Le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

Publié le lundi 25 février 2002

entrera en vigueur en mai 2002.

Ce traité a pour objet de

protéger les musiciens et l’industrie de l’enregistrement des risques de pirateries que présentent internet et les techniques numériques.

Les artistes-interprètes et les producteurs pourront

interdire à toute personne d’exploiter sans leurs autorisations leurs prestations, en direct ou enregistreés, ou leurs phonogrammes sur les réseaux numériques. Le WPPT leurs donne des droits de reproduction, de distribution, de location commerciale et de mise à diposition du public sur internet concernant leurs prestations.

Le droit moral de l’artiste-interprète

est reconnu au niveau international via ce traité. L’interprète a le droit d’être mentionné et peut s’opposer à toue modification préjudiciable de son interprétation ou exécution. Le WPPT met en place un cadre international permettant la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs pour la radiodiffusion ou d’autres formes de communication au public des phonogrammes.

www.wipo.org