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Article mis à jour le vendredi 26 juillet 2013
Article créé le jeudi 23 septembre 2004

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Le Fonds pour la création musicale (FCM)

Droit d'utilisation des fiches pratiques de l'Irma

Cette association apporte son soutien à la création musicale au sens "large" : vidéos, tournées, festivals, concerts, premières parties, disques, etc.

Le FCM est une association qui regroupe les sociétés civiles de perception et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins (Sacem, SACD, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF, etc.), des organisations professionnelles et syndicales, ainsi que les pouvoirs publics autour de programmes d’aide à la filière musicale. Il apporte son soutien à la production et à la diffusion du spectacle vivant (concerts, tournées), aux festivals, à l’export, à la création lyrique contemporaine et au théâtre musical. Ses aides bénéficient aussi à la production phonographique, de vidéomusiques et dans le domaine de l’audiovisuel musical. Enfin, il intervient auprès d’organismes de formation d’artistes et dispose d’un fonds dédié à l’édition. Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés impérativement au plus tard un mois avant la date de réunion de la commission gérant le programme concerné (se renseigner auprès du FCM sur le calendrier des commissions ou sur son site web).
En 2012, le FCM a reçu 960 demandes de subventions, a décidé de soutenir 533 projets pour un montant total supérieur à 4,2 millions d’euros.

Les aides au spectacle vivant

Le FCM développe quatre programmes dévolus au spectacle vivant : l’aide au spectacle vivant (tournées, concerts, premières parties), l’aide aux tournées export, l’aide aux festivals en France et l’aide aux festivals à l’étranger.

L’aide au spectacle vivant (tournées, concerts, premières parties)

Le programme d’aide au spectacle vivant « s’inscrit dans une dynamique de développement de carrière d’artiste. Il privilégiera les actions reposant sur une synergie scène/disque. À ce titre, la commission sera particulièrement sensible aux projets concernant des artistes ayant un nouveau disque de moins de quinze mois ». Elles ne peuvent s’adresser qu’à des structures titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles et qu’à des artistes ou groupes ayant déjà à leur actif au moins un album et qui n’ont pas obtenu au cours des cinq dernières années de disque d’or. S’il s’agit de tournées en France un minimum de douze dates sur deux mois est exigé pour les variétés et la chanson, et de huit dates sur quatre mois pour le jazz. S’il s’agit de concerts promotionnels, il faut au moins quatre concerts produits à Paris ou dans une grande ville, dans la perspective de mise en place d’une tournée et/ou d’un travail de relations presse. Pour les premières parties, pas de nombre minimum de dates requis. Les aides sont plafonnées à 12 200 euros et représentent au plus 15 % du budget du projet (avec au maximum trois aides/producteur/an).

L’aide aux tournées export

L’aide au spectacle vivant à l’étranger (principalement Europe, Amérique du Nord et Japon) s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière » ayant à leur actif au moins un album. Les tournées doivent concerner des marchés apportant des « garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits ». Le porteur du projet doit être l’employeur des artistes et devra s’assurer du suivi du droit d’auteur. Les aides sont plafonnées à 12 200 euros par projet sans que cela ne représente plus de 15 % du budget total de l’opération. La limite étant de trois aides par an et par producteur.

L’aide aux festivals en France

L’aide aux festivals est annuelle mais peut être accordée dans le cadre d’une convention triennale « autour d’objectifs approuvés conjointement par le FCM et par chacun de ces festivals ». Sont exclues de ce programme, les manifestations à entrée gratuite et celles où les artistes ne sont pas rémunérés. Les festivals musiques actuelles doivent être à leur 3e édition et programmer sur trois jours au minimum dix artistes. Les aides sont plafonnées à 20 000 euros par an (avec une dégressivité de l’aide de 15 % chaque année par rapport à la précédente dans le cadre des conventions triennales).

L’aide aux festivals à l’étranger

Elle s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière ». Les tournées doivent concerner des « marchés structurés et solvables, c’est-à-dire apportant des garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits ». La priorité sera donnée aux projets de développement de carrière d’artistes reposant sur un travail en profondeur dans les pays concernés (accord de distribution, campagne de promotion, diffusion de vidéomusiques…). Les artistes-interprètes devront être rémunérés par une structure de droit français, selon les règles en vigueur en France. Par ailleurs, l’opérateur français devra s’assurer du suivi du droit d’auteur. La participation du FCM ne pourra excéder 25 % du budget consacré par le festival à la programmation d’artistes français (cachets, transports et hébergement).

