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Publié le jeudi 18 octobre 2012
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Édition musicale
Le site Paroles.net revient, avec la CSDEM
Fermé définitivement en 2011 après une longue procédure entamée en 2005 par la CSDEM (Chambre syndicale de l’édition musicale), le site Paroles.net est de nouveau accessible depuis début octobre. Et c’est la CSDEM qui est désormais propriétaire du nom de domaine.
Mis en demeure en 2005 par la CSDEM (Chambre syndicale de l’édition musicale) et définitivement fermé en 2011, le site Paroles.net est réapparu en ce début du mois d’octobre 2012. Que s’est-il donc passé ? Un petit rappel des faits s’impose. Jusqu’en 2005, le site fonctionnait avec l’apport de contenu des internautes, donc de façon illégale, les revenus générés ne bénéficiant aucunement aux ayants droit. Comme le rappelle Angélique Dascier, déléguée générale de la Chambre syndicale, "les éditeurs ont commencé de façon isolée a recenser les textes de leur répertoire présents sur le site sans leur autorisation. Par lettre recommandée, ils demandaient le retrait de leurs textes, mais les demandes restaient sans suite. Les éditeurs ont décidé de mener une action en justice, d’abord au civil, puis au pénal."
La CSDEM propriétaire du nom de domaine
La démarche a porté ses fruits, le propriétaire du site acceptant de négocier. Dans le cadre de cette négociation, celui-ci a cédé le nom de domaine à la CSDEM. Le site est donc aujourd’hui confié en licence à un opérateur choisi à la suite d’un appel d’offre. Paroles.net, qui avait été vidé de son contenu en 2008, utilise désormais la base de données BOEM (Base œuvres de l’édition musicale) de la chambre syndicale. Cette base est alimentée par les éditeurs eux-mêmes, en textes et en métadonnées associées. L’utilisation de cette base passe par un accord avec la Seam (Société des éditeurs et auteurs de musique), société de gestion collective. Comme le rappelle Angélique Dascier, "la négociation est toujours le moyen privilégié par la CSDEM."
Multiplier les leviers d’action contre le piratage
Pour se prémunir de nouvelles tentatives de ce genre, la Chambre syndicale, qui avait mis en demeure une trentaine de sites en 2005, entend diversifier ses leviers d’action. Par exemple, en utilisant la procédure proposée par Google permettant de dégrader les rankings des sites signalés comme contrevenants au droit d’auteur. Pour la Chambre, "Il s’agit de réfléchir à l’utilisation de tous les outils disponibles permettant d’éviter des procédures juridiques longues et couteuses. Notre commission juridique va donc dans les mois à venir tester la réactivité des process proposés par Google aux ayants droit." En attendant, la Chambre syndicale propose également sur son site Internet un modèle de lettre à adresser aux sites contrevenants pour demander le retrait des œuvres.
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