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Article mis à jour le vendredi 10 septembre 2010
Article créé le lundi 3 mars 2008

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Interviews

Le comptable, le banquier et les producteurs

Pour mieux comprendre l’enjeu du crédit d’impôt "disque", nous avons interrogé l’expert-comptable Antoine Cocquebert, le responsable "musique" de l’Ifcic Mathieu De Seauve et deux représentants de syndicats de producteurs, Olivier Mahieux de l’UPFI et Hervé Rony du Snep.

Antoine Cocquebert
Commissaire aux comptes, expert-comptable chez Wired expertise et commissariat

« Il serait peut-être utile d’envisager des formations pour les entrepreneurs afin qu’ils comprennent comment le crédit d’impôt fonctionne. »

***

Olivier Mahieux
Responsable des affaires économiques à l’Upfi

« Ce n’est pas le seul crédit d’impôt qui remettra les producteurs à flot. Il faut à la base une bonne gestion du label et des succès à la clé. »

***

Hervé Rony
Directeur général du Snep

« Le dispositif a été jugé plutôt compliqué, il a manqué une information pratique pour informer les maisons de disques sur ce sujet. »

***

Mathieu de Seauve
responsable "musique" de l’Ifcic

« Le banquier moyen qui ne s’intéresse pas à la musique entend que le CD est mort et fuit le soutien financier à des projets phonographiques. »

Antoine Cocquebert, commissaire aux comptes, expert-comptable chez Wired expertise et commissariat et auteur du rapport sur Le financement de l’industrie du disque, 2004.

Quelles sont les limites du crédit d’impôt pour les petits labels ?

Premièrement, qu’ils aient compris que cela peut les concerner. Même s’ils ne gagnent pas d’argent et ne payent donc pas d’impôt sur les sociétés, l’impôt "négatif" leur sera remboursé. La plupart des petits labels sont composés de gens qui font tout dans leur structure. Ce dispositif risque d’être lourd à mettre en oeuvre par rapport aux montants en cause. Cela ressemble cependant aux dossiers que les entrepreneurs ont déjà rempli (type FCM ou SPPF), mais avec plus de subtilités et de flou dans les définitions des charges éligibles et dans les conditions. Même les comptables expérimentés des majors ont des difficultés pour interpréter certaines parties des textes applicables.

A fortiori, on peut craindre que les petits labels n’aient pas le personnel adéquat pour s’en occuper. L’alternative est le recours à un expert-comptable qui va leur coûter une part significative de la rentrée espérée. Par ailleurs, les textes prévoient que le dossier doit être validé par un expert-comptable et un commissaire aux comptes. Enfin, il faut bien comprendre les deux temps du dispositif.

Le risque de contrôle fiscal et de redressement paraît élevé, comme pour tous les dispositifs crédits d’impôt antérieurs d’autres secteurs, ce qui a conduit de nombreuses entreprises à y renoncer. Les contrôleurs qui ont des contraintes de rendement ne comprennent pas obligatoirement toutes les subtilités de la filière musicale où l’on est à la fois éditeur, producteur… De ce fait le crédit d’impôt, qui est un dispositif bien balisé et qui doit être conforme à sa comptabilité, risque de faire l’objet de toute leur attention lors d’un contrôle, car il s’avère d’un bon rapport temps passé / potentiel de redressement.

Est-ce que ce n’est pas un dispositif qui structure le secteur en forçant à acquérir des compétences ?

Selon moi, dans ce secteur où l’on apprend beaucoup sur le tas, il manque une réelle étude de fond pour savoir quelles sont les attentes et les possibilités budgétaires du public : quel prix paraît équitable pour un CD et pendant encore combien de temps en vendra-t-on et comment ? Quel est le juste prix du téléchargement ? Quelle part du budget disques s’est reportée sur la téléphonie ou d’autres postes de loisirs, quel est le vrai manque à gagner lié au téléchargement, etc. Ce qui permettrait de développer des dispositifs adaptés à la réalité du marché. Le crédit d’impôt est un dispositif très ponctuel et ne structure pas réellement. Cela peut aider à passer un cap (encore s’arrête-t-il l’année prochaine, ce qui paraît très court), mais il manque des pistes suffisamment claires pour en savoir plus sur ce qui pourrait être viable demain.

Si le crédit d’impôt doit servir à faire un disque de plus que l’on ne trouvera pas dans les bacs ou que l’on ne pourra acheter de manière légale, quel est l’intérêt ? Cela peut même contribuer à enfoncer un peu plus une entreprise et à faire un artiste déçu.

Il serait peut-être utile d’envisager des formations pour les entrepreneurs afin qu’ils comprennent comment le crédit d’impôt fonctionne et puissent fournir de la documentation à leur expert-comptable (qui est souvent un conseil qui ne maîtrise pas forcément toutes les spécificités du monde musical).

