Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré

Publié le lundi 2 avril 2007

Fiche pratique

Que dit le droit ?

Plusieurs ministères se sont associés pour publier en février 2007 un guide pratique sur le travail illégal dans le spectacle vivant, qui donne, en fonction de votre profil, les recommandations à suivre et les sanctions encourues.


Les ministères de l’emploi, de la Culture et la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal se sont associés aux Assedic, au Cnc, au Guso et à l’Urssaf pour produire ce document synthétique sur le travail illégal dans le spectacle.

Selon le profil (employeur direct, prestataire de services ou employé), ce guide propose une série de recommandations permettant de savoir comment être en règle et quelles sont les dispositions légales concernant les contrats de travail et de prestation de services. Il détaille aussi les conséquences pour les deux parties si le travail illégal est constaté.

SOMMAIRE

Le travail illégal et ses conséquences

- sanctions pénales
- sanctions civiles
- sanctions administratives

Vous êtes l’employeur direct

- une entreprise de spectacle vivant, de cinéma, audiovisuel ou édition phonographique
- un éditeur de services pour la télévision ou la radio
- une collectivité territoriale
- un cabaret, café-concert, restaurant avec spectacle
- un particulier ou une association

Vous êtes prestataire technique ou autre prestataire de services

Vous êtes artiste, technicien ou personnel administratif

Documents joints

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.