Le disque se dote d’une convention collective

Publié le lundi 7 juillet 2008

Musique enregistrée

Le 30 juin, les partenaires sociaux du disque se sont mis d’accord pour signer une convention collective de l’industrie phonographique. Les négociations duraient depuis 6 ans et cette convention encadrera les conditions de travail et de rémunération des artistes relatifs aux enregistrements et à leurs exploitations.

Depuis 1994, plus aucun accord n’existait entre les syndicats d’employeurs (maisons de disques) et de salariés (artistes auteurs et interprètes, techniciens) et jusqu’à présents les maisons de disques appliquaient généralement la convention collective de la sidérurgie.
Mais, sous l’égide du ministère de la Culture et du ministère du Travail, les négociations ont repris depuis 2002 et une commission mixte paritaire a travaillé sur ce projet pendant trois ans. Ces pourparlers ont finalement abouti le 30 juin à la signature d’une convention collective spécifique à l’industrie phonographique.

Il s’agit d’un "accord historique" selon Christine Albanel, accord qui a reçu une approbation unanime puisque l’ensemble des organisations représentatives de salariés et les deux organisations patronales (Snep, Upfi) l’ont signée, "ou devraient le faire dans les prochains jours" précisait la ministre de la Culture le 1er juillet.

Cette convention établit de nouveaux rapports entre employés et employeurs de l’industrie musicale. Trois aspects importants se dégagent :

La rémunération des artistes
Les artistes percevront désormais un cachet d’enregistrement revalorisé de 30% (pour tenir compte des ventes de musique en ligne), ils devront être systématiquement rémunérés pour les show case et toucheront un pourcentage des droits perçus par les producteurs pour tous les usages non mentionnés lors de l’enregistrement (la cession globale des droits pour tous usages n’étant pas autorisée par cette convention). Les maisons de disques ont par ailleurs accepté de verser 1% de leur chiffre d’affaires à un fonds social géré par Audience et dont l’objectif sera d’aider les musiciens en difficulté.
Selon Marc Slyper, secrétaire général du Snam-CGT, cité dans Lepoint.fr, les artistes devraient "multiplier par deux ou trois leur rémunération". Sur ce point, Christine Albanel a d’ailleurs estimé que ce "dispositif novateur est sans équivalent en Europe."

Exploitations des enregistrements
Un protocole additionnel facilitera l’exploitation des enregistrements les plus anciens, dans l’intérêt commun des musiciens et des producteurs. Plus précisément, les producteurs ont obtenu la détention des droits d’exploitations secondaires des enregistrements fixés en France avant 1994, moyennant un dédommagement forfaitaire en faveur des interprètes.

Diversité culturelle
Cet accord sur l’exploitation des enregistrements va donc permettre aux consommateurs d’accéder à des oeuvres "inexploitées qui dorment dans les catalogues des maisons de disques" estime le ministère de la Culture.

La convention devrait être applicable par les labels et majors membres des deux organisations patronales dès le début 2009. Une procédure d’extension sera nécessaire pour l’étendre à l’ensemble du secteur phonographique.

Lire le texte de la convention collective


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