Le statut de l’artiste

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Objectifs : Connaître son environnement socioprofessionnel et, en particulier, l’ensemble de ses droits sociaux et ses droits de propriété intellectuelle. Appréhender l’ensemble des organismes sociaux. Comprendre le rôle des sociétés civiles d’artistes-interprètes et connaître leurs actions. Stage particulièrement destiné aux artistes musiciens pour apprendre à gérer leurs activités.

L’artiste-interprète : le cadre juridique

  • Définition de l’artiste-interprète (CT, CPI)
  • Statut socioprofessionnel de l’artiste du spectacle
  • La qualification professionnelle (notion d’amateur)

L’environnement social

  • L’emploi des artistes-interprètes
  • Les employeurs des artistes
  • Les organismes sociaux : Urssaf, Audiens, Pôle Emploi, CS, Guso, Afdas, CMB, Fnas, etc.
  • L’intermittence : annexes 8 et 10, démarches, nomenclatures d’emplois.
  • Les conventions collectives et les accords syndicaux

Les revenus du travail

  • L’engagement d’artiste (CDD d’usage, bulletin de paie, abattements fiscaux).
  • L’enregistrement des prestations scéniques.
  • L’enregistrement phonographique
  • L’enseignement artistique
  • La multiactivité

Les droits des artistes-interprètes

  • Droit d’auteur et droits voisins
  • Les droits à rémunération et la gestion collective des droits voisins

Interventions de l’Adami et de la Spedidam
Les sociétés civiles d’artistes-interprètes
Les droits gérés par les sociétés civiles d’artistes-interprètes
L’action artistique et culturelle des sociétés civiles d’artistes-interprètes


Renseignements complémentaires et inscriptions :

Contactez Monique Bauer par téléphone au 01.43.15.11.16 ou par mél : formations@irma.asso.fr

Les effectifs sont limités et les inscriptions sont prises au fur et à mesure de leurs arrivées.

Informations

- Duree : 1 jour
- Tarif : 150 €
- Intervenants : Xavier Timmel (administrateur Adami), avec la participation de l’Adami et de la Spedidam.

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