Les aides à la production phonographique

Le FCM développe deux programmes d’aide à la production phonographique. Dans les deux cas, le demandeur doit disposer d’un accord écrit de distribution et le disque ne doit pas être commercialisé avant la date de réunion de la commission concernée.

L’aide à la production phonographique classique, contemporain, enfants, jazz, musique traditionnelle

Seules les demandes concernant les genres suivants peuvent être déposées : jazz de création, musiques traditionnelles et du monde, musique contemporaine (enregistrements d’œuvres composées après le 1er janvier 1945), musique dite classique (exclusivement des œuvres peu ou jamais enregistrées, peu étant égal à pas plus de deux fois), musique pour enfants.
L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales non associatives. Toutefois les demandes présentées conjointement par un label et une association loi 1901 sont recevables à la condition que les demandeurs soient coproducteurs. Dans ce cas, une association loi 1901 pourra également être le producteur délégué et à ce titre gérer la réalisation de la production, en particulier prendre en charge l’établissement des feuilles de paie des artistes et musiciens et le règlement des charges sociales. La feuille de présence relèvera de la responsabilité du label. Les producteurs et coproducteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 30 % du cadre subventionnable. Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors communication et pressage). L’aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 euros. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an. Une quatrième aide est possible dans le cadre d’un cumul de deux genres musicaux distincts.

L’aide à la production phonographique de variétés

Ce programme, destiné en priorité aux artistes d’expression française, vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents ainsi qu’à inciter les producteurs à la prise de risque. Les notions d’investissement et de développement de carrière jouent donc un rôle important.
Ce programme est réservé aux projets d’enregistrement d’œuvres originales inédites (au moins 50 % en titres et en minutage) et concerne en priorité les nouveaux talents (premier, second ou troisième album ou single d’artiste d’expression française).
L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales (non associatives). Les producteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 50 % du cadre subventionnable. En outre, il s’agit soit du 1er, 2e ou 3e album (sous le même nom d’artiste) d’artistes francophones ; soit d’un album d’artistes francophones enregistré en public (dans la limite des 3 premiers albums de l’artiste).
Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors communication et pressage). L’aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 euros pour les albums. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an.

L’aide aux vidéomusiques

Pour contribuer à la production de vidéomusiques, le FCM s’est associé au Centre national de la cinématographie pour mettre en place deux types d’aide : la prime à l’investissement, réservée au producteur de l’enregistrement phonographique, et la prime à la qualité attribuée au producteur audiovisuel.

L’aide aux clips (prime à l’investissement)

Elle est limitée à 30 % du budget prévisionnel de production plafonné à 7 700 euros et est directement administrée par le FCM. Elle est destinée au producteur de l’enregistrement phonographique pour toute vidéo n’ayant pas été diffusée le jour de réunion de la commission. La commission est sensible aux informations sur la stratégie de développement de la carrière de l’artiste. La priorité est accordée aux artistes en développement (n’ayant jamais vendu plus de 100 000 exemplaires au cours des cinq dernières années). L’enregistrement phonographique (soit artiste d’expression francophone, soit artiste français ou résidant en France) doit impérativement bénéficier d’une distribution commerciale nationale physique. L’apport financier du producteur phonographique (hors apport en industrie) doit représenter au moins le montant de la subvention demandée au FCM. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an.

L’aide aux clips (prime à la qualité)

La prime à la qualité est gérée par le CNC et est attribuée au producteur audiovisuel après visionnage par la commission. Les critères d’attribution sont l’originalité de l’œuvre audiovisuelle et la qualité du programme. Le titre chanté servant de bande son à la vidéomusique doit être en français, mais sont également pris en compte les vidéomusiques de morceaux instrumentaux originaux faisant l’objet d’une édition phonographique.
La vidéomusique doit avoir fait l’objet d’une diffusion sur une chaîne de télévision française dans les six mois précédant la demande.
Le montant de la prime est fixé forfaitairement à 12 000 euros, quel que soit le budget de réalisation. Elle est attribuée au producteur audiovisuel pour être réinvestie en tout ou en partie dans une nouvelle vidéomusique.

