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Publié le vendredi 4 janvier 2008
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Emploi
Le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré
Les derniers chiffres publiés par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal attestent que 20,8% d’entreprises du spectacle vivant et 17% des entreprises du spectacle enregistré étaient en infraction au premier semestre 2007. Un nouveau plan 2008-2009 a également été annoncé par cette Commission.
Le 19 novembre dernier, la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal a rendu public un bilan du premier semestre 2007 qui témoigne, bien que la fraude est baissée notamment dans le spectacle vivant (20,8% sur les 6 premiers mois de 2007 contre 37,9% sur la même période en 2006), que le spectacle reste un des secteurs où l’emploi illégal est encore important. Et ce malgré le décret du 22 février 2006 qui permet aux collectivités territoriales de conditionner les subventions allouées au respect du droit du travail et du droit social.
Sur les 631 entreprises de spectacle vivant contrôlées au cours de ce semestre, 131 étaient en infraction (20,8%). Cette activité se place ainsi au deuxième rang des contrevenants, après le gardiennage (30,7%) et devant la confection (20,7%), les cafés-hôtels-restaurants (18,3%) et le bâtiment-travaux publics (12%).
Les principales infractions constatées dans le spectacle vivant sont le travail dissimulé (69%), l’abus de CDD (14%), l’emploi d’étrangers sans titre de travail (8%) et l’absence de licence d’entrepreneur de spectacle (6%) ; ce dernier chiffre étant d’ores et déjà supérieur à celui totalisé sur l’ensemble de l’année 2006. Les contrôles réalisés ont donné lieu à la formalisation de 31 observations et à l’engagement de 13 procédures. Pour ce qui concerne les charges sociales, les redressements notifiés par les Urssaf ont atteint 317.575 euros au cours du semestre (sur un total, tous secteurs confondus, de 26 millions d’euros de redressements).
Concernant le spectacle enregistré, 100 entreprises ont été contrôlées et 17% d’entre elles étaient en infraction. Les principales infractions constatées dans le spectacle enregistré sont le travail dissimulé (95%) et l’emploi d’étrangers sans titre de travail (5%). Mais le faible nombre de contrôles et l’hétérogénéité des entreprises de ce secteur ne permet pas à ces chiffres d’être réellement révélateur.
A l’occasion de la présentation de ces données, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présenté le nouveau plan 2008-2009 de lutte contre le travail illégal. Celui-ci prévoit notamment de renforcer le contrôle des recours à des statuts spécifiques. Ceci vise directement le cas des stagiaires en entreprise, du bénévolat, mais pourrait concerner aussi l’abus de CDD et le recours injustifié à l’intermittence.
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