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Accueil du site > Documentation > Archives documentation en ligne > Structuration et orientations des politiques nationales > La rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux.

Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le mercredi 9 juin 2004

 
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Rapport

La rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux.

Rapport d’Anne Chiffert, Robert Lecat et Philippe Reliquet - février 1999

Ce rapport de mission commandé par l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles du ministère de la Culture et de la Communication avait pour but de déterminer les pistes pour une rénovation des services publics culturels. S’intéressant au champ culturel dans son ensemble, ce rapport s’interesse à la modification des structures juridiques habituellement utilisées dans les politiques culturelles des collectivités locales (menant notamment à la reflexion qui aboutit à la création des EPCC) ainsi qu’à une meilleure utilisation des systemes de fonctionnement existants

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