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Article mis à jour le jeudi 18 décembre 2014
Article créé le jeudi 23 septembre 2004

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Le Fonds pour la création musicale (FCM)

Droit d'utilisation des fiches pratiques de l'Irma

Cette association apporte son soutien à la création musicale au sens "large" : vidéos, tournées, festivals, concerts, premières parties, disques, etc.

Le FCM est une association qui regroupe les sociétés civiles de perception et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins (Sacem, SACD, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF, etc.), des organisations professionnelles et syndicales, ainsi que les pouvoirs publics autour de programmes d’aide à la filière musicale. Il apporte son soutien à la production et à la diffusion du spectacle vivant (concerts, tournées), aux festivals, à l’export, à la création lyrique contemporaine et au théâtre musical. Ses aides bénéficient aussi à la production phonographique, de vidéomusiques et dans le domaine de l’audiovisuel musical. Enfin, il intervient auprès d’organismes de formation d’artistes et dispose d’un fonds dédié à l’édition. Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés impérativement au plus tard un mois avant la date de réunion de la commission gérant le programme concerné (le calendrier est indiqué en ligne sur chaque fiche explicative des commissions).

Les aides au spectacle vivant

Le FCM développe plusieurs programmes dévolus au spectacle vivant en France :

L’aide à la pré-production scénique

Anciennement "spectacle vivant variétés", ce programme a pour mission le soutien à la pré-production scénique d’artistes, dans le cadre la création et de la diffusion de projets de variétés.
Le projet doit réunir un producteur de spectacle vivant titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle et un lieu d’accueil. Ce programme s’inscrit dans une démarche de développement en vue d’une exploitation scénique du projet.

L’aide est plafonnée à :
- 10 000 euros et représente au plus 30% du budget du projet

L’aide au spectacle vivant autres musiques

Ce programme concerne le jazz de création, les musiques traditionnelles et du monde, la musique contemporaine (enregistrements d’oeuvres composées après le 1er janvier 1945), la musique classique et les musiques pour enfants. Il s’inscrit dans une dynamique de développement de carrière d’artiste. Il privilégiera les actions reposant sur une synergie scène/disque. À ce titre, la commission sera particulièrement sensible aux projets concernant des artistes ayant un nouveau disque de moins de quinze mois ». Elles ne peuvent s’adresser qu’à des structures titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles et qu’à des artistes ou groupes ayant déjà à leur actif au moins un album et qui n’ont pas obtenu au cours des cinq dernières années de disque d’or.

Cette aide est plafonnée à :
- 12 200 euros et représente au plus 15% du budget du projet

Nouvelles mesures (depuis déc. 2014) :
- Dans un souci de complémentarité avec le Bureau Export, l’Adami et la Spedidam, les dates à l’export ne sont plus éligibles.
- Une actualité discographique est toujours exigée mais est acceptée une et seule distribution numérique (un contrat co-signé est exigé).

L’aide aux showcases

Ce programme est à destination des éditeurs ou producteurs phonographiques dans le cadre de la promotion d’une sortie d’album.
Sont éligibles les salles ayant une jauge inférieure à 600 personnes et les showcase type « magasin ».
La subvention est plafonnée à 2 500 € et ne pourra excéder 40% du budget. La subvention est cumulable avec les aides « conventionnements de salle » de la SCPP ou de la SPPF. Le cumul des subventions pourra atteindre 80% du budget.
Attention : cette aide n’est pas cumulable avec le programme spectacle vivant.

Nouvelle mesure (depuis déc. 2014) :
- Ouverture à la distribution numérique

L’aide aux festivals (France uniquement)

L’aide aux festivals en France est annuelle mais peut être accordée dans le cadre d’une convention triennale « autour d’objectifs approuvés conjointement par le FCM et par chacun de ces festivals ». Sont exclues de ce programme, les manifestations à entrée gratuite et celles où les artistes ne sont pas rémunérés.
Les festivals de « variétés » ne sont plus éligibles. Dans un souci de complémentarité avec le CNV, le FCM recentre ses aides sur les festivals de Jazz, musique classique / contemporaine, World / traditionnel et musique pour enfants.

Les aides à la production phonographique

Le FCM développe deux programmes d’aide à la production phonographique. Dans les deux cas, le demandeur doit disposer d’un accord écrit de distribution et le disque ne doit pas être commercialisé avant la date de réunion de la commission concernée.

