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mercredi 23 novembre 2005
Publié le vendredi 20 janvier 2006
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Disque
Le TGI de Paris condamne Warner France et la Fnac
Le 10 janvier, le Tribunal de Grande Instance de Paris à condamné les deux sociétés pour la mise en place de systèmes anti-copie sur les supports numériques des oeuvres. Ce jugement confirme les précédents arrêts prononcés : les systèmes antie-copie doivent respecter l’exception de copie privée.
Assigné en justice depuis mai 2003 par l’UFC-Que Choisir et un consommateur qui ne pouvait pas lire et copier un CD sur son ordinateur, Warner Music et la Fnac ont été condamnés par le TGI de Paris le 10 janvier 2006. Ce jugement confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 15 avril 2005 et l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2005.
Warner Music France et Fnac ont produit et vendu le CD Testify de Phil Collins où est installé un verrou anti-copie qui rend sa lecture et sa copie impossibles sur un Mac Intosh, ce en violation des dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Warner était poursuivi pour défaut de conformité et violation du droit à la copie privée et la Fnac pour avoir commercialisé ce produit sans informer le consommateur des restrictions d’usage du produit.
Les juges ont estimé que le CD était « affecté d’un vice caché » , ce qui le rendait impropre à l’usage auquel il est destiné, à savoir la lecture sur tous les lecteurs.
En conséquence, Warner Music et la Fnac se voient condamner à verser 5000 euros à l’association de consommateurs et 59,50 euros de dommages-intérêts au consommateur ainsi qu’à l’interdiction d’utiliser sur le CD en cause "une mesure technique de protection empêchant la réalisation de copies privées sur tout support" sous astreinte de 150 euros par jour.
Cette décision rappelle que "si les dispositifs anti-copie ne sont pas interdits par la loi, ils doivent respecter l’exception de copie privée, tout en préservant les droits des auteurs"
Et comme le note Legalbiznext "c’est là que se trouvent tous les enjeux du projet de loi DADVSI…"
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FOCUS DU MOIS
SALON LE RADIO : REFLEXIONS, DEBATS ET PERSPECTIVES AUTOUR DE LA RADIO
A quoi ressemblera la radio musicale de demain ?
En 2009, la journaliste de Télérama Véronique Brocard suscitait nombre de réactions, en se demandant si les radios musicales avaient encore un avenir. "Supplantées par Internet, confrontées au vieillissement de leurs auditeurs et à la baisse de leur audience", leur déclin semble inéluctable, affirmait-elle. Média de prescription et de découverte musicale historique, le passage à l’an 2000 a réinterrogé le rôle central de la radio. Depuis 20 ans, alors que tous les médias traditionnels ont connu des mutations profondes, la radio semble ne pas avoir évolué aussi vite, et être encore à la traîne de la révolution numérique.
Le salon Le Radio, qui s’est déroulé à Paris du 5 au 7 février 2012, a fourni son lot de débats et d’échanges sur l’avenir de la radio musicale, et de la radio en général. Les réflexions et initiatives autour de ce média sont nombreuses et riches. Entre innovations technologiques, injonction à intégrer toujours plus d’interactivité, adaptation des méthodes traditionnelles de programmation musicale… à quoi ressemblerait la radio musicale de demain ?
La Caution, Arnaud Merlin et Bintou Simporé lauréats des Irmawards 2012
En partenariat avec le salon Le Radio, Les centres infos spécialisés de l’Irma ont remis les Irmawards, récompensant les émissions de radio qui, sur l’année 2011, ont le plus fait pour la promotion du hip hop, du jazz et des musiques du monde. Et les lauréats sont :
Catégorie musiques du monde, Bintou Simporé pour "Néo Géo" ;
Catégorie jazz, Arnaud Merlin
pour son émission "Le Matin des musiciens jazz" ;
Catégorie hip hop, La Caution aka Hi-Tekk et Nikkfurie pour "Les Cautionneurs".
Rencontres avec ceux qui font la radio musicale.