Le Guichet unique est arrivé

Attendu depuis longtemps, le Guichet unique fonctionne depuis début novembre. Le dispositif actuel est élaboré dans un cadre expérimental pour un an.

Créé par la loi du 2 juillet 99, le Guichet unique du spectacle occasionnel, dont la gestion est confiée à l’Unedic, permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle vivant. Un formulaire unique et valant contrat de travail, le « carnet guichet unique », permet de régler en une seule fois et à un seul interlocuteur toutes les cotisations sociales (Urssaf, Congés spectacles, Griss, Assedic, Afdas, Médecine du travail).

L’adhésion est gratuite et assure une sécurité totale dans les déclarations et

Une assistance téléphonique (n° Azur : 0810 863 342) permet de connaître directement le montant à verser et les démarches à effectuer ainsi que tout renseignement complémentaire. Les formulaires sont remis directement par l’intermittent ou adressés pré-renseignés à l’employeur sous 48 heures. Les intermittents reçoivent de leur côté, une attestation de rémunération leur permettant de faire valoir leurs droits auprès de tous les organismes concernés

Ce dispositif est uniquement réservé aux organisateurs occasionnels.

Il s’agit ici de toute personne physique ou morale qui n’a pas pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles et qui n’organise pas plus de 6 spectacles par année civile. L’emploi des artistes et des techniciens doit se faire sous contrat à durée déterminée.