Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques : modalités et conséquences

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Publié le mardi 20 octobre 2009

Rencontre

Les centres de ressources du spectacle vivant, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) programment une journée d’information juridique consacrée au cumul d’activités, ses modalités et conséquences, dans les secteurs artistiques. Rendez-vous le 2 décembre à Paris.

Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques :

Modalités et conséquences

Mercredi 2 décembre de 9h00 à 16h30 à l’Alhambra 21, rue Yves Toudic - 75010 Paris M° République

Pour leur 12e journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) s’intéressent au cumul d’activités, ses modalités et conséquences, dans les secteurs artistiques.

La question de la structuration des activités artistiques, traitée lors de la précédente journée d’information, a conduit au constat suivant : certains professionnels vivent des situations de pluriactivité dont les modalités en termes de droit du travail et les effets sur la protection sociale (assurance chômage, formation, retraite) sont divers, complexes et souvent méconnus.

Un premier atelier, traitant de l’intermittence et du cumul d’activités, clarifiera les situations, les conditions et conséquences dans lesquelles peut (ou non) s’opérer cet exercice simultané de plusieurs fonctions au regard des annexes VIII et X.

Lors du second atelier, nous nous intéresserons au cumul de statuts aussi variés que ceux d’auteur, travailleur indépendant, fonctionnaire ou salarié du régime général. Quelles sont les conséquences de l’agrégat de régimes sociaux distincts ?

Vous trouverez ci-après le programme détaillé de cette journée d’information destinée aux professionnels ainsi qu’un formulaire d’inscription à nous retourner impérativement avant le vendredi 20 novembre 2009. Nous vous rappelons que la participation aux journées est gratuite mais que le nombre de places est limité.

Un compte-rendu complet de cette journée sera par la suite disponible sur les sites Internet des organisateurs.


Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques :

Modalités et conséquences

Programme communiqué sous réserve de modifications

9h00 : Accueil des participants

9h45 : Introduction

10h-12h30 : Intermittence du spectacle et cumul d’activités
- Que dit le droit du travail ?
- Les règles et conséquences d’un cumul au regard de l’assurance-chômage.
- Les effets en termes de sécurité sociale, droits à la formation, retraite.
- Et en situation de transition ?

- Questions du public

Intervenants : Karine Duquesnoy, chef du bureau de l’emploi à la DMDTS ; Caroline Bironne, avocate au barreau de Paris ; Christophe Fourmond, juriste de Pôle emploi services, Patrick Delamarre, directeur technique, chargé de production et formateur aux métiers du spectacle.

12h30-13h30 : Déjeuner libre

13h45-16h30 : Cumul d’activités dans diverses situations professionnelles
- L’auteur et ses activités annexes.
- Le travailleur indépendant.
- Fonctionnaire et activités privées.
- Retraité et reprise d’activités.
- Salarié du régime général et multiactivité.

- Questions du public

Intervenants : Grégory Jérôme, responsable service étude et accompagnement de projets à l’Ogaca ; Francis Kessler, avocat à la Cour ; Jean-Louis BENOIT, responsable Communication « Partenariats au RSI Ile de France Centre ; (liste en cours de finalisation).


INSCRIPTION EN LIGNE (sur le site du Cipac)

Les inscriptions seront assurées dans la limite des places disponibles

FICHE D’INSCRIPTION PAPIER

Documents joints