IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Retrouvez le Focus du mois dans irmACTU, la lettre d’information de l’Irma. Voir les archives.
Pour recevoir irmACTU par mail, abonnez-vous en cliquant ici.
Voir aussi...
- EMI revendu, comment se positionne le paysage des majors ?
mardi 22 mai 2007 - Mila s’agrandit
lundi 16 avril 2007 - Overcome liquidé : un distributeur de plus disparaît
jeudi 5 avril 2007 - Suppression de postes chez EMI France
lundi 12 mars 2007 - 100 millions d’euros pour sauver les indépendants
mardi 6 février 2007 - La SCPP au secours des abandonnés de Night & Day
mercredi 11 octobre 2006 - La cour européenne invalide la fusion Sony-BMG
mardi 25 juillet 2006 - Une technologie antipiratage de CD met Sony BMG dans l’embarras
mercredi 23 novembre 2005
Publié le vendredi 20 janvier 2006
Disque
Version imprimable 
Envoyer par mail
Le TGI de Paris condamne Warner France et la Fnac
Le 10 janvier, le Tribunal de Grande Instance de Paris à condamné les deux sociétés pour la mise en place de systèmes anti-copie sur les supports numériques des oeuvres. Ce jugement confirme les précédents arrêts prononcés : les systèmes antie-copie doivent respecter l’exception de copie privée.
Assigné en justice depuis mai 2003 par l’UFC-Que Choisir et un consommateur qui ne pouvait pas lire et copier un CD sur son ordinateur, Warner Music et la Fnac ont été condamnés par le TGI de Paris le 10 janvier 2006. Ce jugement confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 15 avril 2005 et l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2005.
Warner Music France et Fnac ont produit et vendu le CD Testify de Phil Collins où est installé un verrou anti-copie qui rend sa lecture et sa copie impossibles sur un Mac Intosh, ce en violation des dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Warner était poursuivi pour défaut de conformité et violation du droit à la copie privée et la Fnac pour avoir commercialisé ce produit sans informer le consommateur des restrictions d’usage du produit.
Les juges ont estimé que le CD était “affecté d’un vice caché”, ce qui le rendait impropre à l’usage auquel il est destiné, à savoir la lecture sur tous les lecteurs.
En conséquence, Warner Music et la Fnac se voient condamner à verser 5000 euros à l’association de consommateurs et 59,50 euros de dommages-intérêts au consommateur ainsi qu’à l’interdiction d’utiliser sur le CD en cause "une mesure technique de protection empêchant la réalisation de copies privées sur tout support" sous astreinte de 150 euros par jour.
Cette décision rappelle que "si les dispositifs anti-copie ne sont pas interdits par la loi, ils doivent respecter l’exception de copie privée, tout en préservant les droits des auteurs"
Et comme le note Legalbiznext "c’est là que se trouvent tous les enjeux du projet de loi DADVSI…"
Saisissez votre mot clef (plus de trois caractères) et tapez sur 'Entrée'.
Si vous saisissez plus d'un mot, le moteur de recherche vous renvoie les pages comprenant AU MOINS un des ces mots.
PUBLICITÉ
Focus du mois - Mars 2010
STRATÉGIES DE RECRUTEMENTS
Article
Work in progress
À l’heure où nous écrivons ces lignes, la plateforme Irm@work peaufine son ouverture officielle prévue pour ce mois de mars. Prolongeant le travail entamé, dès 1999, avec notre rubrique "Emplois & stages", ce nouveau service souhaite s’adapter au marché de l’emploi et, surtout, aux stratégies de recrutement dans le domaine de la musique. Le projet suscite déjà un engouement certain…
(Lire la suite)
Intreviews
Du côté des réseaux musicaux
Réponses et analyses de Carole Le Rendu-Lizee, enseignant-chercheur en gestion des ressources humaines et auteur de deux études sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de deux réseaux régionaux de musiques actuelles (Midi-Pyrénées et Aquitaine).
(Lire la suite)