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Version imprimableLes Contrats 360°
Pour une explication des contrats à droits multiples
Le dernier livre de Pierre-Marie Bouvery, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et auteur de l’ouvrage Les Contrats de la musique, publié en janvier 2011 dans la collection "®évolutic".
Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont une forme de contractualisation qui s’est généralisée depuis plusieurs années et qui s’applique aux diverses sources de revenus de l’artiste (disque, spectacle, édition, droits dérivés).
Mais que revêt la réalité de ces contrats à 360° ? Quelles clauses y (re)trouve-t-on ? Quelles en sont les modalités ?
Réservés, dans un premier temps, aux artistes de renommée internationale,
à l’instar de Robbie Williams signant avec EMI Music en contrepartie d’une avance de 80 millions de livres sterling, ces contrats apparaissent désormais incontournables lors des négociations entre artistes et maisons de musique… dépassant par là le rôle traditionnel des maisons de disques particulièrement dans un contexte de crise de l’industrie du disque.
L’auteur : Pierre-Marie Bouvery est avocat à la Cour de Paris. Après avoir été membre de la direction juridique d’une société de gestion de droits voisins, il exerce son activité au sein du cabinet Factori dont il est l’un des cofondateurs. Ancien collaborateur du magazine Les Inrockuptibles, il est également l’auteur du guide Les Contrats de la musique aux éditions Irma.
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- Communiqué Les Contrats 360°
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