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Publié le mardi 13 décembre 2011

 
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Politique culturelle

Le SMA s’alarme de la situation de la filière des musiques actuelles

Le SMA, Syndicat national des petites et très petites structures non-lucratives de musiques actuelles, publie un communiqué alertant de la situation très difficile des acteurs de la filière. Dans un contexte de rigueur et de réformes économiques, "la cote de confiance n’est plus au triple A…"


Dans la filière des musiques actuelles,
la cote de confiance n’est plus au triple A…


La filière des musiques actuelles se trouve actuellement sous le feu d’un train de mesures gouvernementales qui met à mal le maintien des activités et des emplois. Plus généralement, c’est le secteur culturel tout entier qui va rencontrer de grandes difficultés.

Il n’est certes pas question de considérer que les activités économiques culturelles n’ont pas à participer à l’effort national. Il faudrait cependant prendre en considération les particularités d’un grand nombre d’entreprises du secteur qui relèvent d’une économie mixte et assument des missions d’intérêt général, voire même de service public.
La sauvegarde de ces missions, déjà fragilisées, ne s’accommodera probablement pas de ces nouvelles contraintes. Les plus néfastes de ces mesures, confirmées ou même déjà adoptées, sont, dans le détail :

- Le passage du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, dans le cadre de la réduction du déficit budgétaire (incidence sur les contrats de cession des structures non fiscalisées, et sur le calcul de la TVA due sur les subventions pour les entreprises fiscalisées) ;

- La suppression, dans le cadre de la mise en conformité avec l’harmonisation européenne, du taux super réduit à 2,1% sur la billetterie des 140 premières représentations pour les lieux – diffusant des concerts - où il est d’usage de consommer ; en passant au taux réduit, ces recettes vont supporter une augmentation de TVA de presque 5 points ;

- L’allongement de la durée du travail lié au recul du départ en retraite qui provoquera probablement une révision des taux de prévoyance en plus de la possible baisse des garanties correspondantes (augmentation des risques) ;
- L’augmentation de la taxe sur les mutuelles : la TSCA va se répercuter, là encore, sur les cotisations des employeurs ;

- Le plafonnement à 23 millions d’euros du produit de la taxe sur la billetterie (reversée au CNV), déjà voté par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les sommes supplémentaires éventuellement collectées seront ainsi, dès 2012, reversées au budget de l’Etat.

Outres ces mesures décidées par un gouvernement qui n’a pas conscience qu’il condamne les entreprises du secteur à renoncer à engager de nouveaux projets artistiques et à poursuivre leur combat pour tenter de maintenir la diversité et l’accès des oeuvres aux populations même les plus défavorisées, il faudra également absorber des décisions sociales comme l’augmentation du SMIC au 1er décembre qui ne fait que précéder une nouvelle hausse, habituelle, elle, au 1er janvier. Ces hausses vont modifier les minima de rémunération des personnels des groupes placés en bas des grilles de nos conventions collectives, et beaucoup des entreprises de notre filière sont amenées à utiliser ces groupes.

Une telle perspective est évidemment à mettre en regard avec les annonces sur le CNM. Comment croire que le gouvernement ait envie de résoudre les difficultés des entreprises culturelles alors qu’il les fragilise par des mesures aussi aveugles qu’inéquitables et inutiles compte tenu des sommes que ces mesures vont apporter à la réduction des déficits ?

Cet inventaire peu réjouissant nous force à jeter un regard bien morose sur l’avenir. D’ores et déjà, dans la filière des musiques actuelles, la cote de confiance n’est plus au triple A, depuis longtemps.

Avec force, avec le soutien d’adhérents de plus en plus nombreux, le SMA s’oppose et continuera d’oeuvrer pour contester et lutter contre l’application de mesures désastreuses pour la musique, aux côtés de l’ensemble des organisations professionnelles du secteur culturel.

SMA
Syndicat national des petites et très petites structures non-lucratives de musiques actuelles
c/o Maison des réseaux art. et culturels
221 rue de Belleville
75019 PARIS

Tél. : 01 42 49 21 16
coordination@sma-syndicat.org
www.sma-syndicat.org

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