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jeudi 8 décembre 2011
Publié le mardi 20 octobre 2009
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Rencontre
Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques : modalités et conséquences
Les centres de ressources du spectacle vivant, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) programment une journée d’information juridique consacrée au cumul d’activités, ses modalités et conséquences, dans les secteurs artistiques. Rendez-vous le 2 décembre à Paris.
Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques :
Modalités et conséquences
Pour leur 12e journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) s’intéressent au cumul d’activités, ses modalités et conséquences, dans les secteurs artistiques.
La question de la structuration des activités artistiques, traitée lors de la précédente journée d’information, a conduit au constat suivant : certains professionnels vivent des situations de pluriactivité dont les modalités en termes de droit du travail et les effets sur la protection sociale (assurance chômage, formation, retraite) sont divers, complexes et souvent méconnus.
Un premier atelier, traitant de l’intermittence et du cumul d’activités, clarifiera les situations, les conditions et conséquences dans lesquelles peut (ou non) s’opérer cet exercice simultané de plusieurs fonctions au regard des annexes VIII et X.
Lors du second atelier, nous nous intéresserons au cumul de statuts aussi variés que ceux d’auteur, travailleur indépendant, fonctionnaire ou salarié du régime général. Quelles sont les conséquences de l’agrégat de régimes sociaux distincts ?
Vous trouverez ci-après le programme détaillé de cette journée d’information destinée aux professionnels ainsi qu’un formulaire d’inscription à nous retourner impérativement avant le vendredi 20 novembre 2009. Nous vous rappelons que la participation aux journées est gratuite mais que le nombre de places est limité.
Un compte-rendu complet de cette journée sera par la suite disponible sur les sites Internet des organisateurs.
Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques :
Modalités et conséquences
Programme communiqué sous réserve de modifications
9h00 : Accueil des participants
9h45 : Introduction
10h-12h30 : Intermittence du spectacle et cumul d’activités
Que dit le droit du travail ?
Les règles et conséquences d’un cumul au regard de l’assurance-chômage.
Les effets en termes de sécurité sociale, droits à la formation, retraite.
Et en situation de transition ?
Questions du public
Intervenants : Karine Duquesnoy, chef du bureau de l’emploi à la DMDTS ; Caroline Bironne, avocate au barreau de Paris ; Christophe Fourmond, juriste de Pôle emploi services, Patrick Delamarre, directeur technique, chargé de production et formateur aux métiers du spectacle.
12h30-13h30 : Déjeuner libre
13h45-16h30 : Cumul d’activités dans diverses situations professionnelles
L’auteur et ses activités annexes.
Le travailleur indépendant.
Fonctionnaire et activités privées.
Retraité et reprise d’activités.
Salarié du régime général et multiactivité.
Questions du public
Intervenants : Grégory Jérôme, responsable service étude et accompagnement de projets à l’Ogaca ; Francis Kessler, avocat à la Cour ; Jean-Louis BENOIT, responsable Communication « Partenariats au RSI Ile de France Centre ; (liste en cours de finalisation).
INSCRIPTION EN LIGNE (sur le site du Cipac)
Les inscriptions seront assurées dans la limite des places disponibles
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FOCUS DU MOIS
Didier Selles : "Nous allons pouvoir faire des premières propositions au ministre vers la fin janvier."
Début 2012, la mission de préfiguration du Centre national de la musique doit remettre ses préconisations au ministre de la Culture et de la Communication. Il s’agit de " définir les modalités de mise en œuvre juridique, opérationnelles et budgétaires [du futur établissement], les conditions de sa gouvernance ainsi que les différents régimes d’aides [qu’il] administrera en concertation étroite avec l’ensemble des professionnels du secteur."
L’occasion de revenir sur ce projet, ses ambitions et les inquiétudes qu’il suscite avec celui qui conduit cette préfiguration, Didier Selles, conseiller-maître à la cour des comptes et co-auteur du rapport Création musicale et diversité à l’ère du numérique.
Le long cheminement vers un projet de Centre national de la musique
L’idée d’un CNM "sur le modèle du CNC" ne date pas d’aujourd’hui. Mais la crise du disque a accéléré sa revendication, au point d’en faire un véritable enjeu de filière. De rapports en missions, le principe d’un soutien économique dédié a, petit à petit, balisé la volonté politique pour ce choix d’intervention. Retour sur une genèse progressive, en amont des débats d’aujourd’hui.