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Article mis à jour le vendredi 10 septembre 2010
Article créé le lundi 8 janvier 2007
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Rapport
La situation des professionnels de la création artistique en Europe
Ce rapport, publié en août 2006, présente les résultats d’une étude commandée par le Parlement Européen sur le statut des professionnels de la création artistique en Europe. On y retrouve une analyse des dispositifs spécifiques à certains Etats comme la présomption de salariat en France, l’aide sociale pour les professionnels à bas revenus aux Pays-Bas, les financements alternatifs de la sécurité sociale en Allemagne et en France…
"Cette étude examine les mesures innovantes existant dans certains États Membres pour améliorer la situation socioéconomique des auteurs (écrivains, artistes visuels, cinéastes, etc.) et des artistes interprètes et exécutants en Europe, principalement dans les domaines des relations de travail, de la représentation professionnelle, de la sécurité sociale et de la fiscalité, dans leurs aspects nationaux et européens liés à la mobilité transnationale. Elle formule une série de propositions qui s’inscrivent dans une large perspective d’action à l’échelle européenne".
Introduction
Résultats de l’étude
1. Un statut spécial pour des artistes
2. Définir les artistes et leur statut professionnel
3. Les relations individuelles de travail
4. Les relations professionnelles
5. La sécurité sociale
6. La fiscalité
7. La mobilité internationale
8. Le droit d’auteur pour améliorer le statut économique des artistes ?
Conclusions et recommandations
Bibliographie
De nombreux documents en annexe complètent le rapport, parmi lesquels des exemples complémentaires, la description des rapports Europe - Canada, les avis et conclusions de différentes organisations internationales…
Documents joints