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Article mis à jour le mercredi 11 janvier 2012
Article créé le lundi 9 janvier 2012

 
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Le long cheminement vers un projet de Centre national de la musique

L’idée d’un CNM "sur le modèle du CNC" ne date pas d’aujourd’hui. Mais la crise du disque a accéléré sa revendication, au point d’en faire un véritable enjeu de filière. De rapports en missions, le principe d’un soutien économique dédié a, petit à petit, balisé la volonté politique pour ce choix d’intervention. Retour sur une genèse progressive, en amont des débats d’aujourd’hui.

La mise en place d’un Centre national de la musique (CNM) est le résultat de la mobilisation croissante de la filière musicale et d’une prise en compte progressive, par les pouvoirs publics, de l’utilité de se doter d’une politique et d’instruments forts pour la soutenir. Jusque-là peu interventionniste sur ce domaine des industries culturelles, l’État n’avait pas envisagé un tel bouleversement depuis la loi de 1985 sur les droits voisins.

Précédents

En 1998, la Commission nationale des musiques actuelles (CNMA), évoquait déjà l’intérêt pour la filière musicale de disposer d’un outil similaire à ce qui existe dans d’autres secteurs (CNC pour le Cinéma, CNL pour le Livre).

Cette commission avait pour objectif de « définir une politique globale, cohérente et spécifique pour les musiques actuelles » et de « créer les conditions d’une solidarité professionnelle. » Dans son rapport remis à Catherine Trautmann, alors ministre de la Culture, un chapitre (porté notamment par une commission "Gestion de carrières" présidée par Max Amphoux) est consacré à la préconisation « d’un Centre national de la musique » dont l’objet serait « de soutenir l’économie de la musique sous toutes ses formes » en y affectant « une partie du montant de la taxe Cosip (Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuelsvoir encadré) gérée par le CNC » et en évoquant un montant de l’ordre de 80 millions de francs.

Le principe est posé. Il suscite même des réactions parlementaires, comme en atteste le JO du Sénat. Mais, à l’époque, l’affaire en reste là. Il est vrai que le ministère de la Culture — qui prépare la création du CNV (Centre National des Variétés) et la “sanctuarisation” de sa perception de la taxe parafiscale sur les spectacles — n’apparaît pas encore vraiment équipé pour engager un processus impliquant le domaine discographique.

Une montée en charge de l’intervention économique

Les années 2000 voient s’installer de manière irréversible la crise du support physique, entraînant de profondes pertes de revenus pour la musique enregistrée. Face à cette situation, le ministère de la Culture construit progressivement un ensemble d’interventions d’ordre économique, comme, en 2003, l’extension aux disquaires du Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce), ou, en 2005, la création du FAIM (Fonds d’avance aux industries musicales), géré par l’Ifcic (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles).

C’est aussi à cette époque que sera commandité à Antoine Cocquebert un rapport intitulé « Le financement de l’industrie du disque », à l’origine de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour les entreprises du monde de la musique. Il justifie ainsi ses préconisations : « sauf à instituer un Centre National du Disque, inspiré du CNC, un prix unique du disque ou une contribution des fournisseurs d’accès internet, toutes mesures apparemment pas souhaitées par une bonne partie de la profession et qui poseraient sans doute des difficultés réglementaires dans le cadre de l’Union Européenne […]. Un ensemble de mesures portant à la fois sur la fiscalité, l’information sur les dispositifs existant et surtout sur le financement de ces entreprises, peut par contre être envisagé à court et moyen terme […]. »

Il faut dire que la filière musicale avance divisée et le lancement du concept de licence globale par l’Adami aux Rencontres européennes des artistes de 2004, va clairement indiquer une pluralité, tendue, de positionnements. Même si, en 2009, cette société civile organise une conférence de presse commune avec la Sacem pour réclamer une taxation des FAI, le Snep tient un autre discours, comme le rappelle, dans Musique Info, son directeur général, David El Sayegh, à l’occasion de sa prise de fonctions : « Nous ne sommes pas du tout dans cette logique. C’est une fausse bonne idée, mortifère pour les ayants droit qui dépendront alors directement de fournisseurs d’accès et n’auront plus aucune liberté. »

En parallèle, la politique de lutte contre le téléchargement illégal a en effet généré la loi Dadvsi, puis l’Hadopi. Elle s’accompagne de la commande de différents rapports (Notamment celui de Denis Olivennes, intitulé Le Développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux), jusqu’à la mise en place par le ministre Frédéric Mitterrand d’une mission confiée à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti pour améliorer l’offre légale de musique et augmenter la rémunération des artistes.

Un enchaînement de missions

La question de la licence globale ayant été d’emblée rejetée par le ministre, la proposition de taxation des FAI, évoquée au démarrage de la mission, est progressivement abandonnée. Pour autant, le rapport de cette mission, intitulé Création et Internet, propose « de mobiliser tous les instruments d’intervention à la disposition des pouvoirs publics afin d’accompagner la transition en cours, dans l’intérêt bien compris de chacun des acteurs de la création, en particulier des petites et moyennes entreprises, comme des industries culturelles dans leur ensemble », et fait l’actualité au Midem 2010. Dans la foulée, Frédéric Mitterrand annonce qu’il missionne Emmanuel Hoog, président de l’AFP, pour mener une médiation sur la gestion collective de la musique en ligne.

