billets d’avion, de train ou de location de véhicule pour les trajets de France vers l’étranger ou entre les Dom-Tom et la France Métropolitaine. Elle prend la forme de sommes forfaitaires allouées à des artistes (individuellement ou en groupe) pour des prestations à l’étranger et ne peuvent excéder 90 % des frais de transport.

www.spedidam.fr

La Sacem

L’aide à l’export pour les sociétaires : Le Fonds franco-américain pour le jazz et les musiques improvisées
Le Fonds franco-américain pour le jazz et les musiques improvisées accompagne des projets impliquant des jazzmen et improvisateurs, américains et français. Cet accompagnement concerne à la fois la création, la diffusion et la promotion d’œuvres, dans une recherche de réciprocité et d’échange. Ces aides sont directement gérées par les services culturels de l’Ambassade de France à New York, en collaboration avec la fondation FACE.

La Sacem aide les festivals qui favorisent la création et la diffusion d’oeuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique notamment par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs en développement. Les critères sont, entre autres, une programmation d’œuvres qui n’appartiennent pas au domaine public, qui se déroule sur un minimum de 2 jours avec un minimum de 10 concerts, plafonnée à 10 % du montant des dépenses artistiques (maximum de 10 000 euros).

Bureaux de la Sacem à l’étranger :
Dans certains pays, la Sacem a créé des agences afin de percevoir directement les droits d’auteur. C’est le cas au Luxembourg ou au Liban : La Sacem ou son représentant local établit les contrats avec les exploitants du pays concerné, perçoit les redevances et procède à leur répartition.

www.sacem.fr

Les organismes professionnels

Le FCM

L’aide au spectacle vivant - musiques (tournées export)

L’aide au spectacle vivant à l’étranger (principalement Europe, Amérique du Nord et Japon) s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière » ayant à leur actif au moins un album, paru depuis moins de 15 mois à la première date du projet. Les tournées doivent concerner des marchés apportant des « garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits ». Le porteur du projet doit être l’employeur des artistes et devra s’assurer du suivi du droit d’auteur. Les aides sont plafonnées à 12 200 euros par projet sans que cela ne représente plus de 15 % du budget total de l’opération. La limite étant de trois aides par an et par producteur.

Télécharger le dossier

L’aide aux festivals à l’export

Le FCM soutient les festivals implantés à l’étranger qui consacrent une part importante de leur programmation à des artistes français.
L’aide s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière ». Les tournées doivent concerner des « marchés structurés et solvables, c’est-à-dire apportant des garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits ». La priorité sera donnée aux projets de développement de carrière d’artistes reposant sur un travail en profondeur dans les pays concernés (accord de distribution, campagne de promotion, diffusion de vidéomusiques…). Les artistes-interprètes devront être rémunérés par une structure de droit français, selon les règles en vigueur en France. Par ailleurs, l’opérateur français devra s’assurer du suivi du droit d’auteur. La participation du FCM ne pourra excéder 25 % du budget consacré par le festival à la programmation d’artistes français (cachets, transports et hébergement).
Voir la fiche pratique : Le Fonds pour la création musicale.

Télécharger le dossier
www.lefcm.org

Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV)

La commission Export propose un programme accessible à tout porteur de projet, à condition qu’il soit à la fois affilié au CNV et adhérent du Bureau export : l’aide à la tournée à l’export (concerts à l’international dans la perspective de développement de la carrière en termes de diffusion, édition phonographique, édition, distribution…), ainsi qu’un dispositif Développement à l’international.

Commission Export n°9 (Partenariat CNV - Bureau export)
Depuis le 1er janvier 2010, le CNV et le Bureau export ont mis en place une commission conjointe d’aide à l’export. Abondée par les 2 structures et ayant pour objectif de favoriser la circulation des artistes français à l’étranger, elle résulte de la mutualisation de dispositifs existants à l‘origine dans chacune des deux structures. Le soutien aux artistes français à l’export proposé par cette commission se fait directement en direction des producteurs.

Commission Développement à l’international n°10
Cette commission met en oeuvre 2 programmes d’aides (aide à la diffusion à l’étranger et soutien aux déplacements) pour accroître le soutien du CNV aux entrepreneurs de spectacles dans leur développement à l’international, et dans la présentation d’artistes de leurs catalogues sur un ou plusieurs territoires étrangers.

www.cnv.fr

Francophonie diffusion

Intervient uniquement en soutien logistique en faveur de la diffusion, de la promotion et de l’aide à la commercialisation des musiques de l’espace francophone grâce à un réseau de deux cent radios dans une centaine de pays. À un rythme bimensuel, les radios du réseau reçoivent un ensemble de nouveautés sélectionnées par les producteurs.

Plus de Musiques, un service spécialement dédié aux petites structures ou aux artistes qui n’ont pas encore d’actualité à l’export et qui désirent donner une chance à leurs titres d’être diffusés sur le réseau international de radios partenaires de l’opération. La mise en ligne d’un titre sur francodiff.org s’accompagne également de la publication d’une fiche artiste sur le site, renseignée par les artistes ou les producteurs, celle-ci comporte toutes les informations utiles : bio, contacts, fiche technique, liens Internet…

www.francodiff.org

Autres types d’aide

L’Office franco-québécois pour la jeunesse et L’Office franco-allemand pour la jeunesse

Ces deux organismes soutiennent les échanges bilatéraux, et notamment les échanges culturels et artistiques en faveur de la jeunesse. Sous réserve des « priorités » définies dans les programmes culturels de ces deux organismes, ils peuvent contribuer aux voyages (dans le cadre de résidences, de programmation dans un festival) de jeunes artistes de moins de trente-cinq ans.

OFQJ : 11 passage de l’Aqueduc, 93200 Saint-Denis.
Tél. : 01 49 33 28 50 ; info@ofqj.org
OFAJ : 51 rue de l’Amiral Mouchez, 75013 Paris.
Tél. : 01 40 78 18 18 ; info@ofaj.org

L’Organisation internationale de la francophonie (OIF)

Elle soutient la circulation des artistes et des spectacles professionnels à l’occasion de tournées et de festivals internationaux. Une action indispensable pour que les artistes du Sud franchissent les frontières, accèdent aux réseaux internationaux des spectacles et développent leur professionnalisme.

Ce dispositif s’adresse aux associations ou entreprises culturelles, qui organisent ou programment des tournées de spectacles (au moins 10 dates) produits dans un pays en développement francophone ou de l’Europe de l’Est, membre de la Francophonie, ainsi qu’aux organisateurs de festivals du monde entier qui programment ces spectacles et enfin aux troupes et groupes artistiques des pays en développement francophone ou de l’Europe de l’Est, membres de la francophonie, qui participent à une tournée ou à un festival à l’étranger. L’aide porte sur le financement des transports internationaux, plafonnée à 18 000 euros.

A savoir : l’OIF aide aussi les producteurs par un appui à la présence sur les places de marché internationales (Midem, Womex…)

Renseignements et dossiers : www.francophonie.org

(DLFDCL) Division de la diversité culturelle
13 quai André Citroën, 75015 Paris
Tél. : 01 44 37 33 51 - ddc@francophonie.org

EMO - European Music Office)

L’EMO est une association internationale qui promeut la diversité musicale et représente les intérêts des professionnels européens de la musique à l’échelon européen et mondial.
EMO propose plusieurs programmes :

- ETEP ((The European Talents Exchange Programme) : programme d’échange européen. Son objectif est de favoriser la circulation des artistes européens.
- ETS (European Tour Support) : soutien aux tournées européennes (12 000 EUR max., soit 10-20% du coût total d’une tournée).
EMO : www.emo.org

Coface, Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur)

A mis en place un dispositif de garantie financière pour les entreprises françaises qui entament une prospection des marchés à l’étranger.
Conditions : accessible à toute entreprise française, quelle que soit son activité commerciale, sous réserve que son chiffre d’affaires ne dépasse pas 150 millions d’euros. La garantie est à hauteur de 65 % des dépenses engagées (tous types de dépenses liées à la prospection : site Internet spécifique, salaires et charges dédiés à l’export y compris la participation à des expositions ou salons professionnels).

Coface : www.coface.fr

Le Sidex (Soutien individualisé à la démarche export des PME/TPE)

Cette aide porte sur la finalisation d’un contrat ou d’un partenariat à vocation export, la prospection de nouveaux marchés à l’étranger. Elle concerne les frais de transport, de séjour, de déplacement, de traduction… Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, dont le CA est inférieur à 50 millions d’euros hors taxes et non détenues à plus de 25 % par une entreprise ne répondant pas à ces critères.

Sidex : sidex@ubifrance.fr
Tél. : 01 40 73 37 74 ; www.ubifrance.com

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Le Cleiss est un guichet unique au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale.
Cleiss : www.cleiss.fr

Bibliographie :

- AUDUBERT Philippe, Profession entrepreneur de spectacles, Paris, Irma éditions.

- ROÉ Cendryne, La Circulation internationale du spectacle, Guide pratique de la diffusion du spectacle vivant et de la mobilité des artistes, Paris, Irma éditions.

- RENAULD Pierre, La mobilité internationale : l’export des spectacles, Paris, Prodiss.

- Le site de BpiFrance, section Aides et financements

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