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Accueil du site > Formations > Cycle modulaire > Le statut de l’artiste

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www.irma.asso.fr

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Le statut de l’artiste

Objectifs : Connaître son environnement socioprofessionnel et, en particulier, l’ensemble de ses droits sociaux et ses droits de propriété intellectuelle. Appréhender l’ensemble des organismes sociaux. Comprendre le rôle des sociétés civiles d’artistes-interprètes et connaître leurs actions. Stage particulièrement destiné aux artistes musiciens pour apprendre à gérer leurs activités.

L’artiste-interprète : le cadre juridique

  • Définition de l’artiste-interprète (CT, CPI)
  • Statut socioprofessionnel de l’artiste du spectacle
  • La qualification professionnelle (notion d’amateur)

L’environnement social

  • L’emploi des artistes-interprètes
  • Les employeurs des artistes
  • Les organismes sociaux : Urssaf, Audiens, Pôle Emploi, CS, Guso, Afdas, CMB, Fnas, etc.
  • L’intermittence : annexes 8 et 10, démarches, nomenclatures d’emplois.
  • Les conventions collectives et les accords syndicaux

Les revenus du travail

  • L’engagement d’artiste (CDD d’usage, bulletin de paie, abattements fiscaux).
  • L’enregistrement des prestations scéniques.
  • L’enregistrement phonographique
  • L’enseignement artistique
  • La multiactivité

Les droits des artistes-interprètes

  • Droit d’auteur et droits voisins
  • Les droits à rémunération et la gestion collective des droits voisins

Interventions de l’Adami et de la Spedidam
Les sociétés civiles d’artistes-interprètes
Les droits gérés par les sociétés civiles d’artistes-interprètes
L’action artistique et culturelle des sociétés civiles d’artistes-interprètes


Renseignements complémentaires et inscriptions :

Contactez Monique Bauer par téléphone au 01.43.15.11.16 ou par mél : formations@irma.asso.fr

Les effectifs sont limités et les inscriptions sont prises au fur et à mesure de leurs arrivées.

- Duree : 1 jour
- Tarif : 150 €
- Intervenants : Xavier Timmel (administrateur Adami), avec la participation de l’Adami et de la Spedidam.

 

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- Duree : 1 jour
- Tarif : 150 €
- Intervenants : Xavier Timmel (administrateur Adami), avec la participation de l’Adami et de la Spedidam.

Comment s’inscrire ?

Pour réserver votre place :

  1. Contactez le service formations par mail ou par téléphone pour vous assurer des disponibilités.
    Envoyer un mail Tél : 01.43.15.11.16
  2. Une pré-inscription est nécessaire pour obtenir un devis. Il vous sera envoyé par mail dans la journée.
  3. Confirmez votre inscription en envoyant un chèque d’arrhes de 30% du prix du stage à l’ordre de l’Irma dans un délai de 4 semaines. Les arrhes ne sont pas encaissées avant le 1er jour du stage et sont restituées en cas de prise en charge.
    Les attestations de prise en charge doivent nous parvenir avant l’entrée en stage.
  4. Une convocation vous est envoyée par mail 15 jours avant le début du stage.
  5. A votre arrivée, le solde vous est demandé.

Les effectifs sont limités à 15, sauf pour le stage Sécurité, maximum 12 personnes.
Les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée.

ATTENTION : TOUTE ANNULATION DEVRA ETRE FAITE PAR ECRIT (mail) AU PLUS TARD 10 JOURS AVANT LE DÉBUT DU STAGE.
LE NON RESPECT DE CE DELAI ENTRAINERA LA CONSERVATION PAR L’IRMA DES ARRHES VERSÉES AU PRÉALABLE.

En cas de maladie, un avis médical devra être fourni avant la fin de la formation, les arrhes seront alors restituées.

L’Irma se réserve le droit d’annuler un stage pour manque d’effectif jusqu’à 10 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, les arrhes seront restituées.

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