Le droit d’auteur face à Internet

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Publié le mardi 25 juillet 2006

Livre blanc

La CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale), le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) et l’UNAC (Union Nationale des Auteurs et Compositeurs) se sont associés pour produire ce document d’information.


Il y est question du droit d’auteur et des droits voisins. Sous forme d’« idées fausses• » et de « • fausses bonnes idées• », cette brochure fait le point sur les possibilités, les obligations et les droits de l’internaute face au téléchargement.

Documents joints

CRD
Ouverture au public

- Pour la documentation : du lundi au mardi de 14h à 18h

- Pour le conseil : du lundi au mardi de 14h à 18h


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