Olivier Mahieux, responsable des affaires économiques à l’Upfi

Que représente le crédit d’impôt pour vos membres ?

Le crédit d’impôt apporte un gros plus à ces structures indépendantes. D’après nos calculs, cela représente entre 5 % et 15 % du résultat d’un label. Cela a permis à certains labels de se développer (à l’instar de Wagram qui a créé d’autres labels). En terme d’investissements, c’est un incitatif très fort.

Mais les entreprises doivent être suffisamment structurées pour faciliter ce travail-là ?

Le crédit d’impôt tout seul ne suffit pas… Mais il est assez significatif pour avoir un impact sur l’investissement, comme l’extension à la masse salariale qui est prévue dans les nouvelles dispositions.

Pour les indépendants, c’est un incitatif dans le sens ou certains labels vont prendre plus de risques sachant qu’ils vont récupérer une partie de leur investissement.

Quel est le retour des membres de l’UPFI sur ce mécanisme fiscal ?

Ils sont satisfaits du dispositif dans l’ensemble. La difficulté est que certaines petites structures n’ont pas forcément les compétences administratives pour monter ce dossier qui s’apparente quand même beaucoup aux dispositifs de demande d’aide à la SPPF (justificatifs, etc.). Pour les micro-structures, il n’y aura pas forcément les moyens ou la formation nécessaire pour monter convenablement son dossier.

L’Upfi aide ses membres, répond aux questions des producteurs, et les informe des dates de commissions d’experts (ndlr : le référent à l’Upfi est Olivier Mahieux). Ainsi au niveau du montage du dossier, certaines subtilités sont à maîtriser, notamment dans le cadre des premières dépenses prises en compte, du dépôt du dossier, etc.

La nouvelle moûture du crédit d’impôt qui est à l’étude est une occasion pour l’Upfi de travailler à simplifier cette procédure pour ses membres.

Le crédit d’impôt est-il suffisant pour résoudre la crise de l’industrie du disque ?

C’est un soutien significatif, puisque le montant que peut récupérer un producteur est de 1,1 million d’euros. Ce n’est pourtant pas le seul crédit d’impôt qui remettra les producteurs à flot, il faut à la base une bonne gestion du label et des succès à la clé. Le crédit d’impôt a vocation à inciter les producteurs à investir sur des artistes et pas à chercher à faire comme les majors qui se sont désinvesties de la production en cherchant à réduire les coûts pour maintenir leurs marges.

Les indépendants sont dans une optique plus offensive en cherchant à se développer via un accroissement de l’offre et de leurs investissements. Le crédit d’impôt est un bon dispositif pour inciter un producteur à développer de la musique et des nouveaux talents. Ce que l’on demande à un producteur, c’est de prendre des risques et de développer de nouveaux talents.

Et même des petites structures qui ont trois ans d’existence et sont soumises à l’IS peuvent accéder au dispositif. D’ailleurs dans les faits, une entreprise ne payant pas l’IS peut recevoir un chèque du fisc en guise de crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt s’adresse d’ailleurs exclusivement au développement de nouveaux talents.

Faut-il d’autres dispositifs complémentaires ?

Le fonds Ifcic est un bel outil qui va être réabondé et qui touche un niveau bien plus structurel, puisque les labels qui ont de forts besoin de fonds de roulement, vont pouvoir développer de nouveaux artistes et de nouveaux services pour absorber les mutations numériques.

Hervé Rony Directeur général du Snep.

Qu’a apporté le crédit d’impôt à vos membres ?

Celui qui est déjà en vigueur a incontestablement aidé les maisons de disques, mais la totalité de la somme définie par ces critères (10 à 11 millions €) n’a pas été utilisée. Ce qui a amené la décision de créer le second crédit d’impôt sur une base d’une dizaine de millions d’euros avec une augmentation des critères recevables. Mais je ne suis cependant pas certain qu’il sera possible pour la production phonographique d’atteindre ce seuil maximal avant la fin du programme (Ndlr : particulièrement dans un contexte où malgré les investissements en production, les ventes de disques baissent toujours).

Quels retours vos membres vous en ont-ils donné ?

Le Snep ne fait pas partie des commissions d’experts pour l’attribution des agréments, donc je ne connais pas forcément le détail des difficultés rencontrées par l’examen des dossiers.

Mais je peux quand même dire que le dispositif a été jugé plutôt compliqué et pas clair, il a manqué une information pratique pour informer les maisons de disques sur ce sujet. En outre, certaines maisons de disques ont été lésées selon la date de la clôture de leur compte. Certaines, comme EMI, ont ainsi perdu au moins six mois de bénéfice du crédit d’impôt.

