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Publié le mercredi 12 octobre 2005
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Numérique
Le téléchargement serait légal et la mise à disposition de fichiers condamnable
Le 20 septembre dernier, le tribunal de grande instance du Havre a condamné un internaute à verser des dommages et intérêts à la Sacem pour mise à disposition de fichiers sur Internet. En revanche, le TGI n’a pas estimé qu’il y ait eu infraction au droit de reproduction comme le demandait la SDRM qui s’était porté partie civile dans l’affaire.
L’internaute qui avait téléchargé depuis la plate-forme Soulseek et mis en partage 14 797 fichiers sur son ordinateur a écopé de 500 euros d’amende et de 3 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Il doit aussi verser 750 euros au titre des frais de justice et devra faire publier, à ses frais, un communiqué sur le jugement dans deux journaux.
Bien que la Sacem ait réclamé 14 500 euros, il s’agit de l’amende la plus faible infligée, y compris dans les cas où les faits furent appréhendés de manière similaire comme aux tribunaux de Meaux et de Pontoise.
Le TGI du Havre a ainsi estimé que le droit de représentation avait été enfreint (communication au public sans autorisation) mais que ce n’était pas le cas du droit de reproduction.
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home