IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Retrouvez le Focus du mois dans irmACTU, la lettre d’information de l’Irma. Voir les archives.
Pour recevoir irmACTU par mail, abonnez-vous en cliquant ici.
Voir aussi...
- "Internet révolutionne-t-il les rapports sociaux ?"
mercredi 27 mai 2009 - La SPPF attaque les éditeurs de logiciels P2P
mardi 12 juin 2007 - Les premières normes DDEX se dévoilent
mercredi 9 mai 2007 - Les DRM en question - Acte 2
mercredi 11 avril 2007 - Charte musique et internet : un point d’étape
vendredi 6 avril 2007 - Ca bouge sur la distribution en ligne…
lundi 12 février 2007 - "IFPI : 07 Digital Music Report", les chiffres de l’année
lundi 29 janvier 2007 - Point presse de l’Association Des Audionautes
mercredi 20 décembre 2006 - DDEX : 4 normes pour encadrer et mesurer les ventes de musique en ligne
vendredi 3 novembre 2006 - La RIAA contre-attaquée pour procédure abusive
jeudi 27 juillet 2006
Publié le mercredi 12 octobre 2005
Numérique
Version imprimable 
Envoyer par mail
Le téléchargement serait légal et la mise à disposition de fichiers condamnable
Le 20 septembre dernier, le tribunal de grande instance du Havre a condamné un internaute à verser des dommages et intérêts à la Sacem pour mise à disposition de fichiers sur Internet. En revanche, le TGI n’a pas estimé qu’il y ait eu infraction au droit de reproduction comme le demandait la SDRM qui s’était porté partie civile dans l’affaire.
L’internaute qui avait téléchargé depuis la plate-forme Soulseek et mis en partage 14 797 fichiers sur son ordinateur a écopé de 500 euros d’amende et de 3 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Il doit aussi verser 750 euros au titre des frais de justice et devra faire publier, à ses frais, un communiqué sur le jugement dans deux journaux.
Bien que la Sacem ait réclamé 14 500 euros, il s’agit de l’amende la plus faible infligée, y compris dans les cas où les faits furent appréhendés de manière similaire comme aux tribunaux de Meaux et de Pontoise.
Le TGI du Havre a ainsi estimé que le droit de représentation avait été enfreint (communication au public sans autorisation) mais que ce n’était pas le cas du droit de reproduction.
Saisissez votre mot clef (plus de trois caractères) et tapez sur 'Entrée'.
Si vous saisissez plus d'un mot, le moteur de recherche vous renvoie les pages comprenant AU MOINS un des ces mots.
PUBLICITÉ
Focus du mois - Mars 2010
STRATÉGIES DE RECRUTEMENTS
Article
Work in progress
À l’heure où nous écrivons ces lignes, la plateforme Irm@work peaufine son ouverture officielle prévue pour ce mois de mars. Prolongeant le travail entamé, dès 1999, avec notre rubrique "Emplois & stages", ce nouveau service souhaite s’adapter au marché de l’emploi et, surtout, aux stratégies de recrutement dans le domaine de la musique. Le projet suscite déjà un engouement certain…
(Lire la suite)
Intreviews
Du côté des réseaux musicaux
Réponses et analyses de Carole Le Rendu-Lizee, enseignant-chercheur en gestion des ressources humaines et auteur de deux études sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de deux réseaux régionaux de musiques actuelles (Midi-Pyrénées et Aquitaine).
(Lire la suite)