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Publié le vendredi 20 janvier 2006
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Disque
Le TGI de Paris condamne Warner France et la Fnac
Le 10 janvier, le Tribunal de Grande Instance de Paris à condamné les deux sociétés pour la mise en place de systèmes anti-copie sur les supports numériques des oeuvres. Ce jugement confirme les précédents arrêts prononcés : les systèmes antie-copie doivent respecter l’exception de copie privée.
Assigné en justice depuis mai 2003 par l’UFC-Que Choisir et un consommateur qui ne pouvait pas lire et copier un CD sur son ordinateur, Warner Music et la Fnac ont été condamnés par le TGI de Paris le 10 janvier 2006. Ce jugement confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 15 avril 2005 et l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2005.
Warner Music France et Fnac ont produit et vendu le CD Testify de Phil Collins où est installé un verrou anti-copie qui rend sa lecture et sa copie impossibles sur un Mac Intosh, ce en violation des dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Warner était poursuivi pour défaut de conformité et violation du droit à la copie privée et la Fnac pour avoir commercialisé ce produit sans informer le consommateur des restrictions d’usage du produit.
Les juges ont estimé que le CD était « affecté d’un vice caché » , ce qui le rendait impropre à l’usage auquel il est destiné, à savoir la lecture sur tous les lecteurs.
En conséquence, Warner Music et la Fnac se voient condamner à verser 5000 euros à l’association de consommateurs et 59,50 euros de dommages-intérêts au consommateur ainsi qu’à l’interdiction d’utiliser sur le CD en cause "une mesure technique de protection empêchant la réalisation de copies privées sur tout support" sous astreinte de 150 euros par jour.
Cette décision rappelle que "si les dispositifs anti-copie ne sont pas interdits par la loi, ils doivent respecter l’exception de copie privée, tout en préservant les droits des auteurs"
Et comme le note Legalbiznext "c’est là que se trouvent tous les enjeux du projet de loi DADVSI…"
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home