La première mouture du crédit d’impôt ne correspondait pas à certaines attentes de nos membres, ce qui a changé avec la seconde version. Pour cette dernière, le Snep souhaitait que l’ensemble de la production francophone soit prise en compte (à l’instar de la version cinéma du crédit d’impôt), particulièrement dans la situation du disque, car les artistes les plus importants ont besoin d’investissements conséquents. Le gouvernement en maintenant comme critère les nouveaux talents a plutôt choisi de prendre en compte les salariés permanents chargés de la production, jusqu’à une somme de 1,1 millions s’il n’y a aucun licenciement et si le CA des ventes de musique numérique progresse annuellement de 3%. Ce qui n’est pas sans poser des problèmes… Cependant, pouvoir passer de 400 000 à 800 000 euros reste très intéressant !

Que faire pour aller plus loin ?

Entre le crédit d’impôt nouvelle édition, l’augmentation du fonds d’avance de l’Ifcic (en mettant de côté pour l’instant la taxe FAI et en espérant que les ventes de disques repartent à la hausse), nous estimons avoir l’ensemble des dispositifs demandés au nouveau gouvernement. Il y a des pistes à creuser comme l’aménagement de la taxe professionnelle calculée sur la valeur ajoutée, les règles d’amortissement des clips mais surtout la question de la TVA à taux réduit qui a une dimension européenne. Quant au débat sur un financement nouveau issu d’une taxe sur les FAI, c’est autre chose. Le Snep n’est pas sur cette ligne.

Mathieu de Seauve
Responsable "musique" de l’Ifcic

Quelle est la vocation de l’Ifcic ?

C’est un établissement de crédit agréé qui a reçu mission du ministère de la Culture et du ministère de l’Economie et des Finances de contribuer au développement des industries culturelles, en facilitant leur accès au financement bancaire grâce à une prestation de garantie financière en cas de défaillance de l’entreprise et d’expertise du risque spécifique de l’entreprise culturelle auprès des banques.

Quels sont les dispositifs que vous avez créés pour les entreprises de la musique enregistrée ?

Outre son expertise auprès des banques des principaux métiers de la musique (production, édition et distribution, studios, etc.), l’Ifcic apporte également sa garantie financière (jusqu’à 70% du montant des crédits inférieurs à 71 000 €). Depuis 2005, il existe un fonds d’avances aux industries musicales.

Comment fonctionne ce fonds ?

Le fonds d’avance aux industries musicales, dédié aux entreprises indépendantes de la filière musicale (producteurs, éditeurs et distributeurs), est destiné à soutenir leurs investissements de développement ou d’adaptation aux évolutions de leurs marchés.

Les investissements éditoriaux, les investissements matériels et immatériels, les besoins financiers liés à la croissance de la structure, les opérations de transmission et les plans de redressement sont pris en compte. La présence au sein des plans de financement proposés de ressources extérieures (apport d’associés, crédit moyen terme) est appréciée positivement.

Le banquier moyen qui ne s’intéresse pas à la musique entend que le CD est mort et fuit le soutien financier à des projets phonographiques. Il confond Wagram (qui se développe) et EMI (qui licencie du personnel). Conséquence, alors même que l’Ifcic garantissait à 70% les prêts, les banques se sont figées… Le fonds d’avance est un crédit que les banques ne veulent pas faire alors que nous estimons cela possible parce que le projet est viable. Cette intervention est un besoin qui répond à la demande de liquidités qui caractérise les entreprises phonographiques. Nous regardons le plan de développement de l’entreprise et ses stratégies.
Nous ne souhaitons pas que ce soit pour une production, mais bien plutôt pour une aide structurelle.

Le fonds d’avance fonctionne également pour tous les indés. Neuf avances sur 10 ont été consenties pour des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 euros (on se rapportera aux tableaux joints).

Tout label qui fera des demandes raisonnables eu égard à son chiffre d’affaires et qui aura rempli un dossier correct agrémenté d’un prévisionnel a toutes les chances d’obtenir les aides du fonds d’avance.

L’Ifcic raisonne comme un banquier sans faire preuve de frilosité… particulièrement parce que pour les indépendants, la problématique est celle de la promotion et de l’accès au marché.

Quel dispositif supplémentaire est à envisager ?

Il est possible d’aller plus loin pour le fonds d’avance qui est désormais passé à 3 millions (cf. doc FAIM : le fonds dispose à ce jour d’une capacité d’environ 3 millions €, dont 1 million € est mobilisable immédiatement pour l’octroi de nouvelles avances. De surcroît, le président de la République a exprimé le 23 novembre dernier son souhait que s’accélèrent les discussions engagées entre l’IFCIC et la Caisse des dépôts et consignations, pour permettre, dès le début de 2008, le triplement du volume du fonds). La perspective est d’aider aussi les projets innovants qui serviront l’ensemble du secteur.

Votre avis sur le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un moyen "eurocompatible" d’équilibrer le compte de résultat. A l’instar d’une subvention, il vient compenser des charges ; c’est un moyen d’alléger les coûts de production de 20%.