L’aide à la production phonographique classique, contemporain, enfants, jazz, musique traditionnelle

Seules les demandes concernant les genres suivants peuvent être déposées : jazz de création, musiques traditionnelles et du monde, musique contemporaine (enregistrements d’œuvres composées après le 1er janvier 1945), musique dite classique (exclusivement des œuvres peu ou jamais enregistrées, peu étant égal à pas plus de deux fois), musique pour enfants.
L’accès à ce programme est ouvert aux structures commerciales et associations. Le demandeur devra avoir au minimum deux références d’artistes différents à son catalogue. Les producteurs et coproducteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 30 % du cadre subventionnable. Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors communication et pressage). Une distribution numérique seule est acceptée (un contrat co-signé est exigé), Seront refusées les distributions qui seront déconnectées des recettes sur les ventes.

L’aide à la production phonographique de variétés

Ce programme, destiné en priorité aux artistes d’expression française, vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents ainsi qu’à inciter les producteurs à la prise de risque. Les notions d’investissement et de développement de carrière jouent donc un rôle important.
La demande doit émaner du producteur de l’enregistrement phonographique.
Une seule distribution numérique (un contrat co-signé est exigé) est acceptée. Seront refusées les distribution qui seront déconnectées des recettes sur les ventes.

Cette aide est plafonnée à :
- 30% sur le budget (rémunérations + frais d’enregistrement + post-production hors la fabrication et la promotion)
- limitation à 50% du montant total des subventions accordées par les organismes professionnels sur le budget total.

L’aide à l’autoproduction (nouveau)

Ce programme concerne tous les types de répertoires.
Il porte sur un premier enregistrement d’au moins cinq titres, d’une durée minimum de 20 minutes. Un artiste ayant déjà signé avec un label auparavant ne peut déposer un dossier.
Le porteur de projet doit bénéficier d’un contrat de licence, de co-production ou de co-exploitation avec un label ET/OU un contrat avec une autre structure professionnelle de la filière musicale (éditeur, producteur de spectacle, tourneur). Il est possible d’inclure des frais de production audiovisuelle dans le prévisionnel (pour la réalisation d’EPK par exemple…)

Les aides musiques en images

Anciennement "vidéomusiques", ce programme s’adresse aux producteurs phonographiques ou éditeurs ayant un projet de développement de carrière d’un artiste ou groupe d’artistes, pour lequel un travail sur l’image est nécessaire.
Il peut comporter différents formats audiovisuels (clips, EPK, portraits, captations partielles de concerts…), destinés à une diffusion web et/ou télévisuelle dans un intervalle d’un an à compter de la demande de subvention. La demande doit au moins porter sur la production d’un clip. La notion d’investissement et de stratégie marketing est prépondérante.

L’aide à la formation master classes

Les aides aux master-classes sont ponctuelles. Celles-ci doivent s’adresser à des instrumentistes ou chanteurs professionnels qui souhaitent se perfectionner à un niveau de très haute compétence. La pratique amateur n’y est pas admise.

Les écoles de musique qui, du fait des aides au fonctionnement, ne pouvaient bénéficier d’aides aux master-classes, pourront solliciter le FCM.

L’aide à la promotion et au développement

Ce programme concerne des projets favorisant l’insertion professionnelle, la mise en valeur d’une action collective, la promotion d’un genre musical, d’une branche professionnelle…
Sont concernés par exemple : les concours, prix, salons ou marchés professionnels, etc.

Le fonds édition

Destiné à « accompagner les éditeurs de musique dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles » en jazz de création, ce fonds est réservé aux sociétés commerciales ayant dans leur objet social l’activité d’édition musicale et est limité à trois aides par an et par société, à hauteur de 30 % du montant du budget d’édition (l’apport en fonds propres de l’éditeur devant être d’au moins 50 % des dépenses). Pour les compositeurs faisant l’objet d’une première signature chez un éditeur, l’aide est plafonnée à 18 000 euros.

L’aide au développement éditorial (nouveau)

Ce programme a pour mission le soutien aux éditeurs d’auteurs, compositeurs, dans le cadre de la création et d’un développement de carrière. Tous les répertoires sont éligibles, ce programme concerne les signatures dans le cadre d’un premier pacte de préférence.

FCM
info@lefcm.org ; www.lefcm.org

Bibliographie :

- BIGOTTI Jean-Noël, Je monte mon label : guide pratique du producteur de phonogrammes, Paris, Irma éditions.

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