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mardi 24 janvier 2006
Publié le mardi 7 février 2006
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Vie associative
Le volontariat associatif : un espace à investir entre bénévolat et salariat ?
Une nouvelle loi sur le volontariat vient compléter ce nouveau statut. Adopté en première lecture à l’assemblée le 17 janvier, le volontariat associatif fera l’objet d’une discussion en séance publique le 22 février. Les associations le perçoivent comme une chance et militent pour qu’il ne déguise pas un "salariat au rabais" ?
Le volontariat associatif complète les trois autres formes de volontariat : le service volontaire européen, le volontariat de solidarité internationale et le volontariat civil de cohésion sociale. Il représente ainsi un des volets du label "service civil volontaire".
La discussion sur le projet de loi a ouvert des débats portant sur l’ensemble des dispositions relatives à ce nouveau statut et plus largement sur le rôle et la situation actuelle des associations. Certains députés ont alerté sur la nécessité de ne pas faire du volontariat un salariat au rabais aux vus des difficultés financières que rencontrent certaines associations. L’ensemble des députés s’est exprimé en faveur d’un volontariat associatif venant remplir un espace à investir entre le bénévolat et le salariat.
Selon le projet modifié le 18 janvier par le Sénat, l’activité du volontaire est exclusive de toute autre activité et le contrat est conclu pour une durée de 3 à 24 mois, avec une couverture sociale. Il ouvre à la validation des acquis de l’expérience. Les missions du volontaire ne pourront reprendre celles exercées précédemment par un salarié dont le contrat de travail aurait été rompu dans les 6 mois précédant. Le contrat de volontariat serait ouvert à des jeunes ayant terminé leur période d’obligation scolaire.
Le contrat doit avoir pour objet une mission d’intérêt général et ne pourra être contracté que par les associations qui auront obtenu un agrément dont les conditions d’octroi seront fixées par décret. Si le volontaire était salarié avant sa mission de volontariat, ses droits à une indemnisation chômage seront ouverts à la fin de cette mission. Enfin, les modalités d’accueil des mineurs de plus de 16 ans et le plafond de l’indemnité seront fixées par décret. les pertes de cotisations et de contributions sociales pour la sécurité sociale induites par l’application du présent projet de loi seront intégralement compensées par le budget de l’Etat pendant toute la durée de son application.
Le second volet de cette loi concerne l’engagement éducatif. Dans ce cadre, l’Assemblée a voté notamment la mise en place de titres-restaurant pour les bénévoles. Par ailleurs, une base juridique du Fonjep a été renforcée, ainsi que les conditions de transparence financière des associations.
Voir le dossier complet sur le site de l’assemblée nationale
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Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home