Dans le même temps, la réforme du ministère de la Culture et de la Communication a débouché sur la création d’une Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) qui traduit une volonté de pouvoir mieux installer ces dossiers dans le quotidien de son administration.

Un an après, à défaut de définir un consensus sur la gestion collective, le rapport Hoog spécifie 13 engagements pour la musique en ligne, soumis aux professionnels sous forme d’un accord à signer. Les réactions à cette médiation sont partagées. Mais La Tribune du 13 décembre 2010 a auparavant dévoilé que, selon Emmanuel Hoog, « la mise en œuvre effective des engagements par les signataires conditionnerait un soutien à la filière. D’abord par la poursuite du combat au niveau européen pour une TVA à taux réduit sur la musique. Ensuite par une réflexion sur un outil de soutien à la filière musicale, comme il en existe pour le cinéma, avec le CNC. »

Pour les acteurs de la distribution numérique, le constat est alors similaire : la souscription aux engagements doit être contrebalancée par la mise en place d’une concertation sur la création d’un outil de soutien à la filière musicale.

Mi-janvier 2011, Frédéric Mitterrand conclut la mission Hoog et la signature des accords, en terminant ainsi son discours : « Ces engagements constituent le socle indispensable nous permettant d’engager un nouveau cycle de concertation et de propositions, en vue notamment de la constitution d’un outil de soutien au secteur dans toutes ses composantes ».

La feuille de route conceptuelle

Cette déclaration fait immédiatement réagir les professionnels, notamment les producteurs. Dans un communiqué daté du 18 janvier, l’Upfi (Union des producteurs phonographiques français indépendants) appelle à la mise en œuvre rapide des engagements pris par les pouvoirs publics et précise que « la mise en chantier d’un Centre National de la Musique constitue, en effet, l’une des mesures prioritaires de l’UPFI. Cet organisme aurait vocation à constituer à la fois le réceptacle de taxes fiscales en soutien du financement de la production musicale et un organe de régulation [du] secteur, à l’instar du CNC pour le cinéma. » De même, le Snep, dans sa Lettre de février 2011, précise également que « la mise en place d’un fonds de soutien destiné à la filière musicale constituera une étape majeure (…). »

De son côté, si le Snam-CGT accepte de participer à la réflexion et à la mise en œuvre d’un CNM, en estimant « qu’engager une réflexion sur le maintien et le développement de la diversité culturelle dans la filière musicale est devenu une nécessité absolue », il émet néanmoins de nombreuses réserves qu’il expose dans sa Lettre d’information du 1er trimestre 2011.

Le 8 avril 2011, Frédéric Mitterrand commande une mission de réflexion sur la modernisation du cadre juridique de soutien à la filière musicale et des ressources que les acteurs du secteur tirent de leurs activités. Cette mission est confiée à Franck Riester, Didier Selles, Marc Thonon, Daniel Colling et Alain Chamfort. En premier lieu, il s’agit de plancher sur les besoins de financement de la diversité musicale en ligne avant d’étudier l’hypothèse de la « contribution des différents acteurs de l’économie numérique au financement de la création musicale », ainsi que la possibilité de créer un outil de soutien dédié à ce secteur.

Le rapport Création musicale et diversité à l’ère du numérique est remis fin septembre. Il préconise très explicitement la création ex nihilo d’un Centre national de la musique sous forme d’un établissement public qui concernerait à la fois le spectacle vivant et la musique enregistrée. Cette structure fédérerait également les actions professionnelles menées par le CNV, le FCM, l’Irma, le Bureau Export, l’Observatoire de la musique, MFA (Musiques françaises d’aujourd’hui) et Francophonie diffusion. Son budget annuel avoisinerait les 145 millions d’euros. Comme le précise le journal Les Echos en date du 28 septembre, son financement passerait par le prélèvement d’une taxe d’un montant de 50 à 100 M€ sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet.

Le processus est lancé et, le 7 novembre, une mission de préfiguration du CNM est confiée à Didier Selles [cf interview], qu’il mène avec Jean-Baptiste Gourdin et Catherine Ruggeri. Depuis, de nombreux autres débats se sont enclenchés…

Romain Bigay et Gilles Castagnac
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Le Cosip

Créé dans le cadre de la loi de finances de 1986, le Compte de soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels (Cosip) est un fonds monétaire financé par une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des chaînes de télévision. Il est intégré au Compte de soutien financier ouvert en 1959 et géré par le Centre national de la Cinématographie (CNC).

Le Cosip a pour objectif de favoriser la production d’œuvres audiovisuelles en aidant à la création et de compenser le déficit de financement des œuvres à valeur patrimoniale. L’aide à la promotion favorise l’exportation des œuvres françaises à l’étranger.

Avec les évolutions technologiques et de services (Internet, téléphonie mobile, vidéos à la demande, offres triple play…), la Loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a étendu l’assiette des recettes du compte aux opérateurs de télécommunication et aux fournisseurs d’accès Internet (FAI).


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