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- Les pratiques de copiage des internautes français : une analyse économique
- Musique et téléchargement : entre répression et responsabilisation
- Le destin d’une oeuvre à l’ère numérique
Article mis à jour le vendredi 10 septembre 2010
Article créé le mardi 25 juillet 2006
Version imprimable
Livre blanc
Le droit d’auteur face à Internet
La CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale), le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) et l’UNAC (Union Nationale des Auteurs et Compositeurs) se sont associés pour produire ce document d’information.
Il y est question du droit d’auteur et des droits voisins. Sous forme d’« idées fausses• » et de « • fausses bonnes idées• », cette brochure fait le point sur les possibilités, les obligations et les droits de l’internaute face au téléchargement.
Documents joints
-
Le droit d’auteur face à Internet (PDF - 988.9 ko)