Le statut d’artiste-auteur

Publié le lundi 1er octobre 2007

Fiche pratique

Apce

L’Apce (Agence Pour la Création d’Entreprises) propose une fiche, réactualisée en août 2007, sur le statut d’artiste-auteur et ses spécificités fiscales et sociales .


SOMMAIRE

Différentes catégories d’artistes

Distinction entre honoraires et droits d’auteur

Artistes auteurs : qui contacter ?

Régime social des artistes-auteurs

Régime fiscal

Retrouvez la fiche sur le site de l’Apce.

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.