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Publié le mercredi 11 février 2009
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Musique enregistrée
Le SNM assigne les signataires de la convention collective de l’édition phonographique
Le Syndicat national des musiciens (SNM-FO) a lancé une procédure visant à annuler l’article 3 de la convention collective "disque" signée en juin 2008 qui prévoit une cession globale et définitive des droits exclusifs des musiciens. Le syndicat a ainsi assigné en janvier les signataires de cette convention aux fins de nullité.
Les Majors rêvaient de s’approprier nos droits, le 30 juin 2008 cela est devenu réalité par la signature de la convention de l’édition phonographique. Ont signé : le syndicat de l’édition phonographique, l’union des producteurs indépendants et tous les syndicats de salariés représentatifs (dont le SNAM-CGT) à l’exception de la FASAP-FO dont le SNM est adhérent !
Cela fait plusieurs années que nous nous battons contre ce projet. Nous n’avons pas réussi à faire entendre notre voix et à imposer notre propre projet.
Cette convention collective impose que le contrat de travail signé par le musicien comprenne une clause de cession au producteur de tous les droits reconnus exclusivement aux artistes interprètes par le Code de la propriété intellectuelle. La contrepartie est le paiement d’un salaire complémentaire non négociable, forfaitaire et définitif, dont le montant s’avère dérisoire au regard de la durée de 50 ans de la protection des droits. Le musicien ne peut pas refuser, sauf à refuser de travailler. C’est exactement le système américain du Copyright contre lequel la France a toujours résisté.
Tout n’est pas encore perdu : la mise en application de cette convention dépend encore de négociations spécifiques et cette convention est fondamentalement illégale !
Nous allons tout tenter dans la mesure de nos moyens pour empêcher son application.
Lire l’article Le disque se dote d’une convention collective (7 juillet 2008)
Lire le texte de la convention collective signé le 30 juin 2008
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home