Attention ! Ce n’est pas le FCM qui gère cette aide mais bien le CNC : 12, rue de Lübeck 75116 Paris - Tél : 01 44 34 34 40

Fonds audiovisuel musical

Les aides ont « pour double objectif de favoriser la présence de la musique sous toutes ses formes à la télévision et d’encourager les investissements de la filière musicale dans ce domaine ». La priorité est donnée aux projets émanant de producteurs phonographiques et audiovisuels, éditeurs musicaux, entrepreneurs de spectacles et associations d’artistes.
Le FAM sert à promouvoir les carrières d’artistes interprètes, d’auteurs, de compositeurs (tous les répertoires sont éligibles), par le biais de portraits d’artistes ou de captations de concert, dès lors qu’ils portent sur la prestation d’un artiste et non sur un plateau (réuni à l’occasion d’un festival par exemple). Les aides aux formats courts (moins de vingt-quatre minutes) concernent les répertoires suivants : musique classique, contemporaine, traditionnelle, jazz de création, musique pour enfants ; elles portent sur un travail de « mise en image originale ». Les aides sont limitées à 25 % du budget prévisionnel de production – à 30% pour les formats courts – et sont plafonnées à 30 000 euros. Le programme ne doit pas être diffusé avant la date de la commission.

Le nombre d’aides par structure est limité à trois par an. Ce dispositif est une initiative commune de la Sacem, de la SCPP, de la SPPF, de la Spedidam, de l’Adami, du CNC, de la DMDTS et du FCM.

L’aide à la formation d’artiste

Le FCM contribue au fonctionnement d’écoles de chanteurs ou d’instrumentistes intervenant essentiellement dans le domaine des « musiques actuelles » (jazz, rock, chanson, variétés, etc.). Ce soutien prend la forme de conventions triennales.

Il existe aussi des aides aux master classes. Ponctuelles, elles ne peuvent faire l’objet de conventions pluriannuelles. Elles s’adressent à des instrumentistes professionnels.

Le fonds édition

Destiné à « accompagner les éditeurs de musique dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles » en jazz de création, ce fonds est réservé aux sociétés commerciales ayant dans leur objet social l’activité d’édition musicale et est limité à trois aides par an et par société, à hauteur de 30 % du montant du budget d’édition (l’apport en fonds propres de l’éditeur devant être d’au moins 50 % des dépenses). Pour les compositeurs faisant l’objet d’une première signature chez un éditeur, l’aide est plafonnée à 18 000 euros.

Les aides au DVD

Ces aides concernent les producteurs de DVD disposant d’un numéro EDV et d’un contrat de distribution. L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales non associatives. Toutefois les demandes présentées conjointement par un label et une association loi 1901 sont recevables à la condition que les demandeurs soient coproducteurs.

Sont concernés les répertoires suivants : musiques actuelles (chanson, rock, etc.), jazz de création, musiques traditionnelles et du monde, musique contemporaine (enregistrements d’œuvres composées après le 1er janvier 1945), musique classique, musiques pour enfants, projets à destination pédagogique. Seuls seront pris en compte les frais inhérents à la postproduction et aux achats de droits. Le DVD ne doit pas être commercialisé avant la date de la commission. L’aide du FCM ne peut dépasser 30 % des frais pris en compte, et est plafonnée à 10 000 euros. Le nombre d’aides est limité à 3 par an et par label. Il n’est pas possible de cumuler l’aide « DVD musical » avec le soutien de la Sacem.

FCM :info@lefcm.org ; www.lefcm.org

Bibliographie :

- GOMBERT Ludovic, PICHEVIN Aymeric, Autoproduire son disque, Paris, Irma éditions, 2006 (épuisé).

- BIGOTTI Jean-Noël, Je monte mon label : guide pratique du producteur de phonogrammes, Paris, Irma éditions.

- DORVAL Catherine, Guide des aides et subventions pour la musique, Paris, Guidearts, 2008 (CD-Rom) (épuisé mais consultable au service Documentation de l’Irma).

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