Le médiateur rencontre la profession

Version imprimable de cet article Version imprimable  

Publié le jeudi 11 mai 2017

POLITIQUE

Mercredi 10 mai, le médiateur de la musique, Denis Berthomier, a rencontré l’ensemble des organisations professionnelles au ministère de la Culture afin de leur présenter le fonctionnement de sa mission.

Institué par l’article 14 de la Loi CAP, le Médiateur de la Musique est chargé d’une mission de conciliation des litiges entre les différents acteurs et de la régulation des relations contractuelles entre ces derniers. Cette rencontre, issue de sa volonté de présenter le fonctionnement opérationnel du dispositif, lui a permis d’affirmer "être à la disposition des acteurs” et de recueillir, dans un premier tour de table, leurs attentes sur les axes structurants de sa mission.

De fait, il existe bien deux aspects dans son intervention, le premier — explicite — portant sur cette fonction de conciliation en cas de saisie, le second — lié au processus engagé avec les "accords Schwartz" — visant "l’édification d’un code des usages, travail important pour faciliter le fonctionnement de la filière". Sur cet aspect, certaines organisations ont pointé la rapidité d’évolution des fonctionnements du secteur pour souligner l’importance de "ne pas se figer trop rapidement dans des règles" et leur volonté de "mener concrètement les chantiers ouverts par les accords Schwartz", tandis que d’autres saluaient avec espoir la mise en œuvre de ce processus de rédaction déjà nourri depuis les 13 engagements du Rapport Hoog ou de rappeler leurs récentes propositions sur ces sujets. De quoi permettre au Médiateur d’indiquer avoir besoin d’obtenir une vision large et de se positionner dans une logique de consultation en précisant "j’espère être une machine à fabriquer du consensus, tant sur le fond que sur la méthode".

Lors de ces échanges, Denis Berthomier est également revenu sur la question de la confidentialité, invocable pour le secret des affaires, "ce point ayant, je le sais, fait l’objet de longues discussions lors de la définition de ma mission". Tout en soulignant l’importance de cette règle, il précisait néanmoins "le principe c’est la publication, l’exception c’est la non-publication".


Sur le fonctionnement opérationnel de la procédure