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vendredi 22 juillet 2005
Publié le jeudi 24 mai 2007
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Le "pistage" des "pirates" autorisé par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la Cnil du 18 octobre 2005 qui avait refusé d’autoriser la collecte automatisée des adresses IP dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal. Producteurs et ayants droit sont satisfaits de cette mesure permettant la détection de la "piraterie", alors que le climat semblait à l’apaisement depuis quelques mois…
La Sacem, la SDRM, la SCPP et la SPPF, qui souhaitaient organiser une surveillance automatisée des infractions réalisées sur les réseaux Peer-to-Peer, avaient été débouté par la Cnil le 18 octobre 2005. Cela correspondait à un vrai coup d’arrêt pour l’industrie du disque, qui voit depuis dans cette décision la raison de la lente croissance de la vente de musique en ligne en France.
La Cnil avait estimé que les dispositifs présentés n’étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie, dans la mesure où :
ils n’ont pas pour objet la réalisation d’actions ponctuelles strictement limitées au besoin de la lutte contre la contrefaçon ;
ils peuvent aboutir à une collecte massive de données à caractère personnel ;
ils permettent la surveillance exhaustive et continue des réseaux d’échanges de fichiers « peer to peer » ;
la sélection des internautes susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales ou civiles s’effectue sur la base de seuils relatifs au nombre de fichiers mis à disposition qui sont déterminés uniquement par les sociétés d’auteurs et que celles-ci se réservent la possibilité de réviser unilatéralement à tout moment.
Le Conseil d’Etat, considérant que le dispositif proposé était proportionnel à l’étendue de la piraterie "et donc parfaitement justifié", a donc annulé cette décision de la Cnil à la grande satisfaction des ayants droit et des sociétés de producteurs. Ces derniers vont prochainement redéposer leur demande de pistage des adresses IP auprès de la Cnil, avec l’appui du Conseil d’Etat cette fois-ci.
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home