Les Sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur et droits voisins SPRD

Publié le mercredi 9 juin 2004

Document officiel

Rapport réalisé par Francine Mariani-Ducray, Jean-François de Canchy, Lê Nhat Binh et Marie-Claude Vitoux - février 2000

Ce rapport, demandé à l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles, a pour but de procéder à une "évaluation des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur et droits voisins". Les données récoltées datent des années 1995 à 1997. L’étude suivante fait l’inventaire de ces structures et de leurs modes de fonctionnement ainsi que du systeme utilisé pour percevoir et répartir les droits, que ce soit en direction des artistes ou en direction du financement de projets culturels. Elle fait également le point sur les systèmes de contrôle de ces SPRD

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