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Publié le lundi 2 avril 2007

Fiche pratique Version imprimable   Envoyer par mail

Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré

Que dit le droit ?

Plusieurs ministères se sont associés pour publier en février 2007 un guide pratique sur le travail illégal dans le spectacle vivant, qui donne, en fonction de votre profil, les recommandations à suivre et les sanctions encourues.

Les ministères de l’emploi, de la Culture et la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal se sont associés aux Assedic, au Cnc, au Guso et à l’Urssaf pour produire ce document synthétique sur le travail illégal dans le spectacle.

Selon le profil (employeur direct, prestataire de services ou employé), ce guide propose une série de recommandations permettant de savoir comment être en règle et quelles sont les dispositions légales concernant les contrats de travail et de prestation de services. Il détaille aussi les conséquences pour les deux parties si le travail illégal est constaté.

Documents joints

• Document (PDF - 644.3